LIVRE VI, SECTION II, CHAP. IX

rempli par l'évêque. Il ne peut être donné autrement qu'à un juge quorum (1).

Le principal des officiers non judiciaires fonctionnant aux sessions trimestrielles est le secrétaire du comté (clerk of the peacé). C'est toujours un homme de loi , nommé par le garde des rôles et fonctionnant during good behaviour, c'est-à-dire sa vie durant. Il est, à défaut d'un légiste muni des pouvoirs du dénonciateur, chargé de rédiger les pièces de l'accusation, ainsi que de présenter l'acte d'accusation au jury de mise en accusation. Auprès des sessions spéciales et des petites sessions, des greffiers de juges de paix (clerks of justices) dressent les procès-verbaux.

Les sessions trimestrielles s'ouvrent par la recommandation du silence dans l'auditoire et le cri : Oyez! oyez! oyez! On fait ensuite lecture de la commission de paix, et on appelle les personnes qui ont à prêter des serments d'office.

Ces cours de session constituent la représentation principale et la plus directe de l'intérêt de comté. Elles ont pouvoir de taxer les habitants du comté et de faire des règlements obligatoires, dans les termes de la loi.

Chargées du maintien de la paix publique, elles décident sans jury, en matière de cautions pour bonne conduite et de détention de vagabonds.

En qualité de fonctionnaires administratifs, les juges de paix statuent, dans les sessions trimestrielles, sur les constructions nécessaires pour l'installation des prisons et des tribunaux, ainsi que sur le remaniement des divisions du comté et des circonscriptions communales;

(l)Bowyer, 333.

ils participent à l'administration des pauvres, ils établissent des magasins, pour l'équipement de la milice, et réunissent les fonds pour l'entretien de ces magasins; ils délivrent des concessions, pour l'établissement de maisons d'aliénés par entreprise particulière, de fabriques de poudre à canon et d'abattoirs (slaugktering housea) , et ils coopèrent à l'organisation des caisses d'épargne. Ils font contrôler les poids et mesures par des inspecteurs spéciaux, qu'ils nomment dans ces réunions. Les premiers constables (chief constables) du comté, le constable surintendant (superintending) du district ou, comme on dit, de la division, le constable chargé de la surveillance de la maison de détention , ainsi que le trésorier du comté , les inspecteurs [surveyors) des ponts du comté et les percepteurs des péages de ces ponts, sont tous également nommés dans ces sessions. Enfin, les sessions trimestrielles continuent à former la première instance ordinaire en matière de réclamations contre l'impôt, ce qui n'empêche pas que ces affaires ne puissent être renvoyées à une haute cour, dès que la cause se trouve en état.

En vertu de leur compétence de cours de police, les sessions trimestrielles décident notamment aussi les contestations entre maîtres et apprentis.

En outre, les juges de paix fonctionnent, dans les sessions trimestrielles, avec l'adjonction d'un grand jury, comme chambre de mise en accusation, soit personnellement comme juges d'instruction. Ce grand jury ne se composait, originairement , que de chevaliers , comme le grand jury des juges en voyage. Maintenant

(I) Gneist, U, 374, etc., 396, etc.