Chapitre III. — Organisation de la chambre haute

Classification des pairs. — Hérédité. — Questions de privilège. — Nombreuses créations de pairs. — L'esprit de la chambre haute n'est pas exclusif. — Dill de 1719. — Walpole sur la chambre haute. — • Nomination de pairs sous la maison de Hanovre.—» Évéques — Ils

X TABLE DES MATIÈRES

Page».

ne sont point pairs. — Pairs à vie. — Pairs d'Irlande et d'Ecosse.

— Statistique de la chambre haute. — Privilèges. — Procurations.

— Protestations. — Présidence de la chambre haute. — Sièges. —

La chambre haute est souvent très-peu nombreuse — Huissiers,. 212

Chapitre IV. — Constitution de la Chambre des communes. § 1. Le système électoral avant le bill de réforme.

Représentation corporative. — Qualilications de la chambre basse — Cens sous Henri VI. — Conditions d'éligibilité. — Nombre des représentants. — Disproportion entre les électeurs et les élus. — H n'est plus admis de nouveau bourg à la représentation depuis 1673 jusqu'au bill de réforme. — Droit électoral dans les villes. — Oligarchie. — Bourgs pourris. — Qld-Sarum. — Trafic de bourgs électoraux. — Petit nombre des électeurs.— Inconséquences dans le mode de représentation. — Opinion de Paley sur le système représentatif de l'Angleterre. — Représentation de l'Ecosse et de. l'Irlande. — Sièges de famille à la chambre des communes. — Elle n'est point une représentation du peuple. — L'amiral Byng. — Corruption. — Exemples éclatants de celle-ci. — Le poil. — Les manœuvres électorales. — L'influence de la cour. — Les élections et le militaire.

— Exclusion de certaines catégories de fonctionnaires 223

§ 2. Le système électoral depuis le bill de réforme.

Réforme de Cromwell. — Chatham et Junius sur le système électoral. — Essais de réforme antérieurs. — Bill de réforme de 1832. — Les bourgs pourris. — Nouveau système de représentation.—- Freemen et Liverymen. — Cens de 10 livres sterling. — Fermiers a temps.

— Qualification électorale. — Représentation des universités. — Nouvelle loi électorale pour l'Irlande. — Plus de cens passif ou d'éligibilité. — Catégories de fonctionnaires non éligibles. — Atteinte portée par le bill de réforme aux droits des corporations.~~ i>i otestation de la minorité. — Bourgeoisie. — Grandes m nés et petites localités représentées. — Représentation des villes et des comtés. — Disproportion entre la représentation et rimporiance des grandes villes. — Statistique de 1851. — Arbitraire du système 243

§ 3. Les élections et la composition de la chambre des communes.

Listes électorales. — Revising barristers. — Returning officers. — Protection de la liberté électorale. — Bill contre la corruption. — Vote à mains levées. — Le poil. — Procès-verbal des élections. — Vérification de la validité des élections dans le conseil privé et la chancellerie , autrefois, et depuis à la chambre des communes même. — Élection de Chippenham. — Acte de Grenville. — Nouvelle manière de procéder. — Comités d'élections. — Pétitions à ces comités. — Comités d'enquête. — Chi/tem htmdreds. — Expulsion de membres.

TABLE DES MATIÈRES. xj

Pages.

— Wilkes, Cocbrane. — Indemnités. — Le Speaker ou Orateur. — Le banc de la trésorerie. — Chambre en nombre. — Chambre pleine 261