CHAPITRE XXII

LA SITUATION POLITIQUE ET RELIGIEUSE AU MOMENT DU 10 AOUT — LES COMMISSAIRES DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE EN ALSACE — SUSPENSION DES AUTORITÉS CIVILES — TRIOMPHE DES MENEURS DE L'ÉGLISE CONSTITUTIONNELLE

(juillet — août 1792)

Ce qui est plus intéressant à suivre que les menus détails donnés plus haut et appartenant, en définitive, à l'histoire purement locale, c'est l'attitude générale réciproque des administrations civiles et de la hiérarchie religieuse officielle, durant les dernières semaines du règne de Louis XVI. Cette attitude est de plus en plus indifférente et même presque hostile, ce qui ne saurait étonner outre mesure quand on voit les vicaires de l'évêque Brendel figurer au premier rang des ennemis du maire Dietrich, et des antagonistes du Directoire du Bas-Rhin.

On la constate en mainte occurence, tantôt sur un terrain, tantôt sur un autre. Le 20 mai 1792, l'Evêque et son conseil dénoncent auprès de l'administration supérieure la municipalité de Strasbourg « pour avoir illégalement pris le droit d'enregistrer des actes de naissance, mariage et sépulture»^). Le Directoire renvoie la plainte au District, « pour information » et, le 5 juin, le Corps municipal répond longuement à cette « pétition dénonciative d'une prétendue usurpation d'autorité, faite par la municipalité ».

^) P. V. de la séance du 25 mai 1792.

LA COXSTITTTTTOX CIVILE DU CLERGÉ EX ALSACE

Dans ce document, que je ne fais que résumer ici, puisqu'on peut le trouver, tout au long, ailleurs '), la municipalité rappelait d'abord les faits qui avaient donné lieu à cette improvisation d'un état civil laïque.

« Un citoyen de cette commune s'étant présenté chez le curé de la paroisse pour faire enregistrer la naissance de deux enfants et refusant de prendre part à l'acte religieux qui précède cette inscription, il ne put l'obtenir Il réclame donc des magistrats civils qu'ils eussent à donner acte de la naissance de ses enfants... La Municipalité... arrêta que si ce citoyen se présentait de nouveau à la mairie pour demander acte... le commissaire de police se rendrait dans son domicile, se ferait représenter les enfants nouveaux-nés, recevrait... la déclaration des parents... et dresserait procès-verbal sur le tout. Cette même marche a été suivie depuis toutes les fois qu'un citoyen l'a demandé; et comme il a été déjà de même refusé par MM. les curés de porter en terre les enfants morts qu'ils n'auraient pas baptisés, le corps municipal a arrêté aussi qu'il serait dressé procèsverbal de leur décès par le commissaire de police. Ces différentes actes... sont déposés au greffe, sans qu'il en soit tenu un registre particulier. »

Après cette constatation des faits, la municipalité rappelait qu'elle avait rendu compte de ces procédés administratifs à l'Assemblée nationale, au ministre de l'Intérieur, au Directoire du Bas-Rhin. L'Assemblée a renvoyé la lettre à son Comité de législation, le ministre en a accusé réception, sans improuver ces mesures de police, les corps administratifs ne les ont pas défendues. Le corps municipal trouve donc dans les droits de la nature et de riivunanité, dans la conduite des autorités, la justification de sa mesure. Il n'a nullement entendu « s'emparer des fonctions des ministres du culte salarié par la nation; il appartient à ceux-ci seuls de conférer et d'attester le baptême; mais en faisant vérifier les déclarations sur le fait civil d'une naissance, ce n'est ni vouloir suppléer à la cérémonie du baptême ni entreprendre sur les moyens de constater cet acte religieux, ni verbaliser sur la part que pourraient y avoir pris des prêtres insermentés. »

Puis Dietrich et ses collègues, prenant l'offensive, faisaient remarquer que

si Al. l'Evêque et son conseil «tiennent à la vérité une existence politique de la souveraineté du peuple, celui-ci ne lui a pas transmis le droit de forcer la confiance de telle ou telle section de citoyens, et de les assujettir à la participation des actes religieux de leur culte. La seule fonction civile que la loi leur ait laissée est celle que leurs registres font foi pour les naissances, mariages et décès. Mais toutes les fois qu'ils le refusent

Reuss, L'Alsace pendant la Révolution, II, p. 289-292. ') Il ne faut point oublier que le point de départ de cette affaire, c'est qu'un père non-covformiste refuse de faire baptiser ses jumeaux par un prêtre assermenté.