LIVRE VI, SECTION II, CHAP. IX. *6l

sessions et les sessions spéciales (petit/ and spécial sessions). Les premières consistent dans la réunion concertée de deux ou plusieurs juges de paix. Dans toutes les affaires qui s'y décident, et ceci ne s'applique pas moins aux sessions spéciales et trimestrielles, il faut toujours, pour la décision, l'accord des juges de paix siégeant.

On appelle sessions spéciales les sessions de commande de tous les juges de paix d'un district, riding ou division, d'un hundred ou d'un bourg, auxquelles doivent être invités tous les juges de paix du district respectif. Cependant la présence de deux juges de paix y suffit aussi, le plus souvent, pour la validité des décisions.'

Voici quelles sont les attributions de ces magistrats, dans les sessions spéciales :

1° Ils ont à confirmer les inspecteurs des pauvres. Dans les villes, les juges de paix municipaux nomment les inspecteurs du ressort municipal, d'après un acte de la douzième année du règne de Victoria, chapitre 9 ; sauf à Londres, où chaque alderman choisit les inspecteurs nécessaires dans son quartier. Si des membres de la commune croient que la nomination a porté sur des sujets impropres à cet emploi, ils peuvent en appeler aux sessions trimestrielles.

2° Les juges des sessions spéciates nomment les constables, lorsque cette nomination n'est réservée ni à un seigneur territorial, ni à une court-leet.

3° Ils règlent certaines affaires et révisent les comptes des travaux concernant les routes.

4° Ils décident des réclamations élevées au sujet des cotes de la taxe des pauvres. Il y a appel de leur décision à la session trimestrielle. Les plaignants peu-

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vent même s'adresser immédiatement à celle-ci. L'appel aux hautes cours est toujours admis.

5° Ils vérifient les listes du jury et les envoient rectifiées au high-constable.

6° Ils accordent des permis de chasse et des licences, pour la vente du gibier comme pour le débit des boissons.

7° Ils jugent certains petits délits dont la connaissance leur est spécialement attribuée.

8° Ils statuent sommairement sur les demandes d'aliments formées contre le père d'un enfant illégitime (orders in bastardy). Autrefois cette action appartenait à l'administration des pauvres; depuis un acte de la vn-vra* année du règne de Victoria, chapitre 101, elle appartient à la mère.

Les sessions trimestrielles (quarter sessions) des juges de paix, qui se tiennent dans la première semaine après les 21 mars, 24 juin, 11 octobre et 28 décembre de chaque année, ont infiniment plus d'importance que les sessions spéciales.

Avant chaque session ordinaire ou extraordinaire, deux juges de paix doivent sommer le shériff du comté de faire citer un grand jury et toutes les personnes dont l'office peut être nécessaire, à savoir, outre les shériffs, les juges de paix du comté, le personnel du grand et du petit jury, le garde des rôles, les high~constables, bailiffs, coroners et geôliers, ainsi que les parties et témoins dans les procès. Le garde des rôles (custos rotulorum), juge de paix chargé de la garde des archives et de la conservation des actes, par nomination spéciale du souverain, est président d'honneur du collège. Ordinairement , le lord-lieutenant du comté est en même temps garde des rôles. Mais à Durham» cet office est