RESUME ET CONCLUSIONS

La physiologie explique la possibilité du danger de la mort apparente et l'observation clinique prouve la réalité de ce danger.

— Tous, fatalement, nous devons un jour être déclarés : morts, et il est à craindre que cette déclaration, basée sur des signes trompeurs, ne soit trop hâtive et ne précède le triomphe définitif et complet de la mort. Il existe, d’ailleurs, des faits indéniables, absolument authentiques, qui °se présentent avec toutes les garanties scientifiques et s’imposent à l’attention des plus sceptiques.

— Il est donc légitime que l’on se prémunisse contre le danger des inhumations précipitées. C’est pourquoi les pouvoirs publics, interprètes officiels et fidèles de la loi, exigent que « l’on ne rende le corps à la terre qu'après la certitude, absolument acquise par un médecin, que la mort est bien réelle ».

— La loi et les pouvoirs administratifs ont donc tout : prévu dans le but d’écarter le danger de la mort apparente. Malheureusement, ces mesures, empreintes de tant de prudence et d’une si haute sagesse, sont lettres mortes : les médecins et les familles n’en tiennent aucun compte et: ignorent leur existence, si bien que la plupart de eeux qui meurent en France ne trouvent pas dans la pratique suivie pour la constatation de leur décès une garantie suffisante contre le danger de la mort apparente.

— Il résulte de notre enquête, laquelle a porté sur tous les départements, que, dans toute la France, sur 36.056 communes, on en compte à peine une einquantaine dans lesquelles fonctionne un service officiel de la vérification médicale des décès. Dans les autres communes, les décès sont constatés par le médecin traitant, ou ne sont pas constatés du tout, puisqu'il existe de très nombreuses communes où on n’exige aucun certificat pour autoriser l’inhumation. |

— D'une manière générale, la vérification médicale n’est done pas exigée, et, si elle a lieu, elle consiste le plus souvent à jeter un vague coup d’œil sur le corps du supposé décédé. La plupart des médecins considèrent le certificat de décès comme une pièce administrative, au bas de laquelle ils doivent apposer leur signature pour remplir une simple formalité. Le plus souvent, le certificat de décès est délivré sans aucun examen préalable du corps.

— Il est de toute nécessité que la vérification médicale des décès soit rendue obligatoire dans toute la France ; mais, pour rendre cette/vérification réellement efficace, il faut créer, dans toutes les communes de France, un service officiel de la vérification médicale des décès, ainsi que l’exigent Tes Pouvoirs administratifs, et imposer aux médecins vérificateurs la pratique d’une épreuve, laquelle les obligeant à se déplacer, les forcera à constater sérieusement les décès.

Cette nécessité de ne confier la constatation des décès qu’à des médecins spéciaux, assermentés, est encore justifiée par la grande fréquence des morts suspectes et criminelles. Le médecin traitant ne peut se livrer à un examen minutieux du corps, qui paraîtrait déplacé et offensant pour la famille ; il est, de plus, lié par le secret professionnel. Le médecin de l’état-civil, pourvu d’une