LIVRE VI, SECTION II, CHAP. VIII

trois cents juges de paix titulaires, dont huit mille deux cents, comprenant treize cents magistrats rétribués des villes, sont en activité. On voit par là qu'il n'y a pas, en Angleterre, manque d'hommes de bonne volonté, pour les fonctions administratives et judiciaires du degré inférieur de la justice criminelle (1).

Tous les juges de paix en activité, même ceux qui n'ont pas obtenu l'investiture de la clause du quorum, sont tenus de pourvoir au maintien de la paix publique, d'après le droit commun. Il leur appartient de prendre, à cet effet, des mesures de police préventive, et de faire arrêter des coupables en flagrant délit, ainsi que de délivrer des ordres d'arrestation. Il est de leur devoir de mettre fin aux réunions séditieuses et illégales, notamment aussi de débarrasser les routes des mendiants et des vagabonds. Le jugo de paix peut exiger de toute personne qui menace autrui une caution ou sûreté de paix (surety of the peace). Le dénonciateur est obligé, en pareil cas, de déposer sa plainte sous serment, après quoi l'on interroge sommairement l'inculpé. Sur le refus de ce dernier de fournir la caution temporaire voulue, le juge de paix peut décréter contre lui un emprisonnement, limité à une année. Mais, ordinairement, on ne demande à l'inculpé qu'une caution qui réponde de sa comparution aux sessions trimestrielles. S'il refuse, on le retient en prison jusqu'à la plus proche session. L'obligation de la caution s'éteint avec un changement de règne. Toute cour de loi supérieure peut, à la requête du défendeur, le relever de l'obligation de fournir caution. La cour décide des conditions dans

(l j Gneist, n, 188.

lesquelles le répondant est libéré de la caution. Les pairs du royaume ne peuvent être astreints à caution que par le banc de la reine ou la cour de chancellerie (1).

Chaque juge de paix peut, de son autorité particulière, exiger une caution de bonne conduite (surety for the good behaviour) des pamphlétaires, rôdeurs de nuit, voleurs notoires et habitués des maisons de prostitution (2). Il n'est plus délivré de concessions pour l'établissement de maisons pareilles, depuis Henri VIII (3).

La caution expire par la mauvaise conduite de la personne arrêtée, sur la décision des tribunaux.

Les officiers de police subalternes, dans tout ce qu'ils font pour le maintien de la sûreté générale, sont tenus de se conformer strictement aux ordres des juges de paix, tant que ces ordres ne contiennent rien d'illégal.

§ 2. Les juges de paix fonctionnaires administratifs.

Tous les juges de paix sont administrateurs nés de l'assistance (guardians of the poor).

Les juges de paix, fonctionnant ensemble deux par deux, sont tenus par leur office :

1° D'approuver les états de la taxe des pauvres (allowing the rate), pouvant même y être astreints, au besoin, par un mandamtis du banc de la reine;

2° D'ordonner, après audition sommaire du débiteur en retard, les voies d'exécution , c'est-à-dire de

(1) Blackstone, IV, 251,254.

(2) Coke, hut., III, 205.

(3) Blackslone, IV, 256, 402. —Il y a même une récompense pour la dénonciation de toute maison de prostitution déguisée.