LIVRE VI, SECTION II, CHAP. VIII

Un juge de paix, individuellement, peut envoyer, pour un mois, tout colporteur dépourvu d'un permis dans une de ces maisons de correction, où l'on astreint le détenu à un travail forcé (kard labour). Mais par le fait , les dénonciations sont si rares , que les dispositions pénales contre les gens de cette profession n'existent, pour ainsi dire, que sur le papier. Le juge peut de même envoyer à la maison de correction, pour y subir jusqu'à trois mois d'emprisonnement avec travail forcé, toute espèce de vagabonds et de gens suspects ou mal famés (rogues and vagabonds), comme par exemple tout individu que l'on trouve muni de crochets ou de fausses clefs. Lorsque des sujets pareils s'évadent de la maison de correction, ou qu'on les surprend en récidive, on les y ramène et replace, provisoirement, sous le régime du travail forcé. Ils sont ensuite jugés dans la plus proche session trimestrielle, où ils peuvent être condamnés à une année de détention, les hommes même à la peine du fouet. On agit de même à l'égard des vagabonds (1).

Des apprentis et domestiques récalcitrants peuvent également être châtiés, dans une certaine mesure, et enfermés dans la maison de correction, les apprentis pauvres même pour trois mois, avec l'aggravation du

p. \ 53 : « Cette maison, où les gens des basses classes sont à bonne école pour apprendre le respect et la déférence qu'ils doivent à leurs supérieurs, puisqu'elle leur fait sentir à merveille l'énorme différence que la fortune entend mettre entre les personnes susceptibles d'être corrigées de leurs fautes et celles qui ne sont pas dans le cas d'être soumises à ce mode de correction. Or, si cette leçon ne leur profite pas, je crains fort qu'ils n'apprennent jamais rien de bon, et que leur moralité n'ait que rarement à gagner, à la maison de correction. »

travail forcé, depuis un acte de la trente-deuxième année du règne de George III, chapitre 57, § 13(1).

§ 4. Les juges de paiœ dans l'instruction.

L'acte de Jervis, de 1848 (xi-xne année du règne de Victoria, chapitre 42) (2), a réglé la procédure dans l'instruction préalable. D'après l'ancienne législation, qui se fonde sur un statut de la trente et unième année du règne d'Elisabeth, chapitre 5, n'est recevable comme accusateur nul qui se trouve, en raison d'un crime qu'il aurait commis lui-même, frappé d'incapacité à cet égard. La déposition du dénonciateur, à moins que l'on n'ait saisi le coupable en flagrant délit, est ordinairement exigée sous serment, par le juge, et consignée dans un procès-verbal. Le magistrat peut ordonner des visites domiciliaires, mais il est tenu de s'y conformer scrupuleusement à des dispositions légales très-strictes.

Le droit anglais ne connaît pas de procédure secrète. Dès le commencement de l'affaire, tout y est public et se passe contradictoirement entre l'accusateur et l'accusé. La forme de l'instruction préparatoire est orale, généralement aussi publique. Le prévenu y est toujours présent. La pratique a autorisé l'admission d'avoués. Le juge, en avertissant le prévenu de ne faire aucune déposition dont on eût pu s'armer contre lui, comme d'une preuve, dans le cours du procès, ne faisait autrefois que suivre une impulsion du sentiment de la noblesse de son caractère de magistrat

(2) An Act to facilitate the performance of duties of justices of peace out of sessions, with respect to persons charged with indictable offences.