TITRE VIII DE LA CONSTITUTIOÎV

Rapport de la section centrale du Congrès sur le titre VIII de la Constitution, intitulé : Disjiosiiions transitoires 372

Discussion des articles 132 et 133 de la Constitution 374

I Arrêt de la Cour de Cassation relatif à l'application de l'article 133 de la Constitution . . n

Vote de l'article 134 de la Constitution . . n

Discussion de la Chambre des Représentans sur la proposition de M. Van der Belen , relative à la responsabilité ministérielle 375

Discussion des articles 135, 136 et 137 de la Constitution „

Discussion de la Chambre des Représentans sur la portée de l'article 135 de la Constitution »

Arrêts de la Cour de Cassation relatifs à la qualité des personnes nées en Belgique de parens étrangers, y domiciliés au moment de la promulgation de la loi fondamentale de 1815 ...»

Vote de l'article 138 de la Constitution . . 379

Arrêt de la Cour de Cassation relatif à l'application de l'article 138 de la Constitution . . . »

Vote de l'article 139 de la Constitution . . »