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Une circulaire du 24 décembre 1866, adressée, par le ministre de J’Intérieur aux préfets, rend ce mode de procéder obligatoire pour toutes les communes de France et en fait une charge communale.

Dans cette crrenlaire, le ministre rappelle que l’artic'e 77 du Code civil fait peser sur l'officier de l’état-civil la respousabilité de Ja constatation des décès ; or, cette responsabilité faplique l’obligation de s’entourer de tous les moyens propres à obtenir ce résultat strictement exigé. Pour atteinde plus sûrement ce but, il à paru utile de prescrire les mesures suivantes : « Le maire de chaque commune fera choix d’un ou de plusieurs docteurs en médecige ou en chirurgie et, à leur défaut, d’officiers de santé, qui seront chargés de constater le décès dont la déclaration aura été faite à la mairie, conformément aux prescriptions de la loi. Ces médecins seront assermentés. Dès que la déclaration d’un décès aura été faite, le maire fera parvenir au médecin vérificateur du décès une feuille en double expédition, conforme au modèle ci-joint, et sur lequel il inscrira les nom, prénoms, sexe, âge, profession de la personne décédée ; la nature de la maladie à laquelle elle a succombé, et autant que possible, sa durée et ses complications ; le nom du médecin qui a soigné le malade, celui du pharmacien qui a délivré les médicaments, et autant que possible les conditions bhygiéniques du domicie, Dans le cas où le décès paraïîtrait douteux, l'officier de l’état-civil retarderait la délivrance du permis d”’ inhumes jusqu’à certitude complètement acquise de la mort, par ‘une visite nouvelle et un rapport spécial du médecin vérificateur, »

L’administration ne s’est pas bornée à créer dés médeins vérificateurs assermentés ; elle a voulu encore ieur indiquer la manière dont ils doivent procéder à l’examen

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du corps. Les circulaires et les instructions relatives à ce sujet entrent dans les moindres détails et indiquent très nettement au médecin ce qu’il doit faire pour remplir tout son devoir.

Nous lisons dans la circulaire du 25 juillet 1844 : « J'ai su que des médecins vérificateurs se contentaient quelquefois de découvrir la face du décédé, et de déclarer sur les seuls indices qu'ils y découvraïent que la mort était réelle. Mais ce n’est pas ainsi que la loi a entendu que les visites devaient être faites, et une manière de procéder aussi incomplète, indépendamment de ce qu’elle est insuffisante pour la constatation des décès, rendrait inexécutable l’article 81 du Code civil. |

» Le corps d’un décédé doit être toujouns examiné d’une manière attentive et complète ; et, dans beaucoup de cas même, 1l peut être utile de le déplacer ; mais alors, ces déplacements doivent être faits avec beaucoup de soin et de convenance. ))

La circulaire ministérielle du 24 décembre 1866, sur les mesures à prendre pour empêcher les inhumations préceipitées, d’après l’avis du Conseil d'hygiène et de salubrité consulté à ce sujet, reconnaît qu'il n’existe que deux signes que l’on peut considérer comme infaillibles : la putréfaction et la rigidité cadavérique, mais à condition toutefois. que ces signes soient constatés par des médecins. Aucun certificat établissant la réalité du décès ne devra être délivré par le médecin vérificateur avant qu’un de ces deux signes se soit manifesté.

L'administration à également fixé le moment où doit se faire la vérification du décès.

(Il importe, dit la circulaire préfectorale du 25 juillet 1844, que le médecin vérificateur, lorsqu'il a reçu un mandat de visite, ne se présente à la maison mortuaire, ni as-