CORBESPONDANCE DU DIRECTOIRE AVEC BRENDEL

ce jour, recueillir d'autres fruits de sa mission que des insultes et des menaces ! » *)

De beaucoup la plus importante des mesures prises par le Directoire modifié, la plus heureuse aussi, fut celle par laquelle il enlevait définitivement le monopole de l'état civil au clergé. L'arrêté du 31 août transférait les registres de baptême (appelés maintenant registres des naissances), de mariage et de décès, aux mains des ecclésiatiques, sermentés ou non-jureurs, pour les confier exclusivement à la municipalité de chaque commune. Il autorisait seulement les curés, desservants et pasteurs, reconnus par l'Etat ou non, à se transporter au greffe de la mairie, pour y inscrire les actes en question, sous les yeux du greffier, sans pouvoir déplacer jamais les registres^). On peut supposer que cette organisation transitoire fut adoptée pour des motifs pratiques, bon nombre de communes rurales n'ayant pas sous la main un personnel capable de rédiger lui-même les actes en question. Nous voyons aussi que le Directoire avait écrit, dans les derniers jours d'août, à l'évêque, pour lui demander le chiffre des ecclésiastiques actuellement disponibles, qu'on pourrait charger de remplir des fonctions publiques. Brendel qui. sans doute, n'avait guère de candidats sous la main, répondit vraisemblablement en termes fort vagues, car le 4 septembre, les administrateurs lui adressaient une seconde lettre, dans laquelle ils lui disaient, avec une pointe d'ironie:

« Nous applaudissons aux expressions du zèle et du patriotisme qui vous animent, mais nous vous observons que votre réponse ne correpond pas aux demandes que nous vous avions adiessées; nous désirons connaitre le nombre de prêtres constitutionnels dont vous pouvez disposer et que vous vous occupiez de les répartir sur tout le département pour que le culte ne soit nulle part en souffrance. Nous vous invitons à nous renvoyer ce travail préhminaire le plus tôt possible » ■'').

Le Directoire insistait derechef sur l'urgence de l'occupation des postes vacants dans une adresse qu'il envoyait, le 7 septembre, à l'Assemblée nationale:

« Législateurs, l'exécution de la loi sur la déportation des prêtres nonassermentés ne peut se faire dans le département du Bas-Rhin, d'une

P. \ . de la séance du 8 septembre 1792.

Délibération du Conseil général du Bas-Rhin, du 31 août 1792. Strasbourg, Levrault, 4 pages in-40.

*) P. V. de la séance du 4 septembre 1792.

LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ EN ALSACE

manière qui ne compromette pas le calme public qu'autant qu'il sera pourvu efficacement au remplacement des déposés. Or, le remplacement ne sortira un effet désirable et complet que par la voie des élections. Elles seules peuvent faire revenir da|ns le Bas-Rhin nombre de prêtres étrangers sermentés que l'incertitude ou le retard des élections à faire, en a fait sortir et en attirer d'autres encore de l'étranger, ce dont notre correspondance et notre position nous rendent certains. » Il est donc nécessaire que les administrateurs soient autorisés à convoquer, le plus tôt possible, les électeurs ; au préalable l'Assemblée nationale doit décréter la circonscription des paroisses, depuis longtemps mise sous ses yeux » ').

En attendant ce décret qui ne devait jamais venir, le Directoire réglementait des points de détail. Ainsi le Directoire du district de Benfeld s'étant informé si les prêtres non assujettis au serment pouvaient quitter le royaume et si l'on pouvait, en conséquence, leur donner des passeports, nos administrateurs répondaient, le 13 septembre: «Les seuls ecclésiastiques assujettis au serment doivent être déportés ou sortir du royaume. Tous les autres restent soumis à la loi commune et c'est seulement au cas où dix citoyens demandent leur éloignement du département qu'on est autorisé à leur donner des passeports»^).

On exigeait aussi tout naturellement, que le contrôle le plus sévère fiit exercé dorénavant sur les payements à faire aux fonctionnaires et pensionnaires ecclésiastiques. Le 22 septembre une circulaire du Département aux Districts rappelait la loi du 14 aoiit dernier, d'après laquelle tout Français, recevant un traitement ou une pension de l'Etat, est censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie de la prestation du serment qu'elle exige. (Ce serment portait l'engagement d'être fidèle à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir en la défendant.)

« Le ministre de l'Intérieur, dans sa lettre du 14 septembre, vient de nous rappeler ces dispositions... Rappelez au receveur de votre district

P.V. de la séance du 7 septembre 1792. La «certitude» affirmée ici de la venue de prêtres nouveaux d'Allemagne, très problématique déjà, depuis la chute du roi, devenait plus problématique encore au moment oià l'Alsace allait être envahie par les Allemands qui auraient regardé ces nouveaux-venus comme des déserteurs ou des traîtres. Déjà la municipalité de Queichheim, près de Landau, avait signalé la fuite de son curé assermenté, Winterhalder, à l'approche de l'ennemi, et Brendel avait été invité à le remplacer par un ecclésiastique plus courageux. (P. V. de la séance du 21 septembre 1792.)

') F. Y. de la séance du 13 septembre 1792.