LE CONGRÈS MTMAL DÉCRÈTE

TITRE PREMIER. — du territoire et de ses divisions.

Article premier. La Belgique est divisée en provinces.

Ces provinces sont : Anvers , le Brabant , la Flandre Occidentale , la Flandre Orientale, le Hainaut , Liège, le Limbourg , le Luxembourg, JVamur, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique.

Il appartient à la loi de diviser , s'il y a lieu , le territoire eu un plus grand nombre de provinces.

Art. 2. Les subdivisions des provinces ne peuvent être établies que par la loi.

Art. 3. Les limites de l'état , des provinces et des communes , ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.