La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 29 h 30 (118 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans un pays comme la Belgique où la libre manifestation des opinions en toute matière est garantie , il est bien naturel de voir à chaque instant surgir des débats quant au sens qu'il faut attacher à tel ou tel article de la Constitution. De pareilles discussions ont déjà à différentes reprises occupé les Chambres et la presse. Si , dans ces grandes controverses , on veut s'éclairer consciencieusement , le meilleur …
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- DISPOSITIONS GENERALES15 min
- La liberté individuelle est garantie15 min
- Il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts15 min
- Lu liberté des opinions en toute matière est i;.iranlie15 min
- Le secret des lettre» est inviolable15 min
- Le chef de l'état nomme et révoque ses ministres15 min
- Le chef de l'état sanctionne et promulgue les lois15 min
- Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi15 min
- On ne peut être à la fois membre des deux chambres15 min
- DE LA CHAMBRE ÉLECTIVE15 min
- Pour être éligible, il faut15 min
- Chaque député jouit d'un traitement de 2500 florins15 min
- Les sénateurs sont nommés par le chef de l'ét.it15 min
- Pour être sénateur, il faut15 min
- DES MINISTRES15 min
- DU POUVOIR JUDICIAIRE15 min
- L'institution du jury sera rétablie15 min
- DLS INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES15 min
- DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION15 min
- DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES15 min
- DISPOSITION FINALE15 min
- DEPUTES AU CONGKES NATIONAL15 min
- La souveraineté réside dans la nation15 min
- Le Congrès vérifie les pouvoirs de ses membres15 min
- Le Congrès a le droit d'enquête15 min
- Le chef de l'état nomme et révoque ses ministres15 min
- Il a lo droit de dissoudre le Congiès. san15 min
- II- CollMIl15 min
- Tout jugement est motivé15 min
- Les juges sont inamovibles15 min
- Le conseil provincial s'assemble deux foi-» par an15 min
- Il a le droit de s'opposer à leur éxecution15 min
- DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION15 min
- LE CONGRÈS MTMAL DÉCRÈTE15 min
- TITRE II. DES BELGES ET DE LEURS DROITS15 min
- CHAPITRE PREMIER. — des chambres15 min
- CHAPITRE II. — DU ROI et des ministres. Section Première. — Du Roi15 min
- CHAPITRE III. — DU POUVOIR judiciaire15 min
- CHAPITRE IV. DES liSSTITUTIOÎîS PROVINCIALES ET COMMUNALES15 min
- TITRE IV. — DES FINANCES15 min
- MTUE V. DE LA FORCE PUBLIQUE15 min
- DISPOSITION SUPPLÉMENTAIRE15 min
- TITRE PREMIER DE LA CONSTITUTION2 h 30
- Chapitre d. Pouvoir provincial et communal15 min
- C. DE Brouckere1 h 00
- le Président. Silence, Messieurs1 h 45
- LÉOPOLD4 h 30
- CII.XMBRE DES REPRÉSENT.\NS45 min
- TITRE15 min
- Chapitre -4. Des institutions provinciales et communales15 min
- Chapitre 1". — Des Chambres45 min
- Chapitre premier. — Des Chambres1 h 45
- SECTION P DU TITRE III45 min
- LOI DD 10 AVRIL45 min
- OPINIONS DES SECTIONS15 min
- OPINION DE LA SECTION CENTIIALE2 h 15
- MINISTRES15 min
- Chapitre II. — Du chef de l'Etat1 h 00
- Beyts propose d'ajouter les mots et les concordats1 h 15
- Chapitre II du titre III30 min
- CHAPITRE III. — DU POUVOIR judiciaire30 min
- CHAPITRE III. — Du pouvoir judiciaire1 h 45
- CHAPITRE IV. — Des i>'stitctio>s provinciales ET COMMO'ALES1 h 15
- TITRE IV DE LA CONSTITUTION30 min
- EXAMEN DANS LES SECTIONS30 min
- De Tlicux s'oppose au renvoi demandé par le préopinant45 min
- TITRE V DE LA CONSTITUTION1 h 30
- TITRE VIII DE LA CONSTITUTION15 min
- PREMIÈRE ESPÈCE15 min
- DEUXIÈME ESPÈCE15 min
- TROISIÈME ESPÈCE15 min
- DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES15 min
- TITRE I DE LA CONSTITUTION15 min
- TITRE II DE LA CONSTITCTION15 min
- TITRE III DE LA CONSTITUTION15 min
- TITRE IV D£ LA CONSTITUTIOIV15 min
- TITRE VIII DE LA CONSTITUTIOÎV15 min
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