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S'il s'agit d'un 'filon métallifère à dimensions toujours restreintes, découvert au moyen de quelques galeries ou puits par un explorateur unique, il est évidemment rationnel et utile à la mise en valeur du pays d'attribuer la concession à cet explorateur, à moins qu'on ne le reconnaisse incapable d'exploiter. C'est lui, en effet, que l'on déclare d'ordinaire concessionnaire, sauf à morceler le filon en deux si deux personnes l'ont cherché et trouvé concurremment, dans le cas où ses dimensions le permettent.

Tout autre est le cas qui se présente parfois pour certains grands gisements sédimentaires de houille, de fer, de sel gemme, dont le cas récent du bassin de Briey nous fournit un excellent exemple. Là il peut suffire d'un seul sondage heureux, ou même d'un puits foncé par hasard dans une toute autre intention, pour amener la découverte en profondeur d'un dépôt utile, d'une couche horizontale offrant une grande extension, dont quelques travaux tout indiqués démontrent ensuite la continuité.

Supposons un seul sondeur découvrant ainsi les deux milliards et demi de tonnes de minerai de fer que Ton suppose exister dans le bassin lorrain ; lui en attribuer la concession totale serait, d'abord, une récompense absolument disproportionnée avec l'effort accompli et aurait, d'autre part, de très graves inconvénients pour l'avenir. Ce propriétaire unique se trouverait, en effet, posséder un véritable monopole et pourrait être tenté de laisser une grande partie de son gîte inutilisée pour raréfier la marchandise sur le marché et la vendre un prix supérieur.

De même, si les sondages qui viennent de chercher la houille en Lorraine avaient eu un meilleur

résultat et avaient été tous faits par une même Compagnie. On considère qu'en raison destarifsde douane et des transports, la houille lorraine jouirait d'un privilège sur les houilles .allemandes concurrentes du bassin de Sarrebruck, qui équivaudrait à 8 ou 4 francs par tonne. L'attribution du gîte à un concessionnaire unique aboutirait encore à un monopole tout à fait injustifié.

Situation privilégiée des entrepreneurs de son-, dages. — Il faut ajouter que, dans la pratique actuelle, ces sondages d'exploration rapides à grande profondeur sont devenus le privilège de quelques rares maisons spécialement outillées pour cela. Et ces maisons, après -avoir sondé à l'entreprise pour des tiers, ont bientôt trouvé plus avantageux de sonder à leur propre profit ; en sorte que, si le sondeur était sur d'obtenir la totalité du gîte découvert dans toute son extension géologique possible, ces quelques maisons de sondage auraient un privilège tout à fait abusif. Môme dans l'état actuel de la législation, on en a eu la sensation nette, en Allemagne, quand on a vu d'énormes concessions de potasse ou de houille tomber l'une après l'autre dans les mêmes mains.

Inconvénient des concessions morcelées. — Par contre, si des concessions trop grandes ont leurs défauts, trop morcelées, elles sont encore peut-être plus nuisibles, et il fallait ignorer complètement la technique minière pour vouloir, comme on l'a fait sous la Révolution, n'accorder à l'inventeur que la partie du gisement directement explorée par lui. Quand les lois minières ou leur application ont entraîné une semblable faute, ce qui arrive d'ordinaire, c'est que

les petites concessions, trop émiettées au début, finissent tôt ou tard, plus ou moins ouvertement, après une période de gaspillage déplorable, par se concentrer, malgré tout, dans [les mêmes mains, au plus grand bénéfice des agioteurs chargés de réussir Topération. Pour ne citer qu'un exemple, Tbistoire des •mines de diamants du Gap, jusqu'au jour où elles ont été syndiquées par la Compagnie de Beers, est tout à fait caractéristique à cet égard, et l'histoire des champs pétrolifères de Galicie ou des mines de soufre de Sicile en fournit également la preuve. Nous aurons bientôt à signaler, dans ce dernier cas, le syndicat dont rÉtat lui-même s'est trouvé amené à prendre la direction en le rendant obligatoire.

Limitation légale des concessions. — Avec la tendance moderne à faire partout intervenir l'État tout en exagérant la méfiance contre lui ou contre ses représentants, et, dès lors, en lui attribuant des déclanchements d'automate, on a parfois voulu spécifier, dans la loi même, les dimensions des concessions, au moins leur maximum. C'était aller audevant de véritables impossibilités. Les dimensions •nécessaires à une exploitation fructueuse, ou du moins viable, varient du tout au tout, non seulement suivant la nature de la substance, mais même suivant l'allure de son gisement, la forme, les dimensions de celuici, .etc.

Intervention administrative dans rexploitation technique. — Une fois la concession ainsi instituée, le rôle de l'État, envisagé ici, non pas comme défenseur des ouvriers et de leur sécurité, mais comme

protecteur de la richesse minérale, peut encore consister à imposer une direction technique ou simplement à rendre le travail lui-même obligatoire. On a généralement renoncé partout à ces conseils forcés qui risquaient seulement de compromettre l'autorité administrative, et Ton a'y a plus guère recours que dans certains cas de danger imminent, où les ingénieurs de l'État prennent en France la direction des travaux de sauvetage. Quant à imposer le travail sur une concession sous peine de déchéance, c'est une mesure fréquemment adoptée dans les diverses législations minières : mesure qui semble très logique et qui, à peu près toujours, est fort illusoire. Les cas où un concessionnaire a intérêt à ne pas exploiter un gîte, dont l'exploitation procurerait des bénéfices, sont, en effet, bien exceptionnels, et la mise en demeure de travailler est alors facilement satisfaite, à moins que la loi ne tombe dans l'arbitraire eti prescrivant un minimum d'ouvriers, de mètres de galeries, etc., pour lesquels il est impossible, vu les diversités absolues des gisements, d'établir d'avance des règles générales.

Tarifs douaniers et traités de commerce. — Dans tous les cas précédents, où l'intervention de l'Etat est normale, et, sauf difficultés de détail, sauf divergences d'appréciation, k peu près indispensable, nous voyons, en résumé, le pouvoir public favoriser la mise en valeur immédiate de la richesse minérale et son exploitation intensive, soit en attribuant la concession à celui qui semble le mieux en mesure de la faire fructifier, soil en la morcelant sans l'émietter, pour faciliter le développement de l'industrie, soit en

forçant le concessionnaire à travailler sa mioe ou à en abandonner la possession, devenue inutile par son incurie. L'État agit encore dans le même sens quand, par des modifications apportées aux tarifs douaniers et aux traités de commerce, il établit, en faveur de rindustrie minière nationale, une sorte de prime et il n'y a plus à discuter, dans ce cas, que les principes mêmes du protectionnisme ou du libre échange, c'est-à-dire la balance entre les intérêts du producteur ou du consommateur (ces deux entités supposées hostiles, pouvant être, en pratique, confondues dans les mêmes individus).

Mais on a vu souvent, au cours de l'histoire, et l'on voit encore assez fréquemment des pouvoirs publics intervenir dans un sens inverse en vue de restreindre la production, l'exploitation, ou, ce qui revient presque au même, l'exportation des minerais, pour conserver à nos descendants une richesse minérale, destinée sans cela à s'épuiser trop rapidement.

Un principe général, et qui parait d'une saine économie politique, consiste à faciliter dans un pays Tabondance des matières premières pour venir en aide aux industries qui les élaborent et développer leur champ d'exportation. Nous avons eu Toccasion de rappeler * que des minerais de fer, valant un million sous terre, pouvaient, par l'élaboration, arriver à une valeur finale de 300 millions. Conserver à la nation tous les minerais qu'elle possède et lui assurer l'accès des minerais étrangers semble donc, lorsqu'on n'examine que ce côté de la question, un moyen élémentaire pour accroître l'industrie natio-

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nale* C'est le but poursuivi notamment par les « acquits à caution » qui permettent rentrée en franchise de fontes étrangères, pourvu qu'il ressorte une quantité équivalente de produits finis. C'est aussi dans cette intention que Ton frappe parfois houille et minerai de fer, les deux grandes substances minérales industrielles, d^un droit d'exportation, qui séduit, d'autre part, comme devant assurer une ressource au budget.

L'avantage de semblables mesures, en apparence évident pour des esprits simplistes, est, au contraire, souvent douteux et nécessite, dans chaque cas particulier, une discussion minutieuse que nous ne pouvons songer à esquisser ici. On aide Tun, mais on nuit à ràutre. L'usine à fer d'une région perd ce que gagne sa concurrente d'une région plus favorisée. La mine, indirectement imposée, entravée dans son développement, peut végéter, tuant du môme coup la sidérurgie qu'elle devait alimenter, etc. Aussi, en fait, les droits sur la sortie des minerais sont-ils rares. Seule, à peu près, l'Espagne perçoit, sur ses riches minerais^ de fer, fr. 55 par tonne exportée. L'Angleterre, qui avait un moment, après la guerre du Transvaal, mis, sur Texportation de ses charbons, un droit de 1 fr.25 par tonne, y a vite renoncé. Ces droits de sortie frappant les minerais ne sont guère défendables que dans le cas, sur lequel nous allons revenir, où la richesse minérale d'un pays est très faible, très visiblement éphémère et où l'on veut la préserver à tout prix.

Ailleurs encore, il arrive que l'État crée en sa propre faveur le monopole jugé tout à l'heure fâcheux entre les mains des particuliers, ou bien qu'il transforme les mines en sortes d' « Ateliers Nationaux »,

qu'il exploite, non plus pour utiliser et extraire les minerais, mais pour donner un travail — anti-économique,' parce que non productif, — à une population ouvrière, etc., etc. On comprendra mieux ce dont il s'agit dans tout ceci par Ténumération de quelques exemples choisis. Nous traiterons simultanément ces diverses questions, qui peuvent d'abord sembler tout à fait distinctes, et qui correspondent pourtant à une même tendance étatiste, logique aux yeux de quelques-uns, mais, comme nous allons le vofr, souvent nuisible à l'intérêt public.