LA CHAMBRE DU TRAVAIL OU LE PARLEMENT PROFESSIONNEL

11 est un autre projet qui a été également rejeté au nom

(1) SiNZHEiJiER, séance du 21 juillet 1919 (Heilfron, op. cil., t. VI, p. 4265).

(2) Erkelenz, séance du 21 juillet 1919 (Heilfron, op. cit., t. VI, p. 4326-28.)

du principe démocratique, mais que ses partisans soutiennent être compatible avec ce principe et qui, en tout cas, sous des modalités diverses, a des défenseurs convaincus dans presque tous les partis : c'est le projet de création d'une Chambre du Travail {Kammer der Arbeit) ou Parlement Professionnel.

L'idée d'accorder aux intérêts professionnels une représentation spéciale n'est pas nouvelle, mais elle a été depuis la Révolution étudiée en Allemagne par un groupe d'hommes politiques et de publicistes, qui l'ont creusée peut-être plus profondément qu'elle ne l'a été auparavant et lui ont donné une forme nouvelle en introduisant dans leur projet des concepts nouveaux.

Les partisans de la Chambre du Travail partent de cette constatation qu'à l'heure actuelle, dans les États contemporains, le devoir vital du gouvernement est d'organiser la vie économique de la nation. Cette obligation s'impose avec une particulière gravité dans un pays dont toute l'économie a été bouleversée et ruinée par une guerre et une révolution désastreuses et qui, s'il ne se décide pas à entrer dans une voie nouvelle, risque de tomber écrasé sous le poids de ses dettes extérieures et intérieures.

Pour reconstruire économiquement l'Allemagne, il ne faut pas compter sur le Parlement politique. A étudier l'histoire du système parlementaire, on se convainc bientôt que si le Parlement s'est montré en somme un organe suffisant de législation politique et de contrôle administratif, il s'est toujours avéré incapable de résoudre les problèmes économiques et sociaux qu'il a rencontrés. Le système parlementaire, c'est-à-dire le système qui consiste à former le gouvernement avec les partis de la majorité, est beaucoup plus un produit du libéralisme classique qu'un créateur de formes sociales et économiques nouvelles. Toutes les idées qui ont cours aujourd'hui et qui constituent les principes directeurs de notre vie politique : démocratie, souveraineté nationale, formation de la volonté populaire, séparation des pouvoirs, autant de

notions qui remontent à l'époque où l'on combattait avec passion toute activité économique de l'Etat. Quand il a créé son système politique, le libéralisme s'est contenté de formes qui répondaient à des exigences purement politiques.

Mais aujourd'hui les idées sur le rôle de l'Etat se sont modifiées. L'Etat, dans ces dernières décades, a peu à peu cessé de borner son activité au rôle de « veilleur de nuit » que lui assignait le libéralisme, et de plus en plus les organes de l'Etat se voient contraints d'exercer une influence sur l'économie publique. Le parlementarisme moderne est insuffisant pour permettre àl'Etat de remplir ses nouveaux devoirs. Car les chambres politiques sont divisées en partis qui se groupent d'après des conceptions idéologiques variables : ce sont des conceptions sur « ce qui doit être » qui dominent les partis. Mais en prenant position par rapport à des articles de foi, à des axiomes politiques, on n'acquiert pas la connaissance technique nécessaire pour juger des questions économiques. En cette matière, il n'y a qu'une manière de .s'instruire, c'est d'étudier les faits de la vie économique. La conséquence de ce qui précède est évidente : il faut, sinon supprimer le Parlement politique, du moins juxtaposer au Parlement politique des organes particuliers chargés de remplir les devoirs économiques de l'Etat (1).

Or ces organes ne sauraient être que des Conseils, Conseils d'Ouvriers, Conseils de Producteurs.

Qu'on ne crie pas dès l'abord au bolchevisme I Certes le système des Conseils d'Ouvriers est né en Russie. Apparus sous la Révolution de 1903, on les a revus en 1917, mais les bolchevistes ne les ont pas créés. Les Soviets sont nés parce que, dans la Russie prérévolutionnaire, la loi ne tolérait pas de syndicats professionnels d'ouvriers. Par suite, la seule forme sous laquelle pouvait apparaître une organisation de combat était la nomi-

(1) V. not. AiGusT Miller, Socialisierung oder Socialismus?, Berlin,

nation d'hommes de confiance dans les différentes fabriques, entreprises, etc.. En 1917, les Conseils d'Ouvriers russes ont constitué le meilleur soutien de la démocratie; ils ont été les plus fermes appuis du gouvernement formé par Kerenski. Mais lorsque les bolchevistes se sont emparés du pouvoir, ils ont détruit les Soviets démocratiques, en ce sens qu'ils n'ont plus permis que leurs membres fussent élus et qu'ils les ont eux-mêmes nommés. Ils ont de cette façon érigé leur dictature, la dictature^ d'un petit groupe, sur ce mot d'ordre : « tout le pouvoir aux Conseils d'Ouvriers » ! Mais l'apparition des Conseils d'Ouvriers n'a rien de commun avec le bolchevisme (1).

A la représentation politique, il faut donc juxtaposer une représentation économique, constituée essentiellement par des Conseils.

Les Conseils d'Ouvriers, tels à peu près que les organise Dàumig, sont conservés : à eux de représenter les intérêts ouvriers qui ont été jusqu'ici défendus par les syndicats.

Mais à côté sont créés des Conseils de Production {Produktionsràte), chargés, comme leur nom l'indique, de présider à la production. Il sera formé, dans chaque localité et pour chaque branche de l'activité économique, un Conseil de Production; les entreprises y seront représentées chacune par un nombre égal de délégués des patrons et de délégués des ouvriers, car le principe de la parité entre employeurs et employés est absolu. Aux Conseils de Production des communes se superposent pour chaque branche des conseils de cercle, de .province, etc.. aboutissant à un Conseil Central de la Production {Zentralproduktionsrat). Il y a ainsi, pour tout le territoire du Reich, un Conseil Central de la production métallurgique, un Conseil Central de la brasserie, un Conseil Central de la production chimique, etc.

En outre il existe, à chaque degré, un conseil écono-

(1) V. JuLius Kaliski, Der Kern des Râtegedankens, dans Welt-Echo, juin 1919.

mique ou Chambre du Travail, formé par la réunion des délégués des Conseils de Production de ce degré.

La réunion des délégués des Conseils de Production à chaque degré constitue une Chambre du Travail, c'est-àdire qu'à côté de l'assemblée politique de la commune, du cercle, de la province, comme aussi à côté de l'assemblée nationale, il y a place pour une Chambre communale du Travail, une Chambre du Travail du district, une Chambre du Travail delà province, une Chambre du Travail nationale, où sont représentés tous les intérêts économiques de la commune, du cercle, de la province, du Reich. Par la Chambre du Travail les producteurs interviennent — comme producteurs — dans la vie politique. C'est le Parlement économique à côté du Parlement politique. Qu'il s'agisse de la commune, de la province ou du Reich, aucune assemblée élue suivant les principes démocratiques habituels {Volkshammer) ne peut prendre seule des décisions de principe. Une ordonnance de l'assemblée communale doit être soumise à l'approbation de la Chambre du Travail correspondante, de même qu'une loi votée par l'Assemblée nationale doit être ratifiée par la Chambre nationale du Travail, quel qu'en soit l'objet. La Chambre du Travail joue ainsi le rôle d'une seconde Chambre et son veto ne peut être brisé que si, trois ans de suite, la Cham.bre populaire vole dans les mêmes termes les dispositions à propos desquelles s'est élevé le conflit. Chambre du Travail et Chambre populaire ont également le droit de provoquer un référendum. Enfin il appartient en principe à la Chambre du Travail d'examiner, la première, les projets ayant un caractère économique ; elle peut, quand elle le juge utile, prendre l'initiative d'une proposition de loi.

Entre ce programme et le programme des Indépendants les différences sont profondes : il fait une place aux employeurs, le prolétariat n'est pas tout-puissant; et, s'il donne aux organes qui représentent les classes productrices, une part de la puissance politique, il ne la leur

abandonne pas totalement. Ainsi ni dictature du prolétariat, ni dictature des conseils : parlement politique et chefs d'entreprise conservent le droit à l'existence; ils collaborent au même titre que les salariés et dans une mesure égale à la direction des affaires publiques.

Du point de vue purement démocratique pourtant les objections les plus sérieuses peuvent être adressées à ce système et elles lui ont été en effet adressées.

D'abord, disent les démocrates, on ne peut composer les Chambres du Travail d'hommes ayant une connaissance et une expérience complètes des questions économiques qu'en les prenant parmi les patrons, employés et ouvriers des diverses branches de la production ; mais ces hommes sont précisément ceux qui sont personnellement le plus intéressés aux problèmes qu'ils doivent résoudre. Le danger est grand de les voir se décider, non point d'après des considérations d'intérêt général, mais d'après l'intérêt particulier de leur propre industrie ou de leur propre commerce. Les décisions d'un Conseil composé de représentants de différentes entreprises seront dictées par les délégués des entreprises les plus fortement représentées ; et si les intérêts de toutes les professions ayant voix au conseil peuvent se concilier aux dépens d'intérêts non représentés, on peut être certain que cette solution l'emportera. La preuve d'ailleurs est déjà faite; les conseils de producteurs s'entendent toujours aux dépens du consommateur.

Les partisans de la Chambre du Travail, continuent les démocrates, commettent une erreur fondamentale : ils croient que dans les questions économiques il s'agit de problèmes qui doivent être étudiés par des techniciens, lesquels donnent une solution unique et évidente. En réalité, même dans les questions purement économiques, on se demande toujours, non point ce qui est, mais ce qui doit être, mais ce que l'on veut et ce que l'on peut réaliser. Une connaissance technique des circonstances, des causes etMes conséquences est naturellement nécessaire

pour qu'on puisse prendre une décision sérieuse. Mais, même après l'examen le plus scientilique, on arrive presque toujours, et surtout dans les questions importantes, à des conclusions différentes, uniquement parce qu'on poursuit des buts différents : les conclusions sont toujours dictées parles conceptions politiques. Les techniciens peuvent décider du meilleur système de nettoyage des rues (encore que cela puisse être une question politique de savoir si tel système, qui est le meilleur mais le plus coûteux, peut et doit être employé) ; mais s'il faut imposer le repos du dimanche, si le travail des femmes doit être protégé, si et comment le sol doit être partagé, comment les rapports entre le capital et le travail doivent être organisés dans les grandes entreprises modernes, peut-être et avant tout qui doit payer les impôts... toutes ces questions et une inlinité d'autres soulèvent des problèmes non point de science, mais de volonté; ce sont des questions dans lesquelles il s'agit non point de l'économie, mais de la situation de l'homme, de ses droits, de sa liberté, de sa dignité dans l'économie : il s'agit d'un pouvoir de décision de la collectivité au sujet d'intérêts collectifs. Ce n'est pas au technicien à décider, mais à l'homme politique.

Voici entin, disent les démocrates, une dernière et décisive objection contre le système du Parlement professionnel : il remplace ou annihile la Chambre démocratique élue au suffrage égal de tous, c'est-à-dire la démocratie elle-même, par une Chambre professionnelle élue au vote plural des privilégiés. Qu'on se rappelle la proposition de loi que les conservateurs prussiens avaient déposée, deux mois avant la Révolution de novembre 1918, pour réaliser, prétendaient-ils, l'égalité du droit de suffrage : chaque électeur devait dans un groupe professionnel avoir une voix, mais les sièges étaient répartis de telle façon, entre les six groupes professionnels prévus par la proposition, que le groupe des cultivateurs non salariés avait un siège par 12.295 électeurs alors que le groupe des cultivateurs

salariés n'obtenait un siège que pour HO. 330 électeurs, un propriétaire foncier avait un droit électoral 10 fois plus fort qu'un ouvrier agricole, six fois plus fort qu'un ouvrier d'usine, une fois et demie plus fort qu'un fonctionnaire. Sans doute la répartition des mandats dans une Chambre de Travail n'aboutirait pas à des conséquences aussi anti-démocratiques ; pourtant les projets d'organisation de cette chambre sont tous basés sur le principe essentiel de la parité entre patrons et ouvriers : les entrepreneurs et les salariés doivent être en nombre rigoureusement égal. Cela se comprend très bien et se justifie pleinement si ces deux groupes ont à régler des questions où leurs intérêts réciproques s'opposent et doivent être conciliés, ou bien s'il s'agit de débats purement techniques où le nombre des délégués n'intervient pas. Mais il est absolument impossible d'admettre qu'une assemblée ainsi composée prenne des décisions ou vote des résolutions : car, à représentation numériquement égale des employeurs et des employés correspond évidemment une proportion beaucoup plus élevée du nombre des électeurs par rapport à celui des élus pour les salariés que pour les patrons : dans l'industrie, par exemple, un patron représente considérablement moins d'électeurs qu'un ouvrier, et donner à sa voix, dans la direction des affaires publiques, une influence égale à celle de l'ouvrier serait, au point de vue démocratique, une absurdité. De deux choses l'une : ou bien on répartit les sièges du Parlement professionnel entre les professions d'après le nombre des électeurs de chaque profession, les représentants étant élus dans chaque profession au suffrage égal de tous sans distinction entre employeurs et employés, — et alors on aboutit à une doublure du Parlement politique dont le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on n'en voit pas l'utilité ; ou bien on tente de mesurer le nombre des sièges attribués à chaque profession d'après l'importance économique ou sociale de la profession, en basant la représentation dans chaque profession sur le principe paritaire — et alors on

aboutit à un parlement de privilégiés, condamné par l'idéal démocratique. Une assemblée ainsi composée peut bien faire des rapports ou donner des avis sur les questions pour lesquelles elle possède une compétence particulière : elle ne peut pas être un Parlement ayant des droits égaux à ceux du Parlement politique.

Telles sont les objections que font valoir les démocrates contre les projets d'institution d'une Chambre du Travail — et on n'en saurait nier la force. Cependant les partisans du Parlement économique les discutent avec vigueur.

Ces objections, disent-ils, partent toutes du point de vue de la démocratie formelle, c'est-à-dire d'un point de vue qui ne considère dans la démocratie que les formes extérieures, qui se contente d'une égalité de droit purement théorique entre tous les citoyens sans tenir compte des données de la réalité, lesquelles réduisent à néant cette égalité. A cette démocratie formelle condamnée aujourd'hui par les faits, il faut opposer la notion de la démocratie réelle, dans laquelle on tient compte du rôle particulier que jouent en fait certains éléments dans la vie de la nation. La démocratie formelle a été pleinement réalisée par l'attribution du droit de vote à toutes les femmes et à tous les hommes. C'est insuflisant : dans la démocratie moderne il faut faire à l'économie publique sa part, qui est la première. Les producteurs, en tant que tels, doivent jouer .un rôle prépondérant dans l'Etat, car les autres membres de la communauté vivent en parasites de leur travail, et l'Etat ne subsiste que par eux. Aucune décision ne peut être prise dans l'Etat si elle n'est pas acceptée par les producteurs : la production doit être la pierre de touche de toutes décisions.

Ce n'est pas à cause de leur compétence technique qu'on propose de les réunir dans une chambre spéciale; c'est parce qu'zYs jugent les choses du point de vue de la production, qui compte plus que tous les autres dans la démocratie moderne. Il n'est pas question d'ailleurs de

supprimer le Parlement politique, mais on veut lui juxta.poser un Parlement économique pour faire entendre les voix des producteurs et corriger l'idéologie des politiciens par le réalisme des gens d'affaires.

On ne saurait admettre aucun partage de compétence entre les deux parlements, de telle sorte que seules les questions sociales et économiques seraient soumises à la Chambre du Travail. Cette distinction entre affaires politiques et affaires économiques est une pure impossibilité, car l'économie, la politique, la culture générale forment une unité qu'il faut respecter. C'est sur la production, sur la (( création », que reposent l'existence du peuple et toute sa vie matérielle et intellectuelle : les deux Parlements doivent donc également avoir qualité pour étudier toutes les questions. Ils doivent aussi avoir des droits égaux : ne reconnaître à la Chambre économique que le droit d'établir des rapports ou de donner des avis, même d'opposer son veto serait complètement insuffisant et ne correspondrait nullement à l'importance primordiale du rôle que jouent les producteurs dans la vie de la nation.

Au surplus, continuent les partisans d'un Parlement professionnel, il est une constatation dont l'histoire a démontré la constante vérité : dans les pays qui pratiquent le système des deux Chambres, une des deux Chambres prend toujours en fait une importance plus grande que l'autre et joue un rôle prépondérant : c'est celle qui traduit le mieux les volontés de la nation et satisfait le mjeux à ses besoins; l'autre Chambre peut sans doute résister quelque temps, mais elle doit toujours en fin de compte céder. Jusqu'à maintenant, ce rôle prépondérant a été tenu par les Chambres basses qui, directement issues de suffrage universel, étaient plus près du peuple, avaient davantage sa confiance, incarnaient plus exactement ses . aspirations. Que l'on crée maintenant, à côté de la Chambre basse ancienne, une Chambre du Travail, et que l'on se repose sur elle du soin de déterminer ellemême son avenir. Ou bien elle se conduira en parlement

LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE Ho

de classe, prenant des décisions qui ne correspondront pas aux véritables besoins de la nation, et alors elle sera promptement annihilée par la Chambre populaire; ou bien au contraire elle s'avérera plus pratique et plus utile au peuple que cette dernière ; dans les inévitables conflits qui surgiront entre les deux Chambres, la Chambre économique aura derrière elle l'appui du peuple; au cas de référendum, c'est en faveur de la Chambre du Travail que décidera la souveraineté nationale : et alors le rôle traditionnel de la Chambre basse échappera à celle-ci pour passer entre les mains de Ih Chambre du Travail. Les partisans dirParlement professionnel sont convaincus que cette dernière alternative se réalisera.

La Constituante allemande n'a que dans une très faible mesure obéi à ces suggestions ; suflisamment peut-être pour que l'expérience proposée par les adeptes du Parlement professionnel puisse être tentée. Elle a créé un Conseil économique qu'on jugera à l'œuvre, bien qu'il soit à peu près dépourvu, à s'en tenir strictement aux termes de la Constitution, d'une véritable autorité politique. Il suffit pour le moment de constater qu'en principe c'est le point de vue — classique — de la démocratie formelle qui l'a emporté.

l 4. - L'ACTIVITÉ POLITIQUE DES SYNDICATS

Pourtant quelques faits se sont produits qui semblent devoir donner raison aux partisans de l'idée d'une Chambre du Travail quand ils prétendent que l'évolution naturelle des événements amène inévitablement et à brève échéance l'apparition de cette Chambre.

On sait que le 13 mars 1920 des troupes contre-révolutionnaires, commandées par le général d'infanterie von Lûttwittz, s'emparèrent de Berlin, que le Gouvernement régulier dut abandonner la capitale et que le Directeur général de l'Agriculture Kapp fut proclamé à la fois

Chancelier de l'Empire et Premier Ministre de Prusse. C'était un coup de main d'ofliciers et d'anciens fonctionnaires réactionnaires, dont tous les actes visaient au rétablissement de l'ancien régime. Dès le 14, les syndicats d'ouvriers et d'employés envoyèrent aux nouveaux maîtres de Berlin un ultimatum les sommant de se retirer immédiatement. Cet ultimatum étant resté sans effet, la grève générale fut proclamée à partir du 1") mars.

Le Gouvernement contre-révolutionnaire dura quatre jours, puis, vaincu par la grève générale, disparut.

Mais avant d'ordonner aux ouvriers et employés de reprendre le travail, les chefs des syndicats voulurent obtenir des garanties contre le retour d'un nouveau coup d'État. Ils convoquèrent donc le 18 mars les représentants des partis de la majorité à un entretien au cours duquel ils leur présentèrent le nouvel ultimatum suivant : ces représentants accepteraient au nom de leur fraction (qui serait donc liée) les réclamations qui allaient leur être soumises, faute de quoi la grève générale continuerait sous une forme aggravée; on n'hésiterait pas non plus à empêcher le retour à Berlin du Gouvernement et de l'Assemblée nationale ; on acceptait même la responsabilité d'une guerre civile. Les représentants des Démocrates et du Centre refusèrent d'engager leurs fractions; ils promirent seulement de faire leur possible pour que celles-ci acceptassent les réclamations des syndicats.

Quant à ces réclamations elles-mêmes, elles furent exposées par les chefs des syndicats, et, après une longue discussion et quelques modifications, elles furent acceptées par les représentants des partis politiques : c'est le célèbre accord connu en Allemagne sous le nom d'accord des « Huit Points », qui reconnaît notamment aux syndicats le droit d'exercer un véritable veto sur la nomination des ministres et la formation du ministère (1).

(1) En voici le texte exact : « 1° Pour la formation imminente des gouvernuments dans l'Empire et en Prusse, les questions de personnes seront tranchées par les partis après entente avec les organisations syn-

L'accord conclu, le Gouvernement régulier revint à Berlin ; mais il dut à son tour négocier avec les syndicats et s'engager à satisfaire à de nouvelles réclamations (1). Ces nouveaux engagements obtenus, les chefs des syndicats ordonnèrent la fin de la grève générale et la reprise du travail.

Cependant, conformément au premier des Huit Points, le cabinet Bauer se transformait. La crise paraissait terminée, le 25 mars, par le simple remplacement de quel-

dicales des ouvriers, employées et fonctionnaires ayant pris part à la grève gén('rale, et une influence di^cisive sera accordée à ces organisations sur les directives nouvelles de la législation économique et sociale, tout en sauvegardant les droits de la représentation populaire; — 2» Désarmement immédiat et punition de tous les coupables ayant pris part au ■pronunciairento ou au renversement des gouvernements constitutionnels, ainsi que de tous les fonctionnaires qui se sont mis à la disposition des gouvernements illégaux ; — 3° Toutes les administrations publiques et toutes les administrations industrielles seront radicalement épurées des personnalités contre-révolutionnaires, en particulier de celles qui participent à la direction, et ces personnalités seront remplacées par des forces sûres ; remise en place de tous les représentants d'organisations qui ont été victimes de mesures disciplinaires dans les services publics pour des motifs politiques ou syndicaux; — 4° Réalisation la plus rapide possible de la réforme administrative sur une base démocratique, avec la collaboration des organisations économiques des ouvriers, employés et fonctionnaires; — 5° Achèvement immédiat des lois sociales existantes et vote de nouvelles lois sociales, qui accordent aux ouvriers, employés et fonctionnaires une complète égalité sociale et économique ; création immédiate d'une législation libérale des fonctionnaires ; — G° Socialisation immédiate des branches d'industrie mûres pour la socialisation, sur la base des décisions de la commission de socialisation, dont doivent faire partie les représentants des associations professionnelles. La convocation de la commission de socialisation a lieu de suite. Transfert à l'Empire des syndicats du charbon et de la potasse ; — 7» Saisie plus efficace et, si besoin est, expropriation des vivres disponibles; lutte renforcée contre les usuriers et les mercantis dans les campagnes et dans les villes; garantie que les obligations de livrer seront exécutées, assurée par la fondation d'associations de livraison, et établissement de peines tangibles pour la violation de ces obligations par mauvaise volonté; — 8' Dissolution de toutes les formations militaires contrerévolutionnaires n'étant pas restées fidèles à la Constitution et remplacement de ces formations par des formations faisant appel aux cercles de la population républicaine éprouvée, en particulier des ouvriers, employés et fonctionnaires organisés, sans passe-droit pour une classe quelconque. Au cours de cette réorganisation, les droits acquis des troupes et formations de sûreté restées fidèles restent intacts.

(r, Retrait des troupes de Berlin jusqu'à la ligne de la Sprée ; cessation de l'état de siège renforcé ; pas d'attaques contre les ouvriers armés, notamment dans la Ruhr; négociation avec les organisations ouvrières en vue de l'enrôlement des ouvriers dans les troupes de sûreté prussiennes.

ques ministres, quand les syndibats soulevèrent des difficultés sur la composition nouvelle du cabinet : ils ne voulaient pas comme ministre des finances de Guno, directeur général de la Compagnie Hambourg-América, et ils exigeaient la démission de deux anciens ministres : Schlicke et Schiffer, qu'ils accusaient d'avoir négocié avec Kappet Lûttwittz. Après de longues négociations, les syndicats cessèrent leur opposition au maintien dans le ministère de Schlicke, mais ils maintinrent leur veto contre Guno et Schiffer. Ges deux derniers renoncèrent donc à entrer ou à rester dans le ministère; mais les Démocrates s'étant solidarisés avec Schiffer, le cabinet dut entièrement démissionner ; il fut remplacé, avec l'assentiment des syndicats, par le ministère Hermann Mûller.

Cependant, loin que le travail y fût repris, une sorte de guerre civile se développait dans la Ruhr. D'un côté, les ouvriers armés, qui s'étaient d'abord groupés pour abattre le pouvoir de Kapp et de Lûttwittz, restaient unis par la crainte que, même après la fin du coup d'Etat, il subsistât, sous un autre manteau, une dictature militaire déguisée. De l'autre côté, les troupes de la Reichswehr, dont quelques-unes étaient accusées par les ouvriers d'avoir soutenu le Gouvernement contre-révolutionnaire et dont les pleins pouvoirs paraissaient illimités, effrayaient la population ouvrière. Le 24 mars eut lieu à Bielefeld une conférence qui réunit, à côté de membres du Gouvernement constitutionnel et de délégués des partis de la majorité, des représentants des Indépendants et des organisations syndicales. Un « armistice » fut d'abord conclu, puis on aboutit à un accord (connu en Allemagne sous le nom d'accord de Bielefed), dans lequel, aux Huit Points de Berlin, on en ajoutait Neuf, qui devaient, du moins on l'espérait, amener la dissolution des organisations révolutionnaires et le rétablissement des autorités administratives régulières (1).

(1) Voici les principaux de ces Neuf nouveaux Points : 1° Les troupes de la Reischioehr restent sur leurs positions et elles ne pourront avancer

Malgré cet accord, les troubles continuèrent, et le 6 avril les syndicats, auxquels s'étaient joints les deux partis socialistes, adressaient encore au Gouvernement un ultimatum. Mais c'était précisément le moment où lesj troupes franco-belges venaient occuper les villes allemandes de la rive droite du Rhin et l'attention fut désormais tout entière détournée vers les événements de la politique extérieure.

Tels sont les faits. Les partis de la coalition ont essayé de les justifier et ils ont d'abord tenté de démontrer que les injonctions impérieuses adressées par les syndicats à un Gouvernement qui devait presque toujours se soumettre ne constituaient pas une violation du principe constitutionnel de la souveraineté nationale. Ils ont fait remarquer que le premier des Huit Points maintient expressément les droits de la représentation nationale; que l'inlluence décisive reconnue aux syndicats en matière de législation économique et sociale devait être exercée par l'intermédiaire de représentants, qu'enverraient les syndicats dans les ministères chargés de préparer la loi et que le dernier mot appartiendrait donc toujours à la représentation populaire; que, sans doute, les syndicats ont protesté contre la nomination ou le maintien dans le ministère de Guno et de Schiller, mais qu'en réalité le cabinet Ilermann Mûller a été constitué suivant les formes coutumières après accord avec les partis de la majorité.

D'autres membres des partis gouvernementaux ont au contraire plaidé les circonstances atténuantes. Le ministre des Postes Giesbert, après avoir négocié l'accord de Bielefeld, déclare qu'il ne veut pas rechercher si cet accord est contraire ou conforme à la Constitution, car « des

sur le territoire industriel qu'avec l'autorisation expresse du Cabinet; 2» l'armée rouge se dissout et livre ses armes ; 3° la police est assurée par les autorit<5s ccmstilulionnelles, secondées par des « commissions de l'ordre public » et des « armées locales », composées d'ouvriers, d'employés et de fonctionnaires do tous les partis ; 4° les « commissions d'action » et les « commissions executives », formées par les ouvriers, sont dissoutes.

époques extraordinaires et des circonstances extraordinaires exigent des mesures extraordinaires. La conviction de tous ceux qui ont participé à la conférence (de Bielefeld) est que cet accord offrait la seule possibilité d'empêcher dans le territoire de la Ruhr le chaos et la dévastation » (1).

Mais les partis de l'opposition ont unanimement fait ressortir combien l'attitude du Gouvernement était contraire au principe de la souveraineté nationale. Dans une démocratie, seule peut décider la représentation élue par le peuple tout entier; seule elle peut désigner le Gouver- ; nement et elle ne doit rendre compte de ses décisions et nominations qu'au peuple lui-même. Quant aux associations professionnelles, elles sont chargées de défendre les intérêts corporatifs de leurs membres et elles ne peuvent , pas empiéter sur le domaine politique. Or, dans les événements de mars-avril 1920, les syndicats, quittant le terrain professionnel, sont apparus comme les véritables maîtres du Parlement et du Gouvernement, qui ont dû se soumettre à leurs injonctions. Les Indépendants s'en félicitent et proclament que désormais le Gouvernement est placé sous une certaine surveillance du prolétariat organisé. Les partis de droite s'indignent et se refusent à admettre un (( gouvernement à côté » [Nebenregierutig) du Gouvernement régulier. « Désormais, lit-on dans un journal d'opposition, les organisations ouvrières peuvent se dire que leurs ordres sont toujours exécutés. Sans doute, les Démocrates paraissent fort gênés de cet état de choses ; mais qu'importe! Ce ne sont plus trois partis qui gouvernent l'Allemagne, ce sont trois syndicats : ouvriers, employés et fonctionnaires » (2).

Sans doute, ces affirmations sont-elles, dans les deux sens, exagérées. Un fait doit cependant être noté, qui seul importe ici. Pendant que le Gouvernement discutait avec les syndicats sur la formation du ministère, on pouvait lire dans la presse des protestations véhémentes émanant

(1) Deutsche AUgemeine Zeihing, 28 mars 1920.

(2) Lokal Anzeiger, 8 avril (soir).

d'associations professionnelles autres que les syndicats d'ouvriers, d'employés et de fonctionnaires, et qui demandaient, elles aussi, à participer aux négociations; car elles n'apercevaient point pour quel motif les syndicats ouvriers jouissaient seuls du privilège de contribuer, par exemple, au choix des ministres, — et il est impossible, du point de vue démocratique, de leur donner tort.

Sans tirer de ces faits une conclusion qui serait prématurée, on peut cependant se demander si les partisans d'un Parlement économique n'ont pas raison quand ils affirment que la démocratie formelle ne saurait plus suffire dans les conditions actuelles de la vie des peuples.

Les événements des mois de mars-avril 1920 démontrent, disenl-ils, la complète incapacité des partis politiques à surmonter une difficulté, dès qu'elle est un peu sérieuse. « Le parti, écrit l'un deux, est en train de devenir une organisation superflue ; il est évincé ou plutôt absorbé par l'association professionnelle » (1). Une époque nouvelle exige des formes politiques nouvelles. Certes, on ne peut pas admettre qu'une certaine catégorie de syndicats s'arroge le droit d'imposer ses volontés au Gouvernement élu par le peuple tout entier. Il ne faut pas croire d'autre part, que dans l'avenir, les syndicats renonceront à employer les moyens dont ils ont maintenant éprouvé la puissance. Une seule ressource est donc ouverte : associer les autres parties productrices de la nation à l'œuvre politique des syndicats ; transformer cette œuvre politique, d'irrégulière et d'irresponsable qu'elle est, en une collaboration constitutionnelle au gouvernement de l'Ltat. C'est là une transformation du système actuel dont les événements du m.ois de mars ont démontré la nécessité. Par là, ces événements apparaissent comme une des étapes qui conduisent de la démocratie formelle à la démocratie réelle, du pur parlementarisme politique du passé au parlementarisme politico-économique de l'avenir.

(1) Lexsch, Erwûnschte Nachwirkungen, dans der Tag, n° 83.

SECTION II