I. — TRIXCIPES GÉNÉBAUX

Le système d'après lequel avaient été élus les députés à l'Assemblée nationale n'avait pas complètement donné satisfaction.

La principale objection qu'on lui adressait était surtout dirigée contre la faculté laissée aux partis par l'ordonnance du 30 novembre d'unir leurs listes de candidats,

faculté dont souffraient naturellement les partis qui ne se prêtaient à aucune alliance ni à aucun compromis. On reprochait à l'union des listes de corrompre la moralité politique et d'obscurcir les résultats des élections.

Mais on estimait aussi que la répartition des sièges suivant le système d'IIondt permet d'étouffer les groupes peu nombreux et que les voix restantes, après l'attribution des sièges dans les différentes circonscriptions, ne sont pas complètement utilisées, cela au détriment encore des petits partis.

On trouvait aussi que la division du territoire du Reich en circonscriptions électorales était mal faite, ces circonscriptions étant, d'une façon générale, beaucoup trop étendues. Il y avait en effet en moyenne oifze députés à l'Assemblée nationale par circonscription, et l'expérience venait de prouver que ce nombre est trop élevé pour que les députés puissent exactement connaître leur circonscription et se maintenir en contact avec leurs électeurs.

Aussi décida-t-on d'abandonner le système d'Hondt pour adopter le système automatique, qui venait d'être inscrit 4ans l'article 24 de la nouvelle Constitution badoise et qui est plus habituellement désigné en Allemagne sous le nom de système badois. Il est ainsi défini par l'article précité : « chaque parti ou groupe d'électeurs reçoit autant de députés que sa liste de candidats obtient 10.000 voix. Les voix restées inutilisées dans chaque circonscription électorale sont totalisées pour tout le pays et sont utilisées d'après le principe précédent. Tout reliquat de plus de 7.300 voix reçoit un siège. » ^ L'originalité du système consiste en ceci : d'abord, le nombre des députés, au lieu d'être fixé d'avance d'après le chiffre de la population ou celui des électeurs, dépend de celui des votants, de telle sorte qu'on ne peut savoir combien l'Assemblée comptera de membres qu'après les élections : l'Assemblée sera d'autant plus nombreuse que les électeurs auront plus voté. Ensuite, il y a une superposition de listes : les voix inutilisées sur les listes du premier

LE PRINCIPE DÉxAIOCRATIQUE 129

degré sont reportées sur une liste du deuxième degré, où se fait une nouvelle répartition des sièges.

Ce mécanisme présente des avantMges évidents. 11 assure à chaque parti exactement autant de députés qu'il doit en recevoir d'après le nombre de voix qu'il a obtenues sur tout le territoire. Il réalise le maximum possible d'utilisation des restes, et, par là, satisfait aussi complètement que possible aux exigences de la représentation proportionnelle. Toute tentative par le gouvernement ou une majorité de se livrer à un découpage savant du pays en circonscriptions électorales arlilicielles est écartée. En outre, ce système fournit aux partis la possibilité de donner des sièges à des candidats qui ont une expérience parlementaire particulière et qui jouent un rôle politique de premier plan, mais qui répugnent à se mêler aux luttes électorales locales, luttes qu'on peut placer au premier rang des causes qui contribuent à rabaisser le niveau du Parlement. La liste de Reich permet à chaque électeur de voter en même temps pour son homme de confiance local qui connaît les besoins de la circonscription et des électeurs, et pour les grands leaders qui dirigent le parti.

Le système badois peut être à son tour appliqué suivant diverses modalités. Afin de permettre à l'opinion publique de discuter ces diverses modalités et de se prononcer, le Gouvernement du Reich, en janvier 1920, a publié trois avant-projets d'une loi électorale, chaque avant-projet définissant et réglementant une modalité spéciale.

L'avant-projet A institue le système badois dans sa forme la plus pure : il prévoit des circonscriptions électorales dont le nombre des volants est en général suffisant pour l'élection de six députés; les voix non utilisées' dans la circonscription sont immédiatement attribuées à la liste de Reich, et elles y sont réparties de la même manière que dans les circonscriptions.

L'avant-projet B prévoit des circonscriptions électorales pour quatre députés ; mais, entre la liste de circonscription et la liste de Reich, vient s'insérer une troisième liste :

plusieurs circonscriptions électorales voisines sont réunies en une « union de circonscriptions », dans laquelle des listes de candidats dites « listes d'union de circonscriptions » doivent être présentées. Les voix inutilisées dans les circonscriptions électorales sont d'abord additionnées à l'intérieur de l' « union de circonscriptions » et attribuées à la liste de cette union. On n'attribue à la liste de Reich que le reliquat des voix inutilisées dans l'union.

L'avant-projet C prévoit des circonscriptions électorales de la même grandeur et des unions de circonscriptions de la même nature que l'avant-projet B; mais les partis sont libres de présenter ou non des listes d'union de circonscriptions, étant entendu que, s'ils se décident pour une liste d'union de circonscriptions, ils ne peuvent pas présenter des listes dans les circonscriptions de l'union. Cette disposition est destinée à répondre au besoin suivant : les groupes d'électeurs insuffisamment nombreux pour obtenir immédiatement un ou plusieurs sièges dans l'une ou l'autre des circonscriptions peuvent se réunir aux groupes du même parti des circonscriptions voisines pour présenter une liste commune (liste d'union de circonscriptions) qui vaut pour toute l'union ou pour quelques-unes seulement des circonscriptions rentrant dans l'union. Tandis que les grands partis, pour éviter les inconvénients d'une liste nombreuse, présentent en général une liste de candidats par circonscription, les petits partis ont la faculté de ne présenter qu'une liste pour plusieurs circonscriptions, ce qui leur permet d'obtenir des sièges, qui, sans cela, leur échapperaient.

Le projet de loi électorale qui fut présenté par le Gouvernement au Reichsrat le 2 mars 1920 adoptait le mécanisme de l'avant-projet C.

Le Gouvernement justifiait son choix de la façon suivante : Ce n'est que dans les circonscriptions étroites que le contact indispensable entre électeurs et élus peut être maintenu ei qu'on peut éviter les longues listes de candi-

dats qui conduisent toujours à des surprises désagréables. Si les circonscriptions électorales sont réduites au point de n'avoir que quatre députés chacune, comme le fait l'avant-projet G, le premier candidat de chaque liste aura en général le maximum de chances de réust^r, ce qui, d'une façon générale, assure un siège aux plus intelligents des électeurs de lacirconcription. Le reproche qu'on peut adresser à la liste de Reich, à savoir qu'un certain nombre de députés entrent dans le Parlement après avoir été élus non pas directement par le peuple mais par les comités directeurs des partis, est restreint au minimum dans l'avant-projet G par rapport à l'avant-projet A, par suite de l'introduction de la liste d'union de circonscriptions. Le nombre des députés à élire sur la liste de Reich est réduit et l'influence des comités directeurs des partis est diminuée en faveur de l'influence des organisations locales.

On ne pouvait pas d'autre part s'en tenir à l'avantprojet B. L'établissement, l'examen, la publication des listes de candidats pour chacun des trois degrés auxquels se fait la répartition des sièges offriraient des diflicultés sérieuses étant donné le bref délai auquel peut être réduit le temps laissé pour la préparation des élections; d'après l'article 63 de la Gonstitution, les élections doivent avoir lieu au plus tard le soixantième jour après l'expiration de la législature ou la dissolution du Reichstag. Les autorités électorales ne pourraient qu'avec un travail acharné et hàtif assurer, dans un aussi court espace de temps, la préparation des élections aux trois degrés. En outre, le système B a l'inconvénient d'exiger un nombre considérable de candidats, sans qu'il soit possible de prévoir dans quelle proportion, même approximative, les candidats de chacun des deux premiers degrés pourront être élus. Il a, il est vrai, l'avantage de réduire au minimum le nombre des candidats élus sur la liste de Reich.

Enfin, l'avant-projet G, en donnant aux groupements d'électeurs le choix de présenter des listes de circonscrip-