LES APPLICATIONS

Le principe démocratique est une des bases sur lesquelles est construite la Constitution du 11 août; on en retrouve des applications plus ou moins immédiates dans la plupart des institutions prévues par cette Constitution. On se bornera ki à en étudier les principales et les plus directes.

g 1- - LA REPUBLIQUE

La forme normale da Gouvernement dans une démocratie est la République : il est logique en effet, si le peuple est souverain et si tout pouvoir vient du peuple, que le chef de l'Etat soit, comme les autres organes, élu par le peuple et tienne de lui son autorité. Sans doute il peut y avoir et il y a en fait des démocraties monarchistes, comme, par exemple, l'Angleterre. Mais cette juxtaposition de la démocratie et de la monarchie est, du point de vue théorique, difficilement justifiable, et elle ne peut en pratique subsister qu'en réduisant presque à rien le pouvoir effectif du monarque ; l'Allemagne démocratique sera donc républicaine.

En vérité, c'est beaucoup moins par besoin de logique que par nécessité que l'Assemblée nationale est venue à la République : comme l'Assemblée française de 1875, elle a adopté la forme républicaine parce qu'il lui était difficile, sinon impossible, de faire autrement. Il semble que les grandes démocraties modernes ne deviennent jamais républicaines que lorsque la monarchie s'est, à l'user, démontrée impossible. LaRépublique n'est, au début, qu'un pis-aller, et il faut déjà bien la connaître pour y tenir.

Avant la Révolution, nul en Allemagne n'était républicain ; presque totalement dénué d'esprit politique et de jugement personnel, le peuple allemand s'était laissé convaincre que c'est quand elles sont entre les mains de la monarchie, de son armée, de sa bureaucratie, que les affaires de la nation sont le mieux et le plus sûrement conduites, et il considérait naturellement que la prospérité de l'Allemagne en matière économique et technique, comme aussi son développement en matière sociale constituaient une preuve indéniable de l'excellence du système monarchique. A plus forte raison, aucun parti politique ne songeait-il à réclamer dans son programme l'établissement de la République. La Social-Démocratie elle-même ne considérait pas la forme républicaine comme un article dont le temps était venu de réclamer l'application ; bien plutôt estimait-elle que les intérêts économiques et sociaux de la classe ouvrière pouvaient plus certainement être assurés par une monarchie puissante que par une république et une démocratie « capitalistes. »

La situation est du tout au tout changée après la Révolution. La banqueroute soudaine et complète de la monarchie a subitement démontré, avec l'évidence d'un fait, que cette monarchie, malgré sa force apparente, était incapable (Je remplir les devoirs dont l'accomplissement pouvait seul justilier son existence. La monarchie puissante n'avait eu aucune politique étrangère claire et coordonnée ; elle avait tourné contre l'Allemagne toutes les forces actives du monde ; elle n'avait pas su utiliser les capacités de résistance militaire et économique du peuple allemand pour conduire une guerre désespérée à une conclusion acceptable ; elle n'avait pas su réaliser les réformes intérieures indispensables... Après le 9 novembre, on peut dire qu'il n'y a plus de royalistes en Allemagne ; la monarchie est devenue réellement impossible et le Reich ne peut subsister que comme République (1).

(1) Prelss, Deutschlands republikanische Reichsverfassung.

Plus tard, le drapeau monarchique réapparaîtra, ralliant autour de lui toutes les déceptions et tous les mécontentements. Pendant la discussion du projet de Constitution, les Deutschnationalen, parmi lesquels l'ancien ministre Delbriick, déclarent hautement qu'ils préfèrent la monarchie constitutionnelle et parlementaire au gouvernement républicain ; mais les autres partis ne les suivent pas ; dans son article 1", la Constitution décide que « le Reich allemand est une République », et, dans son article 17, que « chaque Pays doit avoir une Constitution républicaine ».

Comme symbole de cette modification dans la forme du gouvernement, la Constitution change les couleurs du drapeau allemand : abandonnant les couleurs « noir, blanc, rouge » de l'ancien Régime, elle adopte les couleurs « noir, rouge et or » à cause de leur signification historique, car ces couleurs ont toujours symbolisé, au cours du XIX- siècle, la tendance vers la liberté politique et vers l'unité nationale allemande.

Pourtant, la Constitution ne donne pas au nouvel Etat allemand le nom de République et elle lui conserve le nom de Reich. Là contre, protestent surtout les Indépendants ; ils insistent sur le fait que « Reich » sera toujours traduit en français et en anglais par « Empire » et que ce mot signifiera toujours pour les puissances étrangères tout cet ensemble de domination militariste, d'asservissement despotique et de pangermanisme dangereux qui caractérisait l'ancien Empire ; mais Preuss, suivi par tous les autres partis, fait observer qu'à l'étranger, on ne pourra traduire « Reich » par « Empire » qu'en y mettant de la mauvaise volonté, car l'article 1" spécifie que l'Allemagne est une république et le caractère républicain de l'État apparaît clairement à la simple lecture du texte constitutionnel. Pour lui, le trait distinctif de la Constitution est qu'elle place au premier rang l'unité allemande. « D'après tout notre développement historique, dit-il, c'est précisément aux mots « Reich » et « Deutsches Reich »

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que s'attache le souvenir des efforts allemands vers l'unité et le rétablissement de l'unité nationale. Je crois que le maintien du mol « Ueich » est tout à fait compatible avec l'accentuation marquée du caractère républicain qui imprègne toute la Constitution (1). »

§ 2. - LE SUFFRAGE UNIVERSEL, LES PARTIS POLITIQUES ET LA LOI ÉLECTORALE

La démocratie étant le Gouvernement de l'État par la volonté de la majorité, il s'agit de dégager cette volonté : diflicile problème.

Et d'abord cette volonté existe-t-elle? Hegel disait un jour : (( Le peuple est cette partie de l'État qui ne sait pas ce qu'elle veut ». Il semble en effet au premier abord qu'il en soit ainsi. Combien d'hommes paraissent complètement incapables de juger et de prendre une décision quand on les met en présence d'un problème politique? A l'égard des questions capitales de la politique contemporaine, la grande masse des individus, à quelque classe qu'ils appartiennent, reste hésitante et incertaine. Il n'y a, en dernière analyse, dans la foule aucune volonté consciente et ferme. Ce sont des impulsions irréfléchies et obscures qui gouvernent les hommes en matière politique. Or, si telles sont les volontés isolées des particuliers, que peut-on attendre d'une totalisation de ces volontés? Est-il possible d'obtenir avec la somme de ces négations quelque chose de positif et d'extraire de ces volontés fuyantes quelque chose qui ressemble à une volonté collective?

Les volontés individuelles ne sont pas seulement trop inconscientes et trop faibles; elles sont aussi trop dissemblables et contradictoires pour pouvoir être additionnées ensemble. C'est un chaos de représentations infiniment diverses : projet absurde que de vouloir au moyen d'une

(1) Séance du 2 juillet (Heilfron, op. cit., t. V, p. 2960-2961).

élection obtenir un Parlement qui constitue un miroir fidèle de ces représentations chaotiques.

Et pourtant la volonté populaire ne doit pas, ne peut pas être un mythe, car à chaque chapitre de l'histoire moderne on la rencontre et on se heurte à sa puissance. A la naissance, à chaque date de la croissance des États constitutionnels, on aperçoit son action ; de même dans la poussée victorieuse du principe des nationalités ou dans le développement de l'idée socialiste. Tous ces mouvements, et combien d'autres, ont dénoté dans les grandes masses l'existence d'une volonté active et puissante. Et, dans la guerre, n'est-ce point la volonté populaire qui a amené les masses à consentir des sacrifices qu'on n'aurait jamais crus possibles? Il y a une volonté populaire, et les raisons qu'on donne contre son existence ne peuvent pas être valables.

Il faut considérer d'une façon concrète comment, dans la pratique des démocraties politiques modernes, se forme ce qu'on considère ajuste titre comme la volonté populaire. Si on réduit à ses éléments essentiels tout le processus de celte formation, en écartant toutes les complications qui peuvent induire en erreur, un fait tombe sous les yeux : le fait, qu'entre le particulier et le peuple s'interCale un troisième élément : h parti politique. Quelque appréciation qu'on puisse porter à son égard, qu'on le considère dans le cas le plus favorable comme un mal nécessaire, peu importe 1 Le parti politique est un moyen politique non seulement indispensable mais fécond et parfaitement raisonnable. Sa fonction essentielle est de transformer les volontés individuelles isolées en une volonté collective de l'ensemble.

Et c'est par là que se concilie l'apparente contradiction entre le fait que la foule n'a pas de volonté et le postulat de la volonté populaire ; les impulsions des particuliers, quelque chaotiques qu'elles soient, changent complètement de nature quand elles se joignent à des tendances égales ou semblables de beaucoup d'autres individus. Du

contact de ces impulsions vagues et troubles jaillit la volonté collective consciente et claire. Il se produ'it une sorte d'épuration. Certaines forces impulsives particulièrement puissantes se dégagent des autres et s'unissent à des courants voisins pour créer et forti(ier un mouvement qui puisse attirer les masses. C'est seulement lorsque le chaos s'est ainsi organisé et lorsque les impulsions se .sont transformées en forces, que ces forces peuvent avoir une signilication politique, peuvent être comparées les unes aux autres et s'afîronler dans un Parlement.

Telle étant la fonction capitale du parti politique dans une démocratie, la législation positive doit être telle qu'elle lui permette de remplir cette fonction a(in que la volonté populaire puisse le plus clairement et le plus facilement possible être dégagée et formulée par lui. 11 faut voir comment il a été satisfait à cette existence dans le droit allemand.

Conformément au principe démocratique, la Constitution, dans son article 22, dispose : « Les députés sont élus au suffrage universel, direct, égal et secret, d'après les principes de la représentation proportionnelle, par tous les hommes et toutes les femmes âgés de plus dt; 20 ans. L'élection a lieu un dimanche ou un jour férié légal. Les détails sont réglés par la loi électorale. »

La loi ainsi prévue porte la date du 21 avril 1920; elle a elle-même été suivie d'une ordonnance du l^' mai 1920 qui en précise l'application.