ARRET DU PARLEMENT, DU 4 FEVRIER IJIQ
(Extrait des registres du parlement.)
Ce jour sont entrez en la Cour le procureurgénéral du Roy, et maistres Pierre Gilbert, avocat du dit seigneur et Roy, et le procureur général du Roy, portant la parole, ont dit à la Cour:
« Messieurs ,
« La publication de l'écrit que nous apportons à la Cour, est un nouvel effort pour allumer, s'il estoit possible, la division dans le royaume, pour inspirer aux peuples des maximes contraires aux loix. les plus certaines de l'Eslat, et pour exciter les sujets du Roy à la révolte contre l'autorité légitime du gouvernement.
« Le mesme esprit qui a dicté l'imprimé qui portoit pour titre : Déclaration du Roy Catholique, se fait sentir dans chacune des quatre
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pièces différentes dont ce dernier ouvrage est composé.
«Le premier n'estoit, pour ainsi dire, que le sommaire et l'abrégé de celuy-cy; il est remply des mesmes principes, mais ils y sont plus développez; on y trouve les mesmes traits injurieux, mais encore avec moins de ménagement, et nous ne doutons point que les mesmes vues qui ont excité l'attention de la Cour dans le premier écrit, n'animent tout son zèle contre celuy-cy.
« Nous n'avons garde d'attribuer au Roy d'Espagne un pareil ouvrage. En vain a-t-on mis sous son nom la première pièce, qui porte pour titre : Copie d'une lettre du Roy catholique, écrite de sa main , et que le prince de Cellamare, son ambassadeur, avoit ordre de présenter au Roy très chrétien.
« Si nous y reconnoissons le Roy d'Espagne aux sentimens de tendresse qu'il marque et pour le Roy et pour le royaume, tout le reste dément cette première idée, et les maximes que cet écrit suppose en parlant des estais -généraux du royaume ne nous permettent pas d'y reconnoistre les véritables sentimens d'un prince élevé dans le sein de la France.
« En vain veut-on faire regarder comme son
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ouvrage la deuxième pièce qui porte pour titre : Copie (Tune lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le prince de Cellamare, son ambassadeur , a voit ordre d'envoyer à tous les parlemens de la France ;
« Nous ne croirons jamais ce prince capable d'employer les éloges les plus flatteurs pour séduire les Parlemens, pour semer la division entre eux et M. le Régent , pour les porter à donner atteinte à l'autorité royale, eux dont la fermeté s'est tant de fois signalée pour la maintenir.
« La troisième pièce, qu'on intitule : Manifeste du Roy catholique , adressé aux Trois Estais de la France, pourroit-elle estre attribuée à un prince qui sçait que les trois ordres du royaume ne forment aucun corps dans l'Estat que lorsqu'ils sont assemblez; qui sçait qu'ils ne peuvent l'estre que par permission du Roy; qui sçait enfin que les Estats assemblez peuvent représenter, mais ne décident point, qu'ils peuvent faire des remontrances et non pas des loix ? Pourroit-on soupçonner qu'un souverain , sous prétexte d'un manifeste, qui ne doit regarder que l'intérest de son Estât, voulust exciter les peuples contre l'autorité légitime qui les gouverne ?
« Croira-t-on enfin qu'un prince dont la sagesse
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est connue de toute l'Europe, puisse avoir les expressions injurieuses , les traits envenimez contre la personne de M. le duc d'Orléans , et la censure la plus arrière de sa conduite, qui sont prodiguez dans cet écrit?
« Oserions-nous mesme penser qu'aucun sujet du Roy ait pu souscrire à la pièce intitulée : Requeste présentée au Roy catholique , au nom des Trois Estats de la France ? Le titre seul est un attentat contre l'autorité royale; tout l'écrit répond au titre; tout y respire la rébellion; on y attaque ouvertement le pouvoir de M. le Régent; on ne se contente pas d'attaquer une autorité si légitime, on attaque et sa conduite et sa personne; on se porte jusqu'aux dernières invectives; on invente des faits; on nous appelé nous-mesmes en témoignage; on atteste la foy de vos registres , qui démentiront à jamais, aussy bien que nous, de pareilles impostures.
«Nous ne vous rapportons que la moindre partie de ce qui est contenu dans ces quatre pièces, la lecture vous fera plus d'impression que tout ce que nous pourrions vous en dire.
« Pourrions -nous demeurer dans le silence quand nous voyons attaquer les loix de l'Estat, l'autorité du Roy et celle du Régent du royaume ? C'est ce qui nous engage de requérir que cet
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écrit soit et demeure supprimé , suivant et aux termes de l'arrest du 16 janvier dernier. Et c'est dans cette vue que nous avons pris les conclusions par écrit que nous laissons à la Cour, avec un exemplaire de cet imprimé. »
Et ont mis sur le bureau un exemplaire du dit imprimé et les conclusions du procureur général du Roy.
Les gens du Roy retirez.
Veu ledit imprimé contenant quatre pièces: la première intitulée: Copie d'une lettre du Roycatholique , écrite de sa main , et que le prince de Cellamare, son ambassadeur , avoit ordre de présenter au Roy très chrétien, datée du 3 septembre 17 18; la deuxième intitulée : Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le prince de Cellamare , son ambassadeur, avoit ordre d envoyer a tous les parlemens de la France, datée du 4 septembre 171 8; la troisième, intitulée : Manifeste du Roy catholique , adressé aux Trois Estats de la France, datée du 6 septembre 171 8; la quatrième intitulée : Requeste présentée au Roy catholique , au nom des Trois Estats de la France; l'arrest du 16 janvier 17 19 , ensemble les conclusions du procureur général du Roy : la matière mise en délibération.
LA COUR, faisant droit sur le réquisitoire du procureur général du Roy, ordonne que le dit imprimé, contenant les dites quatre pièces, sera et demeurera supprimé, comme séditieux, tendant à la révolte, et contraire à l'autorité royale ; à cet effet , enjoint à tous ceux qui en ont ou en auront des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, dans la huitaine au plus tard du jour de la publication du présent arrest , pour y être supprimez ; fait défenses à tous imprimeurs, libraires , colporteurs et autres personnes , de l'imprimer, vendre , débiter, ou autrement distribuer en quelque manière que ce puisse estre , sous peine d'estre poursuivis comme perturbateurs du repos public, et criminels de lèze-majesté; ordonne, etc.
