‹ La Constitution belge, expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique;Chapitre 34 sur 78 · DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION · texte numérisé non relu

DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

122. Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à révision de telle disposition constitutioniielle ipi'il désignera.

Après cette déclaration, le Congres est dissous. Il eu est convoqué un nouveau.

Le Congrès, formé en nombre double, ne pourra délibérer sans la présence des deux tiers de ses membres, et nul cliangement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les trois quarts des suffrages.

C()\STITlTIO>' DE LA BELGiQl'E.

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