PRÉFACE

Dans un pays comme la Belgique où la libre manifestation des opinions en toute matière est garantie , il est bien naturel de voir à chaque instant surgir des débats quant au sens qu'il faut attacher à tel ou tel article de la Constitution. De pareilles discussions ont déjà à différentes reprises occupé les Chambres et la presse. Si , dans ces grandes controverses , on veut s'éclairer consciencieusement , le meilleur moyen sans nul doute est de consulter les motifs qui ont guidé le législateur dans son travail et de chercher, dans la discussion de la loi , la solution des difficultés que présente le texte.

Mais où trouver le compte-rendu des débats des Chambres législatives , si ce n'est dans les journaux, que la majorité des lecteurs conserve h peine du jour au lendemain ? Ainsi , h moins de recherches toujours pénibles , on se trouve dans l'impossibilité de recourir à la seule source d'où puisse jaillir la lumière. De celle absence de notions pures et exactes naissent presque toujours les opinions erronées qu'émettent parfois sur de graves questions des hommes consciencieux sans doute . mais induits en erreur, parce qu'ils n'ont pu étudier les véritables inlenlions du législateur.

C'est pour obvier h. ces inconvéniens , et aussi pour empêcher que l'on ne torture la lettre et l'esprit de la Constitution , que je me suis décidé k recueillir dans un volume les rapports de la section centrale , le détail des discussions du Congrès National et des Chambres sur le pacte fondamental. A ce compte-rendu impartial et complet des débats , ont été ajoutées toutes les indications propres à éclairer le lecteur.

Les élémens qui ont servi à la publication de cet ouvrage, ont été puisés à des sources pour la plupart officielles; d'anciens membres du Congrès National ont bien voulu m'aider dans la lâche laborieuse que je me suis imposée et par leurs conseils et par les pièces authentiques qu'ils avaient en leur possession. Je me plais à leur en témoigner ici ma reconnaissance.

Après les débats du Congrès National et des Chambres , ont été placés les arrêts que la Cour de Cassation a rendus en matière constitutionnelle. Ce complément m'a paru indispensable h l'ouvrage que j'ai l'honneur d'offrir aujourd'hui au public.

Gand, 25 avril 1842.

Amahd NEUT.

LÀ

EXPIIQI'ÉE.

Quelques jours s'étaient à peine écoules depuis la fuite des Hollandais de Bruxelles , que déjà le gouvernement provisoire proclamait l'indépendance de la Belgique et créait (le 6 octobre 1830) une commission chargée d'élaborer un projet de Constitution, destiné à devenir, après l'examen du Congrès National, la loi fondamentale de la Belgique. Cette commission, composée de MM. Van Meenen , De Gerlachc, Dubus aine, Lebeau , Blargnies , Zoude , Balliu, Devaux , Nolhomb , De Brouckere et Thorn, remit, dès le 28 octobre, son travail au gouvernement provisoire, qui le fit publier dans le journal ofiiciel , intitulé VUnion Belge. Le 25 novembre suivant, .AIM. Forgeur, Barbanson , Fleussu etLiedts, députés au Congrès National, présentèrent un autre plan de Constitution ; la section centrale examina les deux projets et en fornia celui qui fut soumis aux discussions de l'assemblée constituante. Afin de compléter cet ouvrage autant (jue possible, nous avons imprimé les deux projets à la suite du j»rcsent exposé historique.

La discussion sur la Constitution commença, dans la séance publiipie du 13 dércmbre , par la question du sénat. Les graves événemcns qui se succédèrent si rapidement dans les

premiers temps de notre Révolution , interrompirent souvent les débats entamés sur la loi fondamenlalc, dont la sanction n'eut lieu que le 7 février 1831. Immédiatement promulguée, elle devint obligatoire le 26 du même mois.

Le 20 juillet suivant, le Congres INalional adopta une proposition de M. Raikem, tendant à insérer dans les art. 60 et 61 de la Constitution les noms de Son Jllesse Royale le Prince Léopold de Saxe-Cobourg, et un arrêté du Roi, daté du l"' septembre, ordonna l'insertion au Bulletin officiel du texte de la Constitution , avec les énonciations prescrites par le décret de l'assemblée constituante.

PROJET DE CONSTITliTION

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