LIVRE VI, SECTION 11, CHAP. VI

rate) dans tout le district de police. Le trésor de l'État contribue cependant, pour un tiers, au montant de la dépense. La Cité a son commissaire propre, élu par le conseil communal et confirmé par la reine, c'est-àdire par le ministre de l'intérieur. L'autorité de ces commissaires est coordonnée avec celle des juges de police. Ils ont le droit de nommer les gardes de police {polkemen constables) et de proposer les supérieurs du corps, avec pouvoir de suspendre aussi les constables. Ils ont la surveillance des voitures de place, et sont autorisés à faire des règlements pour la circulation et le trafic des marchés et des rues.

En dehors de la Cité, on compte cinq mille huit cent sept gardes ou officiers de police, placés sous les ordres d'un surintendant inspecteur, colonel commandant du corps de police. Les polkemen peuvent arrêter toute personne en flagrant délit, ainsi que tous les inconnus suspects. Tout officier de police qui se mêle des élections pour le parlement encourt une amende de 100 livres sterling.

L'acte de résistance ou de voies de (ait (assaut t) contre des officiers de police n'est puni que de peines assez légères, jusqu'à 5 livres sterling d'amende et un mois de prison. Cependant ce système de pénalité modérée a été reconnu suffisant à Londres (1).

3° A la place des inspecteurs des égouts (metropolitan commission of sewers), dont l'institution n'était que provisoire, la loi du 14 août 1855 (act for the hetter local management of the metropolis, de la xvnixixe année du règne de Victoria, chapitre 120) établit une autorité centrale permanente, la direction gé-

(I) Gneist, II, 444, etc.

nérale des travaux publics de la capitale {metropolitan board of works). Elle procède, par élection, des bureaux de district qui s'occupent du même objet (district boards of works), ainsi que des autorités de la Cité, qui délèguent trois membres. A la tête de ce département fonctionne un président (chairman), qui reçoit un traitement de 1,500 à 2,000 livres sterling. Le board central des travaux publics dirige ou surveille toutes les constructions, le pavé, les égouts et autres conduits des eaux, le percement et l'alignement des rues, l'éclairage et tous les travaux d'amélioration et d'embellissement. Il peut édicter et prononcer, en vertu de ses [byelaws, des amendes jusqu'à 2 livres sterling. Il peut aussi procéder à des expropriations, avec l'assentiment du ministre de l'intérieur. En matière de taxation et d'amendes, on peut réclamer contre les décisions du board auprès des sessions trimestrielles.

Les bureaux locaux (local boards of works) des paroisses et les boards de district ont des attributions semblables. Les paroisses comptant plus de deux mille chefs de famille (honseholders) inscrits sont partagées par les commissaires en wards ou quartiers. Dans chaque paroisse, on nomme, au scrutin secret (ballot), un auditeur ou réviseur de comptes, ainsi qu'un board spécial. Ce droit de suffrage est général; tout contribuable établi depuis un an dans la paroisse est électeur. Pour l'éligibilité , il faut justifier d'une rente foncière taxée de 40 livres sterling. Un tiers des membres élus de tous ces boards en sort annuellement. Le nombre total des membres de chacun varie de dixhuit à cent vingt. La réunion de plusieurs paroisses forme un district, dont le bureau procède de même,