LE GOUVERNEMENT DU REICH

Le Ministère constitue, dans le gouvernement parlementaire, le trait d'union entre le Parlement et le chef de l'Etat. Il doit en Allemagne jouer un rôle d'autant plus important que, le Reichstag et le Président étant l'un et l'autre directement élus par le peuple et ayant des pouvoirs théoriquement égaux, il est indispensable qu'un organisme de liaison et d'équilibre existe entre eux.

Mais le mécanisme est extrêmement délicat : le rôle du Ministère, très complexe, dépend surtout des traditions, des circonstances, des hommes en présence. Quels rapports doivent exister entre le Président et le Premier Ministre, entre le Premier Ministre et les autres membres du Cabinet, et dans quelle mesure les uns sont-ils subordonnés aux autres? Quelle est la situation exacte du Cabinet visà-vis de la Chambre? En est-il le guide, ou doit-il se borner à en exécuter les décisions? Ce sont des questions de nuances qui reçoivent ou peuvent recevoir dans chaque pays pour chaque ministère une solution différente.

11 est difficile, sinon impossible, de les réglementer d'avance d'une façon complète et détaillée. En Angleterre, il n'existe aucun texte sur la manière dont doit fonctionner le mécanisme du Cabinet. En France, il n'y a dans la Constitution que quelques lignes insuffisantes et vagues. Mais la Constituante allemande a essayé de formuler les règles générales d'après lesquelles doit fonctionner le gouvernement du Cabinet.

Le projet de Preuss ne contenait sur ce point aucun détail; il se contentait de poser le principe du gouvernement parlementaire. Contre cette sobriété, des critiques furent élevées tant en Commission qu'en assemblée plénière. L'ancien ministre v. Delbrûch surtout reprochait au projet de ne pas garantir suffisamment que l'organisation du gouvernement se développerait d'une manière déterminée et dans la direction qu'on désirait ; il estimait que l'évolution d'un organisme aussi important que le Ministère ne devait pas être laissée au hasard, et qu'on devait fixer au moins les grandes lignes suivant lesquelles elle devait se produire; il indiquait d'ailleurs lui-même ces principes directeurs, et ces principes sont passés dans la Constitution.

L'Assemblée nationale a certainement fait là un essai intéressant et on va étudier les règles qu'elle a ainsi établies. On se demandera ensuite comment fonctionnent ces règles dans la pratique.