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Aux termes de l’ordonnance du 6 septembre 1839 et du 21 janvier 1841, aucune opération capable de modifier l’état du corps et de transformer en décès réel une mort qui ne serait qu’apparente, ne peut être pratiquée avant le délai de vingt-quatre heures.

Article premier, — « Il est défendu de procéder au moulage, à l’autopsie, à l’embaumement ou à la momification du cadavre avant qu'il se soit écoulé un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration du décès à la mairie, et sans qu'il en ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police, à Paris, et au maire dans les communes rurales. »

Article 6. — « Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux opérations qui sont pratiquées dans les hôpitaux et hospices et dans les amphithéâtres de dissection légalement établis. »

La circulaire du 24 décembre 1866 confirme cette interdiction de procéder au moulage, à l’autopsie ou à l’embaumement, avant la vérification du décès et l’expiration du délai de vingt-quatre heures et sans déclaration préalable à l’autorité municipale, qui pourra se faire représenter à l’opération.

L'administration s’est encore préoccupée d’une façon toute particulière de la constatation des décès en temps d’épidémie.

Nous n’insisterons pas ici sur ce point, car nous traiterons en détail cette question dans un prochain chapiire.

En résumé, nous voyons que la loi et les pouvoirs administratifs ont tout prévu dans le but d'écarter le danger de la mort apparente et de découvrir les morts criminel-

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les. Il est certain que si les prescriptions légales étaient “exactement suivies, si les mesures administratives étaient rigoureusement appliquées, le danger de la mort apparente ne serait plus à craindre, et les morts qui sont le résultat d’un crime re resteraient pas impunies.

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