LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET L'ÉTATISME

Nous arrivons enfin à un côté de notre sujet qui confine à la politique et qu'on entend, à ce propos, souvent discuter avec quelque vicacité : celui du protectionnisme en matière de richesse minérale, ou, plus généralement, des rapports entre l'Etat et l'industrie minière en ce qui concerne l'utilisation des gisements. Ici, nous n'avons plus à considérer un champ aussi vaste que lorsque nous nous demandions si le fer, le cuivre ou l'or manqueraient jamais à l'homme sur la surface de la terre ; il faut nous restreindre aux' limites d'un pays, sinon à celles d'une circonscription électorale, et, considérant qu'il existe, dans ce pays, une richesse minérale limitée, examiner comment l'Etat doit intervenir pour assurer son emploi le plus rationnel.

Les opinions théoriques que l'on peut se former à

cet égard ont leur contre-<)oup nécessaire dans la législation spéciale aux mines et, plus particulièrement, dans l'établissement des concessions minières^ puisqu'on est assez généralement d'accord pour faire, des substances minérales, au moment de leur décou verle, une richesse nouvelle, à l'attribution de laquelle préside TÉtat. C'est un côté de la question que nous examinerons d'abord en nous référant au chapitre III. On peut, en outre, soutenir, et on a soutenu dans tous les temps que l'État a le devoir d'agir d'une façon plus directe, plus particulière, pour parer à l'épuisement de telle richesse nationale déterminée, pour en assurer le monopole le plus durable possible à ses nationaux. Cette forme d'intervention, qui se manifeste par des tarifs douaniers, par des droits à l'importation ou à l'exportation, par des lois de circonstance ayant pour effet de modifier, en vue d'un cas particulier, les principes généraux, parfois même, par une direction technique imposée aux travaux ou parla mainmise de l'État sur la mine, est conforme à la tendance étatiste, qui, après avoir caractérisé l'absolutisme, a acquis aujourd'hui une certaine vogue sous la forme socialiste ou collectiviste. Elle peut être dangereuse. Elle court, en tout cas, au-devant de hasards inutiles et, comme la nature des choses ne la nécessite pas, nous soutiendrons bientôt, tout en en rappelant de nombreuses applications dans l'histoire, qu'il y a lieu de la réduire au minimum.

Complexité des problèmes. — Le problème, qui se pose au législateur voulant protéger la richesse minérale, est essentiellement complexe et c'est sur sa complexité que je vais surtout insister afin de mettre

en garde contre le péril de solutions imposées ou h&tives. Dans quelque mesure, il est analogue à celui que nous avons déjà examiné au chapitre VIII en nous demandant s'il fallait exploiter, une mine à toute vitesse ou lentement, glaner à la hâte ses parties 'riches, ou Tépuiser patiemment de fond en comble ; et nous avons déjà vu alors qu41 y avait là matière à controverse. Mais le cas. d'une société ou d'un individu cherchant à rémunérer le mieux possible le capital employé à Tachât et à Téquipement d'une mine n'est pas le même que celui d'un État essayant de défendre à la fois les intérêts enchevêtrés et contradictoires de tous les citoyens d'une nation, inventeurs de la mine, travailleurs de ses chantiers, métallurgistes ou industriels élaborant ses produits, enfin simples consommateurs, aussi bien dans le [futur que dans le présent. Et, dès que Ton entend par futur plus d'un demi-siècle, la solution correcte paraît ici presque introuvable. Cette impossibilité de résoudre le problème avec certitude, ou même avec grande probabilité de ne pas se tromper, doit, à notre avis, conduire le législateur à n'intervenir que dans la mesure où il y est contraint. Le mieux est sans doute pour lui de laisser autant que possible l'équilibre des forces naturelles s'établir seul dans le sens, sinon le plus rationnel en théorie, du moins le plus pratiquement réalisable et cet équilibre déterminer spontanément à son tour la répartition des efforts humains. Cependant l'idée de protéger les réserves minérales, toujours limitées, d'un pays par des mesures de circonstance est en soi très admissible et très vieille. Si l'État, auquel on attribue tant de pouvoirs mystiques, avait aussi le don de prophétie, elle serait

parfaitement correcte. Son plus grand tort pra tique est que ce don n'existe pas ; en sorte qu'à vouloir lutter contre un courant invincible dont on ne soupçonne pas la puissance, on risque de chavirer, quand la route se poursuivrait très aisément en laissant la barque aller au fil de Teau.