TITRE IV D£ LA CONSTITUTIOIV
Rapport de la section centrale sur le titre IV de la Conslitullon , Intitulé: Z><?5/?/)aHces. . . . 329 Discussion de l'article 110 de la Constitution. 332 Discussion de la Chambre des Représentans et du Sénat sur les charges à résulter pour les communes.
1° De rhablllcmcnt des gardesciviques. . . n 2» De l'entretien des mcndians dans les dépôts de mendicité 333
Pages.
3° De l'établissement de la poste rurale. . . 335
Discussion de la Chambre des Représentans sur la question de savoir si l'article 9 de la loi du 26 août 1822, n'est pas contraire aux articles 110 et 112 de la Constitution »
Arrêt de la Cour de Cassation portant que les transports militaires ne constituent pas une charge communale 337
Arrêt de la même Cour décidant que le coût du numérotage des maisons n'est point une imposition à percevoir au profit de la commune. . . . 338
Vote de l'article lll de la Constitution . . »
Discussion de la Chambre des Rej)résentans sur la constitutionnalité du projet de loi relatif à la taxe des barrières »
Arrêt de la C»ur de Cassation relatif à la constitutionnalité de la perception de 25 centimes par poste et par cheval, établie par la loi du 15 ventôse an XIII , au profit du maître de poste , dont les messageries n'emploient pas les chevaux . 340
Discussion et vote des articles 112 et 113 de la Constitution 340 et 341
Discussion de la Chambre des Représentans , relative à la constitutionnalité du projet de loi sur la concession des péages 341
Discussion de l'article 114 de la Constitution. »
Discussion de la Chambre des Représentans sur la constitutionnalité de l'arrêté royal relatif au traitement des agens diplomatiques en inactivité. »
Discussion des articles 115, 116 et 117 de la Constitution 343 et 344
Discussion du Sénat sur la constitutionnalité de l'allocation de dix mille francs, portée au budget pour le culte anglican 344
Discussion de la Chambre des Représentans sur la question de savoir si l'indemnité de logement des ministres du culte doit tomber à charge de l'État ou des communes 345
Discussion de la Chambre des Représentans et du Sénat relative au traitement des vicaires. . »
Discussion et rejet d'un article du titre IV de la Constitution, relatif à la dette publique . . 352 TITRE V DE LA CONSTITUTION.
Rapport de la section centrale du Congrès sur le titre V de la Constitution , intitulé : De la force publique . . » 353
Discussion des articles 118 et 119 de la Constitution 355
Discussion de la Chambre des Représentans sur le projet de loi relatif au contingent de l'armée pour 1840 «
Discussion des articles 120, 121 et 122 de la Constitution 356 et 357
Discussion de la Chambre des Représentans et du Sénat relative à la formation d'une armée de réserve 357
Discussion de la Chambre des Repiésenlans sur quelques questions constitutionnelles soulevées parla loi du 2 janvier 1835, relative à la garde civique 357
Discussion des articles 123 et 124 de la Constitution • .... 360 et 361
Discussion de la Chambre des Représentans sur la perte des grades des officiers de Tarmée . .361
TITRES VI ET VII DE LA CONSTITtlTIOlY.
Rapport de la section centrale du Congrès sur les titres YI et VII de la Constitution , intitule's : Dispositions générales ; — De la récision de la Constitution 365
Discussion des articles 125, 126 et 127 de la Constitution 368
Arrêts de la Cour de Cassation relatifs au serment à prêter en justice »
Vote de l'article 128 delà Constitution. . . »
Discussion de la Chambre des Pifiprésentans sur le projet de loi relatif à Texpulsion des étrangers. n
Discussion des articles 129, 130 et 131 de la Constitution 371 et 372
