ARRET DU PARLEMENT, DU 4 FEVRIER I7I

(Ëxtnit d«5 registres du jiarlecneiiT.)

Cb jour sont entrez en laCoar le procureurgénéml du Roy, et maistres Pierre Gilbert) avo* cat du dit seigneur et Roy^ et le ptyycurear général du Roy, portant la parole, ont dit à la Ck>ur:

«Messieurs,

« La publication de l'écrit que novtf appûitoas à la CouTf eBt un nouvel effiort pour allumer, ^'il estoit possible, la division dans le royaume^ pour inspirer aux peuples des maximes contraires aux l<»x les plus certaines de TEstat, «t pour exciter \s& sujets du Roy à la révolte contre 1 att«torité légitime du goaTernement«

tt Le mesBie e^rit qui a dicté Timpùne qui portoit pour titre : Déclaration du Roy dxth^ tique ^ se fait sentir dans chacnne des quatre

3l6 PIBGBS JUSTIFIGA.TIVBS.

pièces différentes dont ce dernier ouvrage est composé.

« Le premier n'estoit , pour ainsi dire , que le sommaire et l'abrégé de celuy-cy; il est remplj des mesmes principes , mais ils y sont plus développez; on y trouve les mesmes traits injurieux y mais encore avec moins de ménagement, et nous ne doutons point que les mesmes vues qui ont excité l'attention de la Cour dans le premier écrit, n'animent tout son zèle contre celuy-cy,

«Nous n'avons garde d'attribuer au Roy d'Espagne un pareil ouvrage. En vain a-t-on mis sous son nom la première pièce, qui porte pour titre : Copie d'une lettre du Roy catholique^ écrite de sa main , et que le prince de Cellamare^ son ambassadeur, aidait ordre de présenter au Roy très chrétien.

«Si nous y reconnoissons le Roy d'Espagne aux sentimens de tendresse qu'il marque et pour le Roy et pour le royaume, tout le reste dément cette première idée, et lès maximes que cet écrit suppose en parlant des estats - généraux du royaume ne nous permettent pas d'y reconnoistre les véritables sentimens d'un prince élevé dans le sein de la France.

« En vain veut-on fisdre regarder comme son

PIBCES J1TSTIFIGATIVBS. ilj

ouvrage la deuxième pièce qui porte pour titre : Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le prince de Cellamare^ son ambassadeur ^ apoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de la France ;

« Nous ne croirons jamais ce prince capable d employer les éloges les plus flatteurs pour séduire les Parlemens, pour semer la division entre eux et M. le Régent, pour les porter à donner atteinte à Fautorité royale, eux dont la fermeté s^est tant de fois signalée pour la maintenir.

« La troisième pièce, qU*on intitule : Manifeste du Roy catholique j adressé aux Trois Estats de la France, pourroit-elle estre attribuée à un prince qui sçait que les trois ordres du royaume ne forment aucun corps dans TEstat que lorsqu'ils sont assemblez; qui sçail qu'ils ne peuvent lestre que par permission du Roy; qui sçait enfin que les Estats assemblez peuvent représenter, mais ne décident point, qu'ils peuvent faire des remontrances et non pas des loix?

Pourroit-on soupçonner qu'un souverain , sous prétexte d'un manifeste, qui ne doit regarder que l'intérest de son Estât, voulust exciter les peuples contre l'autorité légitime qui les gouverne ?

« Croira-t-on enfin qu'un prince dont la sagesse

3l8 PIECES JP$TIFICATITB$«

est connue de toute rEurope^ puisse avoir le& expressions injurieuses , les traits eAvenimez contre la personne de M. le duc d'Orléans , et la censure la plus amère de sa conduite , qui sont prodiguez dans cet écrit?

« Oserions*nous mesme penser qu aucun sujet du Roj ait pu souscrire à la pièce intitulée ; Reque^te présentée au Roy catholique^ au nom des Trois Estats de la France? Le titre seul est un attentat contre l'autorité royale; tout l'écrit répond au titre; tout y respire la rébellion ; ou y attaque ouyertement le pouvoir de M, le Régent; on ne se contente pas d'attaquer une au-* torité û légitime, on attaque et sa conduite et sa personne; on se porte jusqu'aux dernières invectives; on invente des iaits; on nous appelé uoua^mesines^ en témoignage; on atteste la foy de vos registres, qui démentiront à jamais, auasy bien que nou^, de pareilles impostures*

«Nous ne vous rapportons que la moindre partie de ce qui est contenu dans ce& quatre fiîèoes , la lecture vous fera plus d'impressioii que tout ce que nous pourrions vous 4») dire.

« Pourrions ->nou$ demeurer dan» le silence quand noua voyons attaipier les loîx de TEstat, Tautorité du Roy et celle du Régent du royaume ? C'est ee qui nous engage de requérir que cet

HÈCBS jusnFiGAnns. 319

éorit soit €t demeure supprimé , suiyant et aux termes de 1 arrest du 16 janyier dernier. Et c'est dans cette yuë que pous avons pris les conclu» sîons par écrit que nous laissons à la Cour, avec un exemplaire de cet imprimé. »

Bt ont mis sur le bureau un exemplaire du dit imprimé et 'les conclusions du procureur général du Roy.

Les gens du Roy retirex.

Veu ledit imprimé contenant quatre pièces:

ta premi^v intitulée : Copie tPune lettre du Rojr cathotique^ écrite de sa main^ et que h prinea de CMamare^ son ambassadeur^ a^it ordre de présenter au Roy tiie chrétien, datée du 3 septembre 1718; la deuxième intitulée : Copie d'une lettre circulaire du Rojr d^Espagne, que le prince de Cellamare^ son ambassadeur^ apoit ordre denifojrer a tous les parlemens de la France^ datée du 4 septembre 1718; la troisième, intitulée : Manifeste du Roy catholique^ adressé aux Trois Estats de la France^ datée du 6 septembre 1718; la quatrième intitulée : Requeste ' présentée au Roy catholique , au nom des Trois Estats de la France*^ l'arrest du 16 janvier 1719 , ensemble les conclusions du procureur général du Roy : la matière mise en délibération.

3sO PIECES JUSTIFICATIVES.

LA COUR, faisant droit sur le réquisitoire du prpeureur général du Roy, ordonne que le dit imprimé, contenant les dites quatre pièces, sera et demeurera supprimé , comme séditieux , tendant à la révolte, et contraire à Fautorité royale ; à cet effet , enjoint à tous ceux qui en ont ou en auront des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, dans la huitaine au plus tard du jour de la publication du présent arrest , pour y être supprimez ; fait défenses à tous imprimeurs, libraires , colporteurs et autres personnes , de Vimprimer, vendre , débiter, ou autrement, distribuer en quelque manière que ce puisse estre , sous peine d*estre poursuivis comme perturbateurs . du repos public , et criminels de lèze-majesté ; ordonne , etc.

PIÈCSS JUSTIFICATIVES. 3^1

^m/%/^^f^* ^^w%J*/%^^^^^'* %/^'^m/m^%,^/^^^/^^^*^^mi%'*^*»^''^*^''^*^^^*/%'^*'*^^^^^