MESURES DE RIGUEUR CONTRE LES REFRACTÂIRES

€ Le Conseil général... arrête, comme mesure de sûreté générale, ce qui suit :

10 Tous les citoyens sont invités, au nom de la patrie, à dénoncer aux Directoires des districts les prêtres non-sermentés et sujets à la déportation qui pourraient s'y trouver.

20 Les procureurs-syndics des districts feront remettre lesdits prêtres entre les mains de Taccusateur public, à TefTet d'être punis en conformité de l'article V de la loi du 26 août 1792.

30 Tout citoyen qui sera reconnu avoir donné azile à un prêtre non sermenté, soumis à la déportation, sera condamné à payer un supplément de solde de vingt sols par jour à chacun des dix soldats qui seront logés chez lui pendant tout le temps que durera la guerre, pour le surveiller comme justement suspect.

40 II est défendu aux municipalités de délivrer, sous quelque prétexte que ce soit, des passeports pour les pays étrangers, et tous ceux ou celles qui sortiront de la république sans passeports, ou munis de passeports qui n'auraient pas été accordés par le Directoire du département, seront considérés comme émigrés et traités comme tels.

50 Toute exportation d'or ou d'argent encourra, outre la confiscation, une amende égale au quart de la valeur de l'objet et six mois de détention.

60 Les municipalités sont responsables, et chaque citoyen est appelé à surveiller l'exécution de cet arrêté, qui sera aiïiché et lu aux communes assemblées, trois dimanches de suite ^).

C'était, on le voit, un ensemble de prescriptions qui laissaient peu de chances d'action aux prêtres réfractaires, en leur enlevant, grâce à la menace de formidables amendes pour ceux qui les cacheraient, l'appui des populations rurales chez lesquelles ils avaient trouvé jusqu'à ce jour un abri. Heureusement pour eux, les dénonciateurs ne furent pas nombreux; la situation géographique du pays, qui permettait une fuite relativement facile vers la Suisse, sa conformation montagneuse, offrant de nombreux refuges dans les vallées vosgiennes, aux moments de poursuites plus intenses, les protégèrent, partiellement tout au moins, contre les mesures par lesquelles on espérait les faire disparaître, et n'entravèrent pas autant qu'on pourrait le croire leur résistance tenace aux autorités civiles. On voyait des déportés, comme Eusèbe Burger, l'ancien curé de La Poutroie, rentrer sur le territoire français pour exercer son ministère à Nieder-

*) Arrêté du Conseil général du département du Haut-Rhin, du 10 janvier 1793. Sans lieu d'impression ni nom d'imprimeur, texte fran<;ais et allemand, 8 pages in-40.

morschwihr, où il fut pris d'ailleurs le 9 mai *). D'autres insermentés, réimis d'abord à Colmar, puis à Lucelle, étaient conduits à Ensisheim, qui devint le grand dépôt du clergé réfractaire; il y en eut une quarantaine envoyés là-bas, dès mars 1793*); d'autres suivirent en avril*).

Pendant ce premier semestre de l'année, l'Eglise constitutionnelle avait, elle aussi, bien des embarras, moindres il est vrai, mai qui ne laissaient pas de préoccuper l'évêque Arbogaste Martin. La nouvelle levée de volontaires lui enlevait, lors du tirage au sort du 23 mars, quatre de ses vicaires épiscopaux*), et — ce qui était plus grave — la population colmarienne montrait une extrême froideur à contribuer aux frais du culte. Un des bedeaux et im des chantres de la cathédrale, allant de maison en maison solliciter les fidèles catholiques, reçurent plus de quolibets et d'injures que d'argent comi>tant, ce que le bon serrurier Dominique Schmutz enregistre avec une joie non dissimulée'). De part et d'autre on se lançait à la tête, dans les bourgades et les villages, les accusations les plus violentes, peutêtre également fondées. Dans un mémoire de certains habitants d'Ammerschwihr sur « les excès commis sur leurs personnes et propriétés depuis la Révolution », il est question d'un citoyen Biergaentzlé ir^ppé d'une amende pour avoir fait enterrer sa femme sans le concours du curé constitutionnel, et un nommé Jacques Haegy est puni d'amende et de prison pour n'avoir pas voulu se confesser à lui •). Dans un autre mémoire, émanant au contraire de « patriotes » très décidés d'Uflfholtz (canton de Cernay) ^ et où sont groupés toute une série de faits tendant à inctilper les «anciens valets des demi-despotes » nous relevons, entre autres, la déposition du curé constitutionnel, J.-B. Bloch, qui déclare qu'un membre de la municipalité de Wittelsheim lui a dit que « la religion d'aujourd'hui ressemblait assez à celle de l'Angleterre, ces traîtres voulant ainsi rendre odieux et le ministère et les ministres aux yeux des catholiques ».

*) Billing, p. 295.

') Billing, p. 294.

^) Schmutz, p. 134.

*) Billing, p. 294.

*) Schmutz, p. 139.

*) Document des Archives départementales de la Haute-Alsace, appartenant à Tannée 1793 (ou 1794?)» cité par M. Tabbé Bendiot, dans le Journal de Colmar,

^ Cette pièce est datée du 25 juillet 1793.