FERMETURE DES EGLISES AUX PRETRES REFRACTAIRES
que cette condition doit s'étendre sur tous les payements à faire, quelle que soit l'époque à laquelle ils sont échus. Il n'y a donc pas à délivrer de mandat, sans avoir en main le certificat de la municipalité du domicile des parties prenantes, que le serment a été prêté »
Cette laïcisation, tout au moins partielle, de l'état civil, ces mesures de surveillance rigoureuse à l'égard des prêtres non assermentés, ne suffisaient pourtant pas au zèle intolérant de certains représentants du clergé constitutionnel. Ils entendaient obtenir davantage de leurs bons amis et nouveaux collègues administratifs.
« Est-il vrai, demandait Schneider, dans son ArgoSj est-il vrai que les églises, déshonorées par des non-jureurs, ne soient pas encore fermées? Est-il possible que le président du département ") s'intéresse à ce culte, dont le principe est de ne pas reconnaître d'autres prêtres que ceux ennemis de la nation? N'a-t-on donc pas assez d'une seconde révolution? En désire-t-on, à tout prix, une troisième? Eh bien, malheur à ceux qui la provoqueront!... Nous démontrerons prochainement que tous les défenseurs des prêtres réfractaires sont ou bien des imbéciles ou bien des coquins » *).
Les sommations d'Euloge Schneider étaient dorénavant de celles qu'on ne pouvait plus ignorer sans quelque danger. Aussi ne s'étonnera-t-on pas de voir le Conseil général du Bas-Rhin prendre, à trois jours de là, le 28 septembre, l'arrêté suivant:
« Le Conseil général, considérant que les prêtres insermentés n'ont profité du droit qu'a tout citoyen d'honorer l'Etre suprême de la manière qu'il juge la plus convenable, que pour saper insensiblement les bases de la liberté;
« Considérant encore qu'il ne s'est réuni autour des autels, dont les prêtres insermentés ont été les ministres, que ceux des citoyens dont l'aristocratie a fait suspecter les intentions ; que les églises qui leur ont servi de refuge, ont constamment retenti de maximes inciviques, même séditieuses ; que ces motifs, déployés en la présence des commissaires du pouvoir exécutif à la séance du 22 de ce mois, les ont portés à requérir la fermeture de l'église des ci-devant Petits-Capucins de Strasbourg ') ;
') P. V. de la séance du 22 septembre 1792.
Ce président ainsi sournoisement attaqué, J.-D. Braun, professeur à la Faculté de droit de l'Université protestante, n'était, en effet, rien moins que jacobin de tempérament; des circonstances particulières l'avaient enrôlé momentanément dans le parti radical, mais un an plus tard, il était sur la liste des suspects.
') Argos, 25 septembre 1792.
') C'est le 24 septembre que le Directoire transmit la réquisition des
LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ EN ALSACE
« Considérant enfin que ces mêmes motifs sont applicables à toutes les églises du département, arrête, comme mesure générale de police, que toutes les églises et chapelles desservies par des prêtres insermentés, resteront fermées quant à présent, même celles des ordres non encore supprimés...
« Autorise néanmoins les prêtres qui ne seraient pas éloignés du royaume *) en vertu de la loi du 26 août dernier, à se vouer à l'exercice de leur culte dans les églises de ceux qui sont salariés par le trésor public, en se concertant avec eux, enjoint aux municipalités de veiller, sous leur responsabilité, à l'exécution du présent arrêté»*).
La loi du 26 août bannissait précisément du territoire français tous les prêtres non assermentés. Il ne restait que les prêtres jureurs pensionnés ou momentanément sans position officielle, auxquels pouvait s'appliquer cette autorisation spéciale du Directoire. On peut donc dire que, dorénavant, dans le Bas-Rhin, les prêtres nonassermentés sont hors la loi. L'un des derniers actes de l'Assemblée législative, suivie bientôt dans cette voie par la Convention nationale, leur a imposé, pour punir leur refus du serment, et pour ramener, croyait-elle, le calme dans les paroisses : l'exil loin de la terre natale. Comment mettre à exécution cette mesure rigoureuse, dernier legs de la monarchie déjà détruite à la république qui va naître ^) ? Ce n'est pas dans les villes où se trouvent des forces militaires suffisantes et une garde nationale généralement dévouée à l'ordre de choses nouveau, qu'on peut craindre des révoltes. On pourra toujours facilement y saisir les réfractaires qui, obéissant à leur conscience, ne veulent pas quitter leurs anciennes ouailles, et les enfermer ensuite dans des lieux de réclusion désignés d'avance. Mais dans les campagnes, mais sur les frontières, à proximité des armées étrangères, il sera bien difficile de les surprendre, au milieu de leurs paroissiens qui ne veulent pas s'en séparer et s'ingénieront
commissaires du pouvoir exécutif au District, l'invitant à charger la municipalité d'y satisfaire et d'interdire dans le local « aucun rassemblement religieux. (P. V. de la séance du 24 septembre 1792.)
^) Inadvertance de rédaction assez bizarre pour un arrêté daté de « l'an premier de la République française ».
*) Extrait du registre des délibérations du Conseil général, du 28 septembre 1792. Strasbourg, Levrault, 4 pages in-40.
*) La loi est du 26 août; la proclamation de la République se fit à Strasbourg, le 26 septembre. {Strassburg. Zeitting, 28 septembre 1792.)