LIVRE VII, CHAP

rois ne les regardaient pas d'un œil favorable, à cause de leur dépendance des grands barons.

L'importance de ces jours de cour s'accrut peu à peu, avec le déclin du pouvoir des rois normands. Déjà Henri II prit l'habitude de convoquer ces réunions plus souvent pour délibérer sur des affaires importantes du royaume.

La grande charte définit, pour.la première fois, les droits particuliers des barons, en matière de taxation et de législation. D'après cette charte, Londres même ne devait pas payer d'aides sans le consentement des barons. Les invitations à la Cour du Roi devaient être faites, celles des grands barons, des évèques et des archevêques, par un writ sous le grand sceau, les autres, collectivement, par le shérifî. Un comité de vingt-cinq barons, parmi lesquels figurait le lordmaire de Londres, devaient être les conservateurs de la grande charte. Ce comité se recrutait lui-même. Les barons usèrent fréquemment de leur droit de refuser les subsides, regardés comme des contributions volontaires. Henri III ayant allégué, en 1237, ses fortes dépenses pour le mariage de sa sœur avec l'empereur, ils lui répondirent : « Vous ne nous avez pas consultés sur ce mariage ; nous ne saurions donc avoir à pàtir de votre faute. » En 1244, tous les subsides furent refusés, et le roi, pour se tirer d'affaire, dut extorquer quinze cents marcs d'argent à la ville de Londres (1).

La grande charte fut aussi violée souvent, en ce qui regardait la convocation des barons. En 1255, ils se plaignirent de l'oubli de beaucoup d'entre eux, et re-

(l)Hallam, Moyen Age, il, 330.

l'usèrent les subsides. Simon de Montfort n'appela, en 1265, à son parlement que vingt-trois pairs temporels, en passant sur tous les autres.

Dès avant la grande charte, il y eut des exemples de députés de la noblesse inférieure appelés à la Cour du Roi. En 1213, on manda tout Tordre équestre à Oxford, où quatre chevaliers de chaque comté reçurent, en même temps, une invitation spéciale pour conférer avec le roi de certaines affaires (1). En 1226, Henri III lit élire quatre chevaliers par l'ordre équestre du comté de Lincoln, pour l'examen des griefs élevés contre le shériff(2). Le 11 février 1254, deux chevaliers de chaque comté furent invités à représenter les autres. En sus des vingt-trois barons temporels déjà mentionnés, Simon de Montfort convoqua à son parlement de 1265 deux chevaliers par comté, quatre représentants pour chacun des « cinque ports » et deux pour York, Lincoln et d'autres grandes villes. 11 est difficile de déterminer si ce fut là une innovation (3).

Sous Edouard Ier s'établit l'usage de ne plus appeler du tout les petits feudataires au conseil de la nation, mais de faire élire par eux, en compensation, des députés de leur ordre dans chaque comté. Il dépendait du roi de fixer le nombre de ces représentants. En 1295, Edouard Ier, suivant le précédent de Simon

(1) « Quatuor disertos milites de comitatu tuo» (c'est au shériff que le roi s'adresse) « ad loquendum nobiscum de negotiis regni nostri. » (Palgrave, Forma/ion et progrès de F État britannique, cité par Pauli, IV, 676, etc.)

(2) « Militibus et probis hominibus... quod quatuor de legalioribus et discretioribus militibus ex se ipsis elegerint, qui ad diem illum sint apud Lincoln, pro toto comitatu. » (Rot. Claus., 10 5 Henr. III, cbap. 13.)

(3) Pauli, IV, 476, etc.