C6 LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Pays sont trop entremêlées et il y a des Pays qui sont trop petits et trop faibles pour pouvoir s'acquitter convenablement de leurs devoirs ; d'autre part, il est impossible de songer à faire une transformation radicale et de vouloir réaliser un regroupement complètement nouveau des Pays sur des bases exclusivement rationnelles. La Révolution aurait peut-être pu effectuer cette transformation, la République n'est pas assez forte encore pour entreprendre cette tâche, d'autant plus qu'elle est pressée de se donner une Constitution. S'acharner à vouloir régler à fond cette question lui prendrait trop de temps, en supposant même qu'elle n'échouât pas complètement. Un compromis doit donc être recherché.

Or, les termes de ce compromis sont extrêmement difficiles à trouver, car aucune transformation rationnelle dans la consistance territoriale des Pays ne peut se faire sans qu'on empiète sur le territoire de la Prusse, qui possède des enclaves dans la plupart des Pays dont on peut envisager la formation éventuelle. Si même on se contente de fondre ensemble quelques petits États (et on reconnaît unanimement que cette fusion est hautement désirable), on ne le peut qu'en détachant de la Prusse telle ou telle portion de son territoire ; de toute part donc, et de quelque côté qu'on envisage le problème, on se heurte à la question du démembrement de la Prusse, et c'est sur cette question qu'on se divise.

Les uns reprennent les motifs évoqués par Preuss dans son mémoire pour morceler la Prusse, mais ils vont plus loin et ils indiquent plus précisément les parties du territoire qu'ils trouvent nécessaire de lui enlever.

Il s'agit surtout de la Rhénanie. Par l'organe de Trimborn, porte-parole du Centre, député de Cologne et d'Aixla-Chapelle, les habitants des pays rhénans exposent leurs revendications. La Prusse, produit d'une politique dynamique, est un agrégat de races diverses, car il n'y a pas de nation prussienne. Or, le peuple qui habite sur les bords du Rhin se sent défavorisé par rapport aux autres

races allemandes, puisqu'il n'est pas comme elles en contact immédiat avec le Reich, et qu'il n'est représenté dans celui-ci que par l'intermédiaire de la Prusse ; d'où il résulte que ce peuple ne peut pas donner librement cours à ses qualités naturelles ni développer sa culture propre. II souiTre surtout de n'avoir pas une administration indigène et de devoir supporter chez lui des fonctionnaires prussiens. Les objections que, du côté prussien, on fait à l'institution d'un Pays rhénan ne portent pas : la séparation de la Rhénanie d'avec la Prusse ne doit pas entraîner en soi la séparation d'avec le Reich ; au contraire, la Rhénanie sera plus solidement et plus intimement soudée au Reich, si elle lui appartient directement au lieu de ne lui être rattachée que par la Prusse. On ne peut pas admettre non plus que la Rhénanie doit appartenir à la Prusse pour faire dans cet Etat contre-poids aux provinces prussiennes de l'Est, lesquelles seraient, si elles devaient seules constituer l'Etat prussien, dans l'impossibilité de subsister : « la chanson de l'Est pauvre et de l'Ouest riche est aujourd'hui terminée », la guerre et la révolution ont causé infiniment plus de dommages à l'industrie rhénane qu'aux exploitations rurales des provinces orientales. Enlin il est possible que pendant une certaine période, d'ailleurs courte, des désordres se produisent en Allemagne par la création d'un Pays nouveau ; mais cela vaut mieux que de laisser subsister sur le Rhin une situation qui serait une cause permanente de troubles. Finalement, les représentants de la Rhénanie demandent qu'on crée une République de l'Ouest, qui comprendrait la province du Rhin, une partie de la Wesphalie ainsi que les territoires d'Oldenburg et Brème.

D'un autre côté les représentants du Hanovre crient justice contre l'annexion par la violence dont ils ont été victimes en 1886. Il se forme à l'Assemblée une fraction « d'Allemands-Hanovriens », qui réclament « un Hanovre libre dans une Allemagne nouvelle ». Il s'agit de fonder un pays de Basse-Saxe avec le Hanovre et le Brunswick.

De même, les petits Etals du centre de l'Allemagne désirent se fondre en un seul Etat qui comprendrait aussi une portion du territoire prussien (la région d'Erfurt) et qui formerait le Pays de Thuringe.

A ces revendications, les représentants de la Prusse, en particulier le ministre prussien de la justice Heinze et le Deutschnationale Dûringer, répondent que les séparatistes ressemblent à ces rats qui quittent le navire quand vient le danger — et ils présentent une défense vigoureuse de la Prusse.

D'abord, la Prusse n'est plus ce qu'elle était avant la Révolution ; autrefois, c'était un Etat puissant qui jouissait de tous les avantages de l'hégémonie et de tous les privilèges qui résultaient pour lui de ce que l'Empereur allemand était roi de Prusse. Aujourd'hui, la Prusse, dont l'épine dorsale militaire est brisée, se trouve économiquement et financièrement ruinée, et toutes ses anciennes prérogatives lui ont été enlevées. De plus, le système électoral ancien, basé sur un suffrage de classes, a disparu et toutes les voix, y compris celles de la Rhénanie, peuvent désormais se faire également entendre.

Telle qu'elle est maintenant, juridiquement égale aux autres États, la Prusse doit être maintenue; un démembrement nuirait au Reich plus qu'il ne lui servirait; seuls, les Etats puissants, jouissant de ressources financières importantes, peuvent s'acquitter des devoirs innombrables qui incombent aujourd'hui aux collectivités publiques. Non seulement la culture prussienne est nécessaire au développement de la culture allemande, mais un effondrement de la Prusse entraînerait un effondrement de l'Allemagne, car la Prusse est le ciment qui maintient l'unité du Reich, et la Prusse rend des services proportionnés à sa grandeur. Et puis, quels résultats obtiendrait- on par un morcellement de la Prusse? Outre que les partisans du démembrement sont absolument incapables d'indiquer le nombre et l'étendue des Etats entre lesquels ils la partageraient, le morcellement entraînerait une déperdition

VERS L'ETAT ['MTAIRE 69

considérable de forces et d'esprit, de temps et d'argent, puisque chaque État nouveau voudrait avoir un appareil administratif complet à tous les degrés, une constitution spéciale, un Parlement spécial, une législation spéciale... Ces Etats, en raison de leur faiblesse, seraient incapables de s'acquitter des obligations qui leur incomberaient. De plus, rien n'est plus illogique que de créer des Pays nouveaux, si on veut un jour ou l'autre réaliser l'unité du Reich, car chacun de ces Pays constituera plus tard un obstacle de plus à l'unilication.

Entin, disent les défenseurs de la Prusse, la Prusse, qui a déjà tout donné, tout sacrifié à la grandeur de l'Empire, est prête encore ii renoncer, au profit du lleich, à ce qui lui reste d'indépendance — à condition que les autres Etats en fassent autant.

Mais c'était précisément là l'inacceptable proposition ; en sacrifiant au Fieich tout ce qui lui restait, la Prusse en réalité ne sacrifiait rien et au contraire y gagnait, puisque, maîtresse du Keich, elle retrouvait en lui non seulement ce qu'elle avoit apporté, mais aussi ce que les autres Etats avaient donné. Et Preuss en revenait toujours au dilemme : ou l'Allemagne sous l'hégémonie prussienne ou la Prusse fondue dans l'Allemagne.

Suivant la position qu'ils prenaient sur cette question, les membres de la Commission de Constitution se ralliaient soit au texte de la conférence des Etats soit au texte du projet du Gouvernement.

Il s'agissait de savoir qui déciderait en dernier lieu sur la question du remaniement territorial. La conférence des Etats répondait : les Etats intéressés seuls, sinon ils ne sont plus des Etats. Le Gouvernement répondait : le Reich seul, car il est l'arbitre naturel entre les Etats et seul il domine assez le problème pour le trancher d'après les considérations politiques et économiques qui doivent seules entrer en ligne de compte, et seul aussi il peut procéder au remaniement nécessaire suivant un plan d'ensemble ; ce remaniement doit donc être réglé par une loi.

Dans une troisième opinion enfin, et c'était celle notamment des partisans de la création d'une liépublique rhénane, la question du statut territorial devait être soumise au plébiscite, et l'on devait s'en rapporter en définitive à la volonté des populations.

Après un premier examen de la question, la Commission aboutit, le 20 mars, à un texte, d'après lequel les modifications territoriales sont réglées par une loi, mais elles doivent être ou demandées par la population ou exigées par un intérêt général prédominant : c'est le Reich qui décidera en dernier ressort.

Contre cette première rédaction de la Commission, des protestations sont élevées dès le 29 mars par les États du sud de l'Allemagne, et des négociations ont lieu entre le gouvernement, les représentants de ces États et ceux des partis de la majorité. On signe le 29 mai un compromis, qui, après avoir été légèrement modifié le ojuin parla Commission de Constitution, décide : les modifications territoriales doivent être en principe acceptées par les Pays immédiatement intéressés et approuvées par le Reich. Si les Pays refusent leur consentement, elles ne peuvent être prononcées que par une loi prise en la forme d'une loi constitutionnelle ; mais cette loi ne peut être votée que si les populations le demandent ou si un intérêt général prépondérant le requiert. Cette nouvelle rédaction fait plus large, la part des Pays et augmente la difficulté de procéder à un démembrement quelconque ; pourtant elle n'exclut pas l'hypothèse d'un démembrement effectué par le Reich malgré les Pays intéressés.

Aussi revient-on avec une inlassable obstination sur cette rédaction, et quand la question revient en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale, celle-ci se trouve en présence d'un amendement Lôbe-Trimborn-Heile (1), qui, rédigé après de nombreuses et longues discussions avec le gouvernement et les représentants des États, modifie

(1) Lobe représentait les Social-Démocrates, Trimborn le Centre et Heile les Démocrates.

VERS L'ETAT TNITAIHE "?1

notablement le texte de la Commission. D'une part, on facilite les modifications territoriales, en ce sens que des Pays nouveaux peuvent être désormais créés, môme contre la volonté des Pays intéressés, par une simple loi, car on ne veut pas, par exemple, que la Prusse ou un autre Etat puisse empêcher complètement toute modification terri- | toriale en rendant impossible la formation de la majorité nécessaire pour le vote d'une loi constitutionnelle. D'autre part, on rend celte création plus diflicile, en ce sens qu'on aggrave considérablement les conditions suivant lesquelles doit se manifester la volonté de la population intéressée. Mais surtout, et c'est là la disposition capitale de l'amendement, on spécifie qu'aucune modification territoriale ne pourra se faire contre la volonté des Pays intéressés pendant une période de deux ans après le vote de la Constitution.

Ainsi la Prusse se trouve garantie pour deux ans au moins contre tout morcellement. *

Cette dernière disposition vise la Rhénanie, dont la situation — on l'avoue nettement à l'Assemblée — est au fond de toute la discussion. On déclare que la Rhénanie a surtout be^^oin de repos dans les circonstances particulières où elle se trouve; qu'occupée par les armées étrangères elle ne peut que difficilement choisir son statut territorial ; que surtout la création d'un Pays sur les bords du Rhin sera considérée à l'étranger comme devant conduire à une complète indépendance de ce Pays à l'égard du Reich et qu'il « faut maintenir l'unité de front contre l'impérialisme français ». Cet argument est celui sur lequel on insiste le plus : le démembrement de la Prusse est le suprême but de guerre des ennemis de l'xVllemagne et la création d'une République rhénane serait exploitée par eux comme un succès. On voit alors les députés des provinces rhénanes venir témoigner à la tribune de leur loyalisme à l'égard du Reich, et déclarer, quelque désir qu'ils aient de voir la Rhénanie érigée en Pays, qu'ils se rallient à l'amendement Lôbe-Trimborn-

Heile, et qu'ils acceptent de surseoir pendant deux ans à ^ leurs justes revendications. I

L'amendement est voté par 169 voix contre 71 et 10 1

abstentions.

Cette rédaction ne devait pas encore être définitive et, quand l'article revient en troisième lecture devant l'Assemblée, un nouveau texte lui est présenté sous la forme d'un nouvel amendement Lobe-Trimborn-Heile modificatif du premier; les changements proposés sont relatifs au mode de calcul de la majorité nécessaire pour qu'un vote populaire puisse décider des modifications territoriales. Le ministre prussien de l'Intérieur Heine se plaint que le compromis auquel on avait précédemment abouti après de si longs débats ait été modifié au dernier moment, au cours de conversations auxquelles les représentants des Pays intéressés n'ont pas été convoqués. Il préférait la rédaction primitive; néanmoins il accepte le nouveau texte, d'futant plus qu'il est convaincu que la Constitution devra être prochainement révisée en plusieurs de ses parties. Il ajoute quelques déclarations intéressantes : il serait dangereux de chercher à réaliser l'unité du Reich en créant des Pays nouveaux, qui ensuite devraient abandonner leur souveraineté à peine conquise pour se fondre dans le Reich : détour inutile. Le ministre s'engage à faciliter la création du Pays de Thuringe, et à lui abandonner une parcelle du territoire prussien, à la condition qu'un traité règle préalablement les relations administratives et économiques entre la Prusse et ce Pays. Mais il s'élève avec vigueur contre la proposition de créer un Pays de Haute-Silésie, et surtout contre le projet de création d'une République rhénane : cette République unirait aux territoires de la rive gauche occupés par l'ennemi des territoires de la rive droite administrés par la Prusse ; une telle union, au lieu de sauvegarder l'esprit allemand sur la rive gauche, risquerait de soumettre la rive droite aux mêmes influences qui s'exercent sur l'autre rive, et le danger d'infection de la rive droite serait considérable.

Finalement, ramendement Lobo-Trimborn-IIeile est accepté par l'Assemblée dans sa nouvelle rédaction.

En même temps, d'ailleurs, l'Assemblée vote une résolution qui invite le (iouvernement à instituer un Oflice central où seront représentés les Pays, et qui aura pour but de préparer un regroupement des territoires suivant un plan d'ensemble. En juillet 1920, une commission a été formée au Ixeichsrat, avec l'assentiment des Pays, pour se livrer à cette étude. Le Ministre de l'Intérieur du Reicli Koch résume ainsi le programme qu'elle doit réaliser : « unitarisme et décentralisation, v