CHAPITRE VIII

l'état.

Liberté, Égalité, Fraternité.

L'homme a des droits qui résultent de ses devoirs.

Si tout homme respectait toujours le droit d'autrui et conformait toute sa conduite à la Justice, il n'y aurait pas lieu d*instituer un Gouvernement. .

Mais c'est là une pure hypothèse, malheureusement démentie par les faits; la justice étant fréquemment violée, les droits du faible méconnus et foulés aux pidfds par le fort, un Gouvernement est nécessaire pour imposer à tous le

respect des droits de chacun et à chacun le respect des droits de tous.

La déclaration de juin 1793 dit :

a Art. 1". Le Gouvernement est institué pour garantir à Thomme Ist jouissance de ses droits naturels et iniprescriptibles, »

L'ensemble des pouvoirs publics, établi dans ce but, s'appelle l'État.

L'État a pour mission de garantir la liberté des citoyens. Toute son autorité se réduit à cette garantie. L'État fait des lois, qui limitent la liberté de chacun par la liberté de tous; et il s'appelle alors pouvoir législatif. Il fait exécuter ces lois, et il s'appelle pouvoir exécutif; il punit les violateurs de ces lois, et il prend le nom de pouvoir judiciaire.

L'État est d'ailleurs un mot purement abstrait. En fait, il ne se distingue pas de la totalité des citoyens. 11 est fondé uniquement sur la volonté qu'ils ont de s'unir, en vue de protéger en commun leurs droits, c'est-à-dire leurs libertés. L'État ne s'impose donc à notre respect que lorsqu'il a pour principe et pour origine la volonté de toutes les personnes qui participent à la société civile. 11 en résulte qu'il n'y a de Gouvernement légitime que celui qui est fondé sur

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le suffrage universel. S'il existait un seul citoyen (sauf le cas d'indignité morale) qui eût été empêché de participer à la confection de la loi, il aurait le droit de considérer cette loi comme non avenue et comme n'étant pas faite pour lui.

L'État n'a aucune origine mystique ou surnaturelle. Le prétendu droit divin des oints du Seigneur est une imposture, dont la raison a fait justice. Toute l'autorité de l'État est empruntée. Chaque homme est souverain, et délègue sa part de souveraineté aux pouvoirs publics qu'il institue par un acte de sa volonté. Aucun Gouvernement, à moins qu'il ne repose sur cette base de la Souveraineté du peuple, ne peut prétendre à être obéi : l'homme ne doit l'obéissance qu'aux lois qu'il a faites et aux magistrats qu'il a librement élus.

Le peuple, c'est-à-dire la nation tout entière, étant seul souverain , les pouvoirs publics ne peuvent êtî'e transmis du père à l'enfant comme un héritage. Le peuple délègue sa souveraineté pour un temps, et aucune délégation ne peut être légitime qu'à la condition d'être temporaire. En effet, tous les citoyens actifs d'un État ne peuvent engager qu'eux-mêmes , ma\s vV^s

n'ont pas le droit d'engager, fût-ce par un vote unanime, les générations qui ne sont pas encore nées à la vie politique (1). Le pacte qui unit le Citoyen à l'État, est donc toujours résiliable; et tout contrat politique qui serait considéré comme perpétuel serait, par cela même, vicié dans son principe, et illégitime.

Nul n'a le droit d'accepter l'esclavage pour soi, de renoncer à sa personnalité et de se réduire à l'état de chose. Les peuples n'ont pas ce droit plus que les individus. Nous avons vu que le premier des devoirs de Thomme est de sauvegarder sa liberté : les nations ont le même devoir. Il y a une chose que la souveraineté nationale ne peut pas faire , c'est de s'aliéner elle-même.

La souveraineté nationale a encore une autre limite : celle des droits antérieurs et supérieurs à toute loi positive, que nous avons déjà constatés. Il est évident, par exemple, que le suffrage universel ne peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces

(i) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformerai de changer sa constitution; une génération ne peut assujettir les générations futures. »

ifièclaraHon des Droits.)

l'jStat 175

imAf parfaitement clairs, et qui ressortent du éMds commun , le suffrage universel prononce IMDB appel ; il commande, et il mérite d'être [CbéL

Tous les hommes ayant les mêmes devoirs et par conséquent les mêmes droits naturels, tous les citoyens ont les mêmes droits non-seulement civils, mais politiques (1).

Les hommes doivent s'aimer les uns les autres. Getle obligation est surtout stricte pour les citoyens d'une même patrie.

De tout ce qui précède, découle la formule :

LiBËRxi, Égalité, Fraternité.

L'État idéal, fondé sur le libre suffrage de tous ies citoyens, s'appelle la République.

(1) a Art. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

« Art. 4. La loi est Te.x pression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la môme pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punj^se...

« Art. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics... u

{Déclaration des Droits,)

176 LA GONSGIBNGE

Examinons, dans un pareil État, quels sont les devoirs des pouvoirs publics envers les citoyens, et les devoirs des citoyens envers les pouvoirs publics.

Le Gouvernement, étant institué « pour garantir à Thomme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » a pour premier devoir de respecter la vie des citoyens et de la faire respecter. i

De là, pour le Gouvernement, le droit d'éta- ] blir une police, et d'assurer, au moyen d'une j force publique, la sûreté personnelle de chacun.

Ces principes sont universellement reconnus.

Mais, en les pressant un peu, nous venons nous heurter à deux problèmes très-controversés, celui de la guerre et celui de la peine de mort.

L'État a-t-il le droit d'exiger des citoyens le sacrifice de leur vie, en leur imposant le service militaire?

L'Etat a-t-il le droit de retrancher du nom^ bre des vivants un criminel considéré comme dangereux à la société?

Parlons d'abord de la Guerre.

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Voici à peu près comment Vico, le père de la hilosophie de l'histoire , raconte l'origine des iremières guerres.

< Les violents ayant attaqué les faibles, les orts vinrent au secours de ceux-ci. Ils élevéent, sur les hauteurs, des retranchements auour desquels les faibles se groupèrent, afin l'être défendus par les héros contre le briganhge des violents. » Telle fut, en effet,» l'origine lu régime appelé, dans l'Occident de l'Europe, lu nom de féodalité.

Aujourd'hui, il est assez difficile de distinguer, dans la plupart des guerres, quel est celui jui attaque et quel est celui qui se défend, de juel côté est.le brigandage et de quel côté l'hé- 'oïsme.

En thèse générale, on peut dire que la guerre îst le plus grand des crimes, parce qu'il est le )lus destructif. (Voltaire.) Le premier conquéant eût dû être lapidé. Tous ces grands hom- Des de guerre, qui foulent l'humanité aux pieds le leurs chevaux, sont marqués au front du igné de Caïn. Le mal commença le jour où un 'andit, pirate de mer ou de terre ferme , emusqué dans un défilé ou h l'embouchure d'un euve, pénétra dans l'enclos du laboureur pour

scier ses moissons, couper ses arbres à fruits, faire un razzia de ses bœufs et de ses moutons, emmener sa femme et ses enfants en esclavage. Plus tard, le» voleurs de bestiaux devinrent voleurs de cités, puis voleurs d'empires^ Plus tard encore, ils volèrent des continents, comme Pi- J zarre ou Cortez. Ces hommes sont les grands violateurs de la Loi et les insulteurs de Dieu, dont ils se prétendent faussement les envoyés. Ils apparaissent, à certaines époques, comme les incarnations de la fatalité naturelle, qui prend alors ses revanches des efforts de la liberté humaine. Ils brûlent la bibliothèque d'Alexandrie; ils passent, sur la Chine savante, sur rinde enivrée de ses dieux, comme la peste ou comme le simoun; ils chantent, avec les Normands, la messe des lances, dans les monastères que la science a choisis pour son dernier asile. Ils sont la marée montante du Mal, qui ronge et mine la terre où le Bien a commencé de germer. Ils font le désert autour d'eux et le silence dans les âmes, et ils disent que l'ordre règne. Ils mettent le pied sur la gorge des Polognes agonisantes; ils se vautrent sur les patries mortes; ils brisent les colonnes des Parthénons, et ils déshonorent les tombes. Et,

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quand ilssonttout-puisgants, quand les sophistes et les rhéteurs leur déclarent qu'ils sont vraiment Césars, ils se prennent à avoir peur d'euxmêmes; la folie les saisit; tout le sang qu'ils ont répandu leur monte à la gorge et les étouffe ; ils meurent désespérés, sachant qu'ils sont bien maudits.

Le conquérant est un animal malfaisant qu'il faut abattre. Le soldat de la patrie et de la liberté est un homme. De Marathon à Valmy, de Chéronée à Waterloo, la grande épopée des victoires et des défaites du droit déroule ses épisodes immortels. La guerre, infâme de la part de l'agresseur, sanctifie celui qui défend le foyer de sa famille, la tribune où vibre la parole de son peuple, le temple où circule le verbe de son Dieu. Vainqueur ou vaincu, le soldat du droit meurt serein et tranquille, et, sur sa face ensanglantée se reflète, non la fureur stupide du barbare, mais le courage réfléchi de l'homme raisonnable et libre, qui sait pourquoi il a accepté la mort. Dans les eaux de Salamine, ou dans les champs de Philippes et de Pharsale, aux défilés de l'Argonne, au faubourg de Praga, se livrent, avec des chances diverses, les grands combats entre l'aveugle nécessité et les révoltes

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du droit. Le succès varie, mais la glo:

l'infamie ne varie point.

La Patrie a donc le droit d'exiger d( tout notre sang, quand elle est attaquée, la nationalité, la religion, la langue, la civile ou politique, le foyer domestique menacés par un de ces bandits appelés C( rants. La guerre devient alors un devoir mort, soit qu'on la subisse, soit qu'on la < est glorieuse. Hors ce cas, la guerre crime, le plus grand de tous ; et la nation provoque devrait être mise au ban de V nité et reniée par ses propres enfants.

La question de la peine de mort est tel complexe que nous ne pouvons qu'en in les éléments principaux.

La peine de mort est une dérogation à qui veut que la vie de l'homme soit sacré l'homme. Elle est donc absolument mauv soi, comme la guerre et, disons-le en p; comme le duel. Elle ne saurait don( comme l'a prétendu Joseph de Maistre, pôles sur lesquels tourne l'axe sociale; cî contradictoire d'asseoir la société sur un( gation évidente à la loi morale. Nous ;

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quons, d'ailleurs, que, partout où la peine de mort est fréquemment appliquée, la civilisation est peu avancée. La loi du talion, inscrite à la première page de tous les codes barbares, s'efface peu à peu chez les nations civilisées. Les sociétés encore grossières sont très-prodigues de ces sentences capitales, qui deviennent de plus en plus rares dans les États libres, éclairés et bien ordonnés.

D'un autre côté, oserons-nous affirmer que la peine de mort soit absolument illégitime, même au cas où elle paraîtrait nécessaire pour la défense de la société? Ce droit de légitime défense, que tous les moralistes ont toujours accordé à l'individu, le refuserons-nous à l'État, c'est-à-dire à la collectivité?

En tout état de cause, il est évident que la peine de mort ne peut être considérée coiïime un acte de justice, dans le sens strictement moral de ce mot. Car la justice a pour cause finale, l'amendement du coupable; or, supprimer n'est pas amender. En tuant un criminel, on lui enlève les chances du repentir et de la réhabilitation ; on interdit à un homme le retour au bien. L'échafaud ne sera donc jamais autre chose qu'un expédient de salut public, et Tin-

térêt de la conservation sociale est Tunique justification que puissent invoquer ses partisans.

La peine de mort est mauvaise en soi. Le philosophe ne peut avoir deux avis là-dessus. Le politique hésite et se trouble, quand il se demande jusqu'à quel point la sûreté de tous et de chacun serait assurée, le jour où Féchafaud serait définitivement renversé. De cette contradiction, horriblement douloureuse, du droit et du fait, il résulte, pour les gouvernements, le devoir rigoureux de faire l'impossible pour qu'on ne puisse plus apporter, en faveur des exécutions sanglantes, l'argument de la nécessité. Il faut que l'école et l'atelier rendent, enfin, la hache et le billot inutiles. C'est en instruisant, en moralisant la classe la plus nombreuse et la plus pauvre, en assurant à tout homme et à toute femme le travail et cette somme de lumières sans laquelle il n'y a ni liberté, ni responsabilité, ni personnalité ; c'est en détruisant, dans leurs sources mêmes, l'ignorance, la misère, la prostitution, le servage et la haine, qu'on arrivera à effacer de nos codes cette tache de sang, qui témoigne si hautement de l'imperfection de notre état social.

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L'État a le devoir de respecter la liberté des citoyens et de la faire respecter.

J'ai le devoir de développer toutes mes facultés physiques, intellectuelles et morales. J'ai donc un droit égal à ce devoir. L'État est donc tenu de ne pas s'opposer à ce développement de nia personnalité ; il a donc le droit de faire des lois en vue de protéger, d'^surer, de favoriser cette évolution de l'individu, qui, en dernière analyse, constitue le progrès social. Car, ainsi que Ta dit M. John Stuart Mill, t le mérite d'un État se trouve, à la longue, n'être que le mérite des individus qui le composent. •

L^enfant a une destinée, qui* est d'être homme» L*État est rigoureusement obligé de fournir à l'enfant les moyens d'accomplir sa destination, de devenir un homme. Il lui doit l'instruction et réducation, et il a le droit de lui imposer la double gymnastique du corps et de l'esprit, et la discipline morale (1)*

(i) tt Art. 22. L'instruction est le besoin de tous; La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre Tinstruction à la portée de tous les citoyens. »

(Déclaration dés iyroiis,)

Instruction gratuite, éducation gratuite, tel est le droit de l'enfant, qui résulte du devoir de l'État. Instruction obligatoire, éducation obligatoire, tel est le droit de l'État, qui résulte du devoir de l'enfant.

L'enfant est devenu un homme. La personne est constituée. Elle se manifeste, au dehors, par le travail.

Le travail produit^ il échange^ il consomme; il devient capital ou propriété.

J'ai le droit de produire. Donc, liberté absolue d'industrie (1) ; donc, pas de coiporations, de jurandes ou maîtrises ; ni productions interdites ou restreintes, ni productions privilégiées, ni castes industrielles, ni monopoles d'État; toutes les cultures, exploitations, fabrications, main d' œuvre, etc., librement pratiquées par tous.

Mais, comme individu, je puis être trop faible pour produire. Je n'ai ni les instruments de travail, ni les autres éléments indispensables de la production. Mon dénûment m'empêche d'user

(1) « An. il. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à Tindustrie des cïloyeas. »

{Déclaration des Droits.)

l'état i 85

de mon droit. Donc, liberté de s'associer en vue de produire.

J'ai le droit d'échanger. Donc, liberté absolue du commerce. Pas d'octrois et pas de douanes. Libre échange de cité à cité, de région à région, d'État à État, de continent à continent.

Mais, je suis pauvre et je n'ai pas l'instrument de l'échange. L'échange suppose le crédit, et le pauvre n'a pas de crédit. Donc, liberté de s'associer en vue de fonder le crédit sur la mutualité, sur le prêt du travail au travail, etc.

J'ai le droit de consommer. Ce droit a précisément pour limite la somme de travail que je produis. Il n'est pas vrai de dire que j'ai le droit de consommer selon mes besoins; car, jamais un besoin n'a créé un droit. Mais, j'ai le droit de consommer proportionnellement à la quantité de travail que j'effectue.

J'ai donc le droit de m'associer, en vue d'acheter, aussi bien qu'en vue de produire ou d'échanger. De là, la légitimité des associations dites de consommation.

Le travail réalisé s'appelle le capital ou la propriété. Le capital est sacré, la propriété est sacrée. Le capital et la propriété sont essentiel-

lement individuels, ils viennent de la personnalité et participent de son inviolabilité. J'ai le droit d'aliéner tout ou partie de ma fortune mobilière ou immobilière au profit de Tassociation, mais je ne puis y être obligé. Si je fais un mauvais calcul, en refusant d'entrer dans l'association, tant pis pour moi. Ni l'État, ni personne n'a rien à y voir. Je fais de mon capital tout ce qu'il me plaît, à la seule condition de ne trafiquer ni de la liberté, ni de la personne, ni du corps, ni de l'âme de mon semblable. En dehors de l'esclavage, du servage, de la prostitution, du marchandage de la faim, de l'amour et de la conscience, tout emploi du capital est légitime. (De ce principe découle la liberté du taux de l'intérêt.) Il en est de même du droit de propriété, droit d'user et d'abuser, à la condition que l'usage ou l'abus ne se fassent pas au détriment de la personnalité, du travail ou de la moralité d' autrui. Ce droit d'user et d'abuser ne saurait, cependant, aller jamais jusqu'au droit de détruire un capital ou une propriété. Je ne puis légitimement brûler des étoffes ou des sacs de grains qui m'appartiennent, ni couper les arbres fruitiers de mon verger, tant que ces arbres peuvent porter des fruits

l'état 187

en quantité suffisante pour rémunérer mon tra* vaiU Mais j'ai le droit de faire de mon drap, de mon blé, de mes pommes, etc., tel usage qu'il me plaît, de choisir le marché où j'entends les livrer à la consommation, de les vendre sur place ou de les exporter, etc. «

Le monde industriel est aujourd'hui soumis au salariat. C'est un état relativement supportable, mais imparfait, qui , logiquement et historique* ment, devait succéder au servage, La transition naturelle du salariat au régime de Yassociation paraît devoir être la participation. Quel sera le rôle de l'État, pendant cette période de transition?

Ce rôle se résout essentiellement dans la formule : laissez faire^ laissez passer^ pourvu que cette formule soit sincèrement appliquée, au bénéfice des ouvriers aussi bien qu'au bénéfice des patrons. Donc, liberté absolue des coalitions, des grèvea, — faits anarchiques, faits de guerre, très-regrettables en eux-mêmes, mais faits caractéristiques de la crise industrielle. Mais, jamais, l'intervention de l'État, sauf le cas où l'individu serait opprimé par la coalition. Pas même l'intervention d'un gouvernement ré-

188 LA GONSGIENGB

voluUonnaîre, en vue d'accélérer révolution €L opérative. Ce serait une usurpation du pour^ sur la liberté, et, en face de l'émeute, une 1 cheté.

C'est par l'individu et par l'association, non par l'État, que doit se résoudre le problènr économique.

Les libertés économiques, bien que très-im portantes dans nos sociétés industrielles qui n peuvent se constituer définitivement que pa elles, et qui, sans elles, seraient condamtiées périr, ne sont pas toute la liberté.

Avant d'être un travailleur, le citoyen est u homme. Comme homme, il a le droit de vivre sa guise (pourvu qu'il ne nuise pas à autrui) ( le droit de penser librement. L'État est dor bligé de garantir, à tous les citoyens, la liberl individuelle et la liberté de penser.

La Déclaration des Droits de l'homme et d citoyen établit, en ces termes, les principes c la liberté individuelle.

t Art, 9. La loi doit protéger la liberté pi blique et individuelle contre l'oppression de cei qui gouvernent.

t Art. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté, i

L'*rAT 189

détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites,

« Art. H . — Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

« Art. 12. — Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

f Art. 13. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s' assurer de* sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Les articles 14 et 15 ont rapport à la nonl'étroactivité des lois pénales et à la proportionnalité des peines aux délits.

La liberté de penser est formulée dans l'article suivant :

€ Art. 7. — Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assem-

190 LA GONSGI£NGE

bler paisiblement, le libre exercice des cultes f^^ peuvent être interdits.

« La nécessité d'énoncer ces droits suppôt ou la présence ou le souvenir récent du despc:^' tisme. »

La liberté de penser implique le droit d'expri-— ' mer sa pensée.

Donc, liberté de la presse, liberté du livre et^ du journal, liberté de l'imprimerie et de la librairie. Liberté de la chaire et de la tribune, et liberté de réunion. Liberté des cultes, et par conséquent séparation radicale des Églises et de rÉtat.

Le citoyen a un devoir envers TÉtat : celui d'obéir à la loi, toutes les fois que cette loi a pour origine la volonté nationale et qu'elle ne viole pas les principes antérieurs et supérieurs à toute constitution.

Ce devoir a pour corollaire le droit d'insurrection contre un gouvernement qui donne luimême l'exemple de la violation de la loi, soit positive, soit naturelle. [Déclaration des Droits^ art. 33, 34, 35.)

l'état 191

Ces indications suffisent pour constater la subordination de la politique à la morale.

La science politique repose tout entière sur cette donnée :

< Uhomme est libre et responsable. »

Tout gouvernement qui se propose de développer, chez rindividu, l'activité personnelle et la conscience de la responsabilité personnelle, est bon.

Tout gouvernement qui tend à diminuer l'énergie morale chez l'individu est mauvais.