‹ La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;Chapitre 11 sur 78 · DE LA CHAMBRE ÉLECTIVE · texte numérisé non relu

DE LA CHAMBRE ÉLECTIVE

79. La chambre élective se compose de députés élus directement par les citoyens.

80. Les élections se feront par telles subdivisions de provinces que la loi déterminera.

Les députés représentent la nation , et non uniquement la province ou la subdivision de province qui les a nommés.

81. La loi électorale fixera le nombre des députés, qui toutefois ne pourra s'élever au-delà de cent. Elle déterminera également les conditions requises pour être électeur et la marche des opérations électorales.

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