SESSIONS DE LA JUSTICE DE PAIX

Petites sessions. — Sessions spéciales. — Sessions trimestrielles. — Convocation de celles-ci. — Le garde des archives. — Le clerc de la justice de paix. — Taxation. — Nomination de fonctionnaires. — Grand jury. — Attributions pénales des juges de paix. — Appel aux sessions trimestrielles. — Contempts of court.

Dans la juridiction collective des juges de paix, il y a lieu de distinguer, tout d'abord, entre les petites

(1) Gneist, II, 322.

(2) Gneist, II, 301, 320. — Voir aussi R. Jenery Shee, 380.