LK PRÉSIDENT DU REICH ET LE GOUVERNEMENT DU REICH

Art. il. — Le Président du Reich est élu par le peuple allemand entier.

Tout Allemand ayant trente-cinq ans accomplis est éligible.

Le surplus est fixé par une loi du Reich.

Art. 42. — Le Président du Reich prête en entrant en fonctions le serment suivant devant le Reichstag :

« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d'accroître ses avantages, de détourner de lui tout dommage, d'observer la Constitution et les lois du Reich, d'accomplir consciencieusement mes devoirs, d'agir justement à l'égard de tous. »

Il est loisible d'ajouter une formule religieuse.

Art. 43. — La fonction du Président du Reich dure 7 ans. La réélection est admise.

Avant l'expiration de ce terme, le Président du Reich peut être déposé sur la proposition du Reichstag par un vote du peuple, La d.écision du Reichstag doit être prise à la majorité des deux tiers. Par cette décision, le Président du Reich est privé de l'exercice ultérieur de sa fonction. Le refus de déposition par le vote du peuple équivaut à une réélection et entraîne dissolution du Reichstag.

Le Président du Reich ne peut pas être poursuivi pénalement sans l'assentiment du Reichstag.

Art. Ai. — Le Président du Reich ne peut pas en même temps être membre du Reichstag;

Art. iô. — Le Président du Reich représente le Reich dans les relations internationales. Il conclut au nom du Reich les alliances et les autres traités avec les puissances étrangères. Il accrédite et reçoit le corps diplomatique.

La déclaration de guerre et la conclusion de la paix se font par une loi du Reich.

Les alliances et traités avec les États étrangers se rapportant à des objets de la législation du Reich nécessitent l'assentiment du Reichstag.

Art. 46. — Le Président du Reich nomme et révoque les fonctionnaires du Reich et les officiers, à moins qu'il en soit autrement