DU PROLÉTARIAT

Les premiers projets qui ont été formulés à l'encontre du principe et pour la réalisation desquels se sont tendus tous les efforts des Indépendants et des Communistes peuvent se caractériser d'un mot : ils visent à attribuer tout le pouvoir politique et économique à des Conseils d'Ouvriers, à organiser la Dictature du Prolétariat.

Ces projets, tels qu'ils ont été notamment développés par Dâumig, le théoricien des Indépendants, peuvent ainsi se résumer :

Le régime parlementaire — la preuve en est faite — est impuissant à faire triompher la démocratie sociale ; la révolution dans le monde moderne, si elle veut vaincre rapidement — et elle doit vaincre rapidement, car le prolétariat ne peut plus attendre — ne peut y parvenir qu'en faisant appel à 'd'autres méthodes; comme en Russie en 1905 et en 1917, la rénovation de l'Allemagne ne pourra être l'œuvre que des Conseils d'Ouvriers. Ce n'est qu'au sein des Conseils que l'union des prolétaires est possible. Seuls, les Conseils permettent d'assurer la collaboration des travailleurs intellectuels et des travailleurs manuels, que les Russes n'ont pas eu l'habileté de réaliser mais qui doit l'être et qui peut l'être. Le système des Conseils à l'état déhnitif réalise la forme la plus parfaite de la démocratie, puisqu'il consacre l'égalité politique^et économique

de tous les citoyens. En attendant le triomphe linal, il sera peut-être nécessaire de proclamer la dictature du prolétariat, mais celle-ci ne sera pas plus lourde que la dictature qui pèse actuellement sur le prolétariat lui-même. Elle durera, s'il le faut, jusqu'au jour où la fusion des classes sociales supprimera la lutte des classes, jusqu'à l'avènement du socialisme intégral.

Donc : tout le pouvoir aux Conseils, pas de partage d'influence, pas de juxtaposition d'assemblées politiques etde conseils économiques. Les Conseils sontl'inslrument indispensable et suffisant pour substituer de manière durable au régime capitaliste un régime socialiste. C'est-àdire qu'ils doivent remplir deux séries de fonctions : des fonctions politiques et des fonctions économiques. Politiquement, le système des Conseils unit, dans le même organisme, parlement et administration, rendant ainsi possible ce contrôle constant de l'administration que le régime parlementaire est incapable d'exercer, et maintenant les élus sous la surveillance permanente de l'électeur. Economiquement, les Conseils veillent à l'exécution des mesures de socialisation; plus tard, ils deviendront les régulateurs de la production et de la consommation.

A cette dualité de fonctions correspond une double organisation. Le système politique repose sur les Conseils d'Ouvriers proprement dits {Arbeiterràte) ; le système économique sur les Conseils d'Entreprise [Betriebsràté).

Dans chaque commune, les ouvriers, employés et paysans, organisés autant que possible en groupements professionnels, élisent des conseillers ouvriers à raison de un conseiller par 1.000 électeurs. Ces conseillers ont pour tâche, en attendant l'organisation définitive du système des Conseils, de contrôler l'administration municipale. Leurs délégués constituent des Conseils de Cercles {Kreisarbeiterràté)] les délégués de ceux-ci, des Conseils de District [Bezirksràte) ; en outre, aussi longtemps que la République allemande ne sera pas unifiée, siégera dans la capitale de chaque Pays un Conseil Central {Landeszentral-

i02 LA CONSTITUTION ALLExMANDE

rai). Ces différents organes sont respectivement chargés du contrôle de l'administration à chaque degré de la hiérarchie. Au sommet de l'édifice enfin siège le Congrès des Conseils, qui dispose de toute la puissance politique et doilt les réunions auront lieu au moins tous les trois mois. Le congrès élit le Conseil Central [Zentralrat) qui nomme et contrôle les Commissaires du Peuple. C'est en somme une copie du système russe.

Parallèlement à cette organisation politique, il est créé dans chaque entreprise (usine, magasin, etc.) un Conseil d'Entreprise (Betriebsrat) élu par les ouvriers et employés à raison de 1 délégué par 100 électeurs ; les petites entreprises, les exploitations rurales sont groupées de manière à former des unités électorales; de même les membres des professions libérales. Les Conseils d'Entreprise sont chargés de la défense des intérêts du personnel et du contrôle de l'exploitation ; ils collaborent à l'application des mesures de socialisation. Mais leur action, restreinte aux limites de l'usine ou du magasin, ne saurait prétendre embrasser tous les problèmes de la production : l'Allemagne est donc divisée en un certain nombre de circonscriptions économiques {\Virtschaftsbezirke)\ dans chacune de ces circonscriptions, les Conseils d'Entreprise de chaque branche de l'industrie et du commerce désignent un Conseil de Groupes de la circonscription [Bezirksgruppenrat). Tous les Conseils de Groupes d'une même circonscription désignent des délégués, dont la réunion constitue le Conseil Economique de la circonscription (Bezirkswirlschaftsrat). De la même manière, les Conseils de Groupes de circonscription de chaque branche élisent pour tout l'empire un conseil de Groupes d'Empire {Reichsgruppenrat) \ l'ensemble des Conseils de Groupes d'Empire désigne les membres du Conseil économique {Reichswirtschaftsrat) , à qui incombe la surveillance générale de la vie économique, et qui, d'accord avec le Conseil Central, arrête, durant la période de transition, les mesures nécessaires au maintien de la production et à

l'application des lois de socialisation. Les Conseils Economiques des circonscriptions et le Conseil national peuvent s'adjoindre, s'ils le jugent utile, quelques experts, économistes, etc.

Tout le système, théoriquement fort simple, repose sur l'élection des conseillers ouvriers dans les Conseils d'Ouvriers et dans les Conseils d'Entreprise. La constitution du corps électoral prend donc une importance particulière. Le principe fondamental — auquel Dâumig et ses amis ne tolèrent aucune dérogation — est qu'aucun employeur ne peut en faire partie : seuls sont électeurs et éligibles les salariés. Une exception est faite en faveur des paysans « qui n'emploient pas de salariés d'une façon permanente ». Un second axiome stipule que l'élu doit demeurer sous le contrôle constant de l'électeur : le corps électoral est donc libre de le révoquer quand bon lui semble. De toute manière, le conseiller ouvrier ne doit pas occuper ses fonctions plus de 12 mois; il doit rester un ouvrier et ne pas devenir un fonctionnaire.

Telle est l'organisation que proposent les Indépendants et les Communistes. Qu'elle soit contraire au principe démocratique, c'est l'évidence même, puisqu'une partie seule de la nation, les travailleurs manuels et intellectuels, les salariés, le prolétariat, aurait le droit de diriger les affaires publiques : et ce seul motif, sans compter toutes les autres critiques qu'on peut lui adresser (incom- | pétence au moins temporaire des travailleurs, établissement nécessaire d'un régime de terreur...) a groupé 1 contre elle non seulement tous les partis bourgeois, mais à

aussi tous les Social-Démocrates, qui n'admettent la lutte i pour le triomphe de l'idée socialiste que sur le terrain û démocratique et parlementaire : « .Je ne veux pas ^

m'étendre longuement sur l'étude de la question « dictature des Conseils ou démocratie », dit l'un des rapporteurs social-démocrate du projet de Constitution. Il me suffit de pouvoir établir que cette dictature est en contradiction

avec la démocratie, que notre époque a à choisir entre la dictature d'une minorité et la démocratie où gouverne la majorité. La Commission de Constitution s'est prononcée pour la démocratie ainsi que la grande majorité du peuple; l'idée d'une dictature des Conseils a donc été écartée » (1). De leur côté, les Démocrates font observer : « Ceux qui veulent reconnaître aux Conseils tout le pouvoir, qui veulent placer entre les mains des Conseils toute l'administration et toute la législation sont, en ce qui concerne la réalisation de leurs idées, tellement incertains qu'on s'étonne toujours... qu'un programme ainsi développé puisse être exposé sans que soit expliqué le moins du monde ce qu'on peut en attendre... Nous repoussons l'attribution de droits politiques aux Conseils. Nous repoussons avant tout la dictature d'une classe qui est à la base de ces Conseils, nettement et sans concession... Nous repoussons aussi les Conseils en tant qu'organes de contrôle. L'idée d'organiser les Conseils de telle sorte qu'ils constituent, à côté de chaque assemblée déjà existante, une Assemblée nouvelle de contrôle, nous paraît incompatible avec la démocratie ))(2).

Le système des Conseils a donc été rejeté par l'Assemblée nationale. 11 faut remarquer cependant qu'il n'est pas resté l'apanage de quelques théoriciens isolés : l'organisation des Conseils, d'après le plan que nous avons exposé, est réclamée par tous les Indépendants et les Communistes, et l'on verra que ces deux partis ont réussi, aux élections du 6 juin 1920, à grouper 5.337.712 voix et à faire entrer au Reichstag 83 députés.