LE VOTE DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS COMPLÉMENTAIRES

L'élaboration de la Constitution définitive a duré près de 9 mois : il y a eu des avant- projets, des projets, des pro-

LES ORIGINES r,5

jets complémentaires, qui ont été étudiés et discutés dans des conférences avec les Etats, dans des sous-commissions et commissions, et en séance plénière ;\ l'Assemblée nationale, sans cesse remis en ciiantier, modifiés jusqu'à la dernière minute.

L'homme qui pondant tout ce long travail n'a cessé d'être constamment sur la brèche, et qui peut être considéré comme le principal auteur de la Constitution est le professeur Preuss.

Avant la Révolution, il appartenait au parti progressiste; depuis, il est membre du parti démocrate. Soussecrétaire d'Etat à l'Intérieur le 15 novembre 1918, ministre de l'Intérieur du cabinet Scheidemann enfévrier 1919, commissaire du Gouvernement à l'Assemblée nationale pour la discussion de la Constitution quand, en juin 1919, il quitte le pouvoir, c'est sur lui que, du commencement à la fin, retombe la charge principale des discussions. Maître du droit constitutionnel, il apparaît en politique comme essentiellement réaliste : les idées qu'il inscrira dans son premier projet : la nécessité d'unifier le Reich et (le démembrer la Prusse, le besoin de faire confiance à la démocratie, la supériorité du régime parlementaire, il les soutiendra jusqu'à la fin, avec une telle vigueur d'argumentation, une telle fertilité de ressources que la plupart d'entre elles survivront ù toutes les attaques. Certes, le texte définitif est bien dilTérent du projet primitif : Preuss n'ignore pas qu'il est des forces avec lesquelles il faut composer : pourtant il obtiendra presque toujours sur les questions capitales gain de cause et il est bien le principal artisan de l'œuvre de Weimar.

La Constitution a été votée le 31 juillet, par 262 voix contre 7.5. Votèrent contre les Deutschnationalen, la Deutsche Volkspartei, les Indépendants, le Bayenscher Bauemhund et quelques membres de la Bayerische Volkspartei (Dr. Heim).

Elle a été promulguée et publiée le H août 1919 et elle entra immédiatement en vigueur.

Ayant conclu la paix et voté la Constitution, l'Assemblée nationale aurait dû, semble-t-il, se séparer. Il n'en fut rien. Elle avait seule qualité clans sa souveraineté pour fixer elle-même la durée de son mandat. Or, elle estima que son rôle n'était point terminé le 11 août 1919. Deux tâches s'imposaient encore à son activité : d'abord élaborer et voter les lois principales nécessaires pour l'application de la Constitution. Celle-ci, en effet, dans nombre de ces articles, prévoit toute une série de lois spéciales, de lois ordinaires, qui doivent régler des points particuliers sur lesquels, au cours du travail constitutionnel, on n'a pas voulu délibérer ou sur lesquels on n'a pas pu se mettre d'accord : lois électorales pour l'élection du Reichslag et du président du Reich, lois sur le référendum et l'initiative, lois sur l'état de siège, lois sur l'armée, lois sur les Conseils d'ouvriers et les Conseils économiques, lois réglant les conditions de transfert au Reich des chemins de fer et postes des Pays...

L'Assemblée en outre se considéra comme tenue d'étudier et de voter les lois de caractère non constitutionnel mais nécessitées par des besoins urgents du Reich. Rentraient au premier chef parmi ces lois les lois financières destinées à créer les ressources dont le Reich avait besoin pour faire face aux charges énormes que lui imposaient le traité de paix, les déficits de cinq ans de guerre et les accroissements des dépenses publiques. Il était urgent aussi de voter une loi sur les traitements, une loi sur les indemnités aux mutilés et aux veuves de guerre, etc..

Aussi, quand, au milieu de l'été 1919, la question se posa de savoir combien de temps encore l'Assemblée nationale pourrait siéger, décida-t-on, contrairement à une proposition qui avait été faite de prescrire un terme précis (31 décembre 1920), que l'Assemblée fixerait ellemême le terme de son mandat quand elle aurait rempli les principales obligations qui s'imposaient encore à elle. Mais, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 11 août, l'Allemagne vit sous un nouveau régime consti-

tutionnel. Ce n'est plus le régime de la Constitution provisoire du 10 février 1919 : cette Constitution a été abolie par la Constitution définitive; ce n'est pas encore le régime complet de la Constitution définitive, car celle-ci suppose un Reichstag et on ne peut pas songer à une juxtaposition du Reichstag et de l'Assemblée nationale. C'est un régime transitoire : du 12 août 1919 au 6 juin 1920 on applique la Constitution du 11 août, mais l'Assemblée nationale fait fonction de Reichstag et le président du Reich élu par l'Assemblée nationale reste en charge jusqu'à l'élection par le peuple de son successeur (art. 180 de la Constitution).

Conformément à cette décision, le 21 août 1919, le président du Reich Ebert prête serment à la nouvelle Constitution devant l'Assemblée nationale au cours de la dernière séance qu'elle tient à Weimar.

A partir du 30 septembre, elle siège à Berlin dans le palais du Reichstag, où elle discutera et votera les importantes lois financières qui s'appellent : loi sur le sacrifice à la détresse du Reich, loi sur l'impôt de consommation, loi sur l'impôt sur le revenu, ainsi que la loi sur les Conseils d'entreprise.

Au début de mars 1920, les partis de droite, qui espèrent obtenir d'élections nouvelles un accroissement notable du nombre de leurs voix, déposent une proposition aux termes de laquelle le gouvernement du Reich est prié de faire connaître immédiatement quels projets de loi il pense soumettre à l'Assemblée avant la dissolution de celle-ci et de déposer le plus tôt possible les projets réglant l'élection du Reichstag, l'élection du président, le référendum et l'initiative; la résolution demandait en outre à l'Assemblée de se déclarer dissoute à dater du l*'^ mai 1920. Cette motion fut repoussée le 10 mars, après que le ministre de l'Intérieur Koch eut énuméré les lois qui restaient encore à voter, en insistant surtout sur la nécessité de procéder à une étude approfondie du projet de loi pour l'élection du Reichstag, le premier Reichstag de la République

allemande ne pouvant pas être élu suivant les dispositions d'une loi provisoire et peu soigneusement étudiée. Il assurait que l'Assemblée nationale ne pouvait pas être dissoute ni les nouvelles élections avoir lieu avant l'automne 1920.

Mais deux jours après, c'est le putch de Kapp et de Lûttwitz : Berlin est entre les mains d'une faction militaire qui annonce ouvertement sa volonté de revenir à l'ancien régime; le gouvernement régulier s'est réfugié à Stuttgart où il convoque en hâte l'Assemblée nationale; la grève générale est déclarée. Kapp et Lûttwitz ayant fui et le gouvernement régulier étant revenu à Berlin, ce sont les ouvriers qui refusent de prendre le travail avant d'avoir obtenu les garanties qu'ils jugent nécessaires contre le retour de la dictature militaire ; ce sont les troubles de la Buhr et l'occupation des villes allemandes de la rive droite du Rhin par les troupes franco- belges.

Tous ces événements sont trop importants et bouleversent trop profondément la situation politique pour qu'une consultation du peuple ne soit pas immédiatement nécessaire. Aussi, après avoir voté en hâte les dernières lois indispensables, en particulier les lois électorales, l'Assemblée se sépare à la fin de mai 1920.

SECTION I. — LE STATUT TERRITORIAL DES PAYS. — § 1. Le problème

du 'lémembrement de la Prusse. — § 2. Les modificntions au territoire des Pays. — § 3. La création d'un Pays : la Tliuringc.