LIVRE VI, SECTION II, CHAP. VIII, § 1. i

rité de police à l'égard des vagabonds et des mendiants. Maisons de

correction. — Instruction préalable. — Contestations relatives à l'arriéré, dans le payement des dîmes ; — au possessoire. — Exmission.

§ 1. Les juges de paix conservateurs de la paix.

§ 2. Les juges de paix fonctionnaires administratifs.

§ 3. Les juges de paix magistrats de police correctionnelle.

§ 4. Les juges de paix dans l'instruction.

§ 5. Les juges de paix en matière civile.

§ 1. Les juges de paix conservateurs de la paix.

Les juges de paix sortent encore aujourd'hui des rangs de la gentry, élevée en Angleterre dans les collèges et les universités. Bien qu'un formalisme de pure convention entre pour beaucoup dans l'instruction qu'elle reçoit, celle-ci repose cependant sur un fond d'études classiques. Les chasseurs de renard, ne s'intéressant qu'au sport, sont aujourd'hui beaucoup plus rares qu'autrefois, dans cetteclasse(l). Tout gentleman de campagne, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans, peut se présenter chez le lord-lieutenant, qui le reçoit juge de paix, sans s'inquiéter de ses opinions, qu'il soit whig ou tory. Aux juges de paix propriétaires de campagne, vivant pour la plupart des revenus de leurs

(1) La scène suivante, empruntée à un écrit déjà plusieurs fois cité {le Démocrate, p. 124), est caractéristique pour l'ancienne manière de procéder des juges de paix. Voici le passage : « Le gentilhomme, ou plutôt le juge, car c'est à ce zélé défenseur des lois qu'en était confié le maintien, honneur dont il se targuait beaucoup, et même se prévalait souvent pour s'arroger la double qualité d'accusateur et de juge, se mit alors à interroger le pauvre délinquant de chasse, tout tremblant de peur. « Mauvais drôle! lui cria le magisa trat courroucé, tu fais bien de me craindre, car, tes yeux me le di- « sent assez, tu n'es qu'un drôle ! Comment diable ! mais je ne veux « pas jurer; comment donc, par tous les diables ! t'es-tu avisé de «voler sur mes terres? Ne sais- tu donc pas que c'est la paroisse « qui t'entretient? que tu n'as pas un penny que tu ne doives à des « gens qui valent cent fois mieux que toi ? et cela ne t'arrête pas? »

terres, viennent se joindre de riches négociants retirés des affaires, d'anciens avocats, des hommes sortis du clergé et des capitalistes (i). Les juges de paix sont nommés en général pour tout le comté, dans le Yorkshire, pour chaque riding, à Ély, pour cette île, dans le comté de Lincoln , pour chaque district en particulier, et dans les franchises, telles que, par exemple, les cinque ports, aussi seulement pour le district franc (2).

La simple commission de juge de paix ne confère que les droits invariablement attachés au titre de cet office. S'agit-il de propriétaires qui administrent leurs terres eux-mêmes, on les laisse le plus souvent dans cette condition de titulaires, de peur que leur autorité n'affecte le caractère d'une juridiction patrimoniale. Le juge de paix ne devient un fonctionnaire actif de l'État que par le writ de chancellerie appelé writ of dedimus potestatem , par la prestation du serment d'office, que l'acte de la xxi-xxne année du règne de Victoria, chapitre 48, a substitué aux trois anciens serments d'allégeance, de suprématie et d'abjuration, enfin, par le serment qu'il est obligé de prêter sur sa qualification (oath of estatë) . Depuis un acte de la neuvième année du règne de George IV , chapitre 17, il doit promettre en outre de ne jamais user de son autorité de magistrat dans un sens préjudiciable aux intérêts de l'Église établie.

La clause du quorum, ou d'investiture de la juridiction criminelle, s'étend aussi, maintenant, à presque tous les juges de paix en service actif. D'après un rapport du parlement, il existe environ dix-huit mille

{i) Gneist, 1, 644.

(2)/6/d.,II> 180.