APERÇU HISTORIQUE

Le parlement est le premier corps politique de l'État.— Le Witenagemote.

— La curia régis. — Son pouvoir grandissant. - La grande charte. — Le droit de refuser l'impôt. — Les députés des comtés, des villes et des bourgs. — Séparation en chambre haute et chambre basse. — Ruine de la pairie féodale. — Impuissance de la chambre des communes, sous les Plantagenets. — Son droit de priorité dans la discussion des lois financières. — Pouvoir législatif du souverain. — Pétitions. — Votes de défiance. — Conseillers du souverain éloignés de sa personne, à la demande du parlement. — Accord du roi et de son parlement contre Rome et le clergé. — Ouverture duparlement. — Instructions données par les électeurs.

— Le libertim vetos — Faiblesse du parlement, sous les Tudors. — Conflits entre les deux chambres, sous Élisabeth. — La parole, sous son règne, n'est pas libre. — Point d'impôts levés sans le consentement du parlement, sous les Tudors. — Opposition contre Élisabeth— Billsofattainder.

— Jacques I«r et son parlement. — Conflit de Charles Ier avec ses parlements. — Accroissement de l'autorité du parlement, sous la Restauration. — La Révolution. — La déclaration des droits. — Suprématie du

parlement. — Gouvernement des partis. — Mutiny et septennial acts.

Impuissance des deux premiers Georges. — Tentative de George III

- d'affermir sa prérogative. — Changements dans l'organisation du parlement, depuis la Révolution.

Le parlement d'Angleterre, le roi , les lords et les communes, assemblés à Westminster, forment le premier corps de l'État dans l'empire britannique.

tom. ir

Les Anglo- Saxons avaient un grand conseil national, appelé « witenagemote », c'est-à-dire l'assemblée des plus sages {ivittigsten , tha witan), ou bien aussi « Michel -Svnot, Michel-Gemote ». Il se eomposait de hauts prélats , d'abbés , des ealdormen de chaque comté ou shire et des autres hommes nobles et sages du royaume. On ne sait si les thanes inférieurs participaient à ce conseil. Les villes, comme telles, n'y étaient probablement pas représentées. En général, les Saxons ne paraissent avoir connu qu'un droit de suffrage personnel, point de représentation (1).

Le witenagemote, aussi bien que les droits politiques des Saxons, disparut avec la conquête, après laquelle il n'y a plus trace d'une assemblée législative, en Angleterre. La curia régis des rois normands n'était qu'un conseil sans pouvoir (2). Elle se réunissait ordinairement lors des fêtes de la cour, et on la consultait, à cette occasion, sur les affaires d'État d'une importance majeure. Le roi invitait qui il voulait à ses jours de cour, qui étaient en même temps des jours de justice. Ces assemblées des barons coïncidaient avec les conciles ecclésiastiques (3). Au concile général que le roi Étieune convoqua en 1136, figuraient deux archevêques, quinze évêques, le chancelier, trois comtes (earls), deux constables, deux chambellans, unécuyer tranchant (dapifer), quatre échansons (butlers) et six , barons. Les petits feudataires {tenentes in capite) venaient rarement; d'abord, parce qu'il était très-onéreux d'y aller en personne; puis aussi, parce que les

(1) Lappenberg, 1,577.

(2) Hallam, Moyen Age, II, 322.

(3) Ibid., IU, 4, etc. "