‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 129 sur 288 · LIVRE VU, CHAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE VU, CHAP. I

et temporels un message, dans lequel il se plaignait de voir les communes se mêler de choses qui ne les regardaient pas, comme, par exemple, de ses droits régaliens, de ses biens et de la liberté de ses actions, l'Orateur fut sommé de désigner l'auteur des motions relatives à ces objets. Les communes présentèrent aussitôt leurs très-humbles excuses, avec la déclaration qu'elles reconnaissaient bien que ces choses-là n'étaient point de leur sphère. Elles désignèrent en même temps sir Thomas Haxey comme le coupable. Là-dessus, le roi leur pardonna et renonça même à une somme d'argent qu'elles lui avaient accordée. Mais sir Thomas Haxey, condamné à mort comme traître, ne dut sa grâce qu'à l'intercession des prélats siégeant à la chambre haute.

La Réformation, comme nous l'avons vu, se trouvait préparée en Angleterre depuis le moyen âge (1). Contre Rome et le clergé, roi et parlement marchèrent toujours d'accord (2). Quand, en 1371, le parlement demanda au roi de conférer tous les offices à des laïques, celui-ci ne fit aucune difficulté pour en nommer à nombre de charges, remplies jusque-là par des clercs. En 1412, on vit encore le roi renvoyer, à l'instigation du parlement, quatre de ses conseillers, parmi lesquels se trouvait son confes-' seur (3).

Sous Edouard III, le parlement était ordinairement ouvert, en présence du roi lui-même ou d'une commission royale, par un discours du lord chancelier. Les communes n'étaient représentées à cette solen-

(1) Pauli, 111, 48.*».

(2) Ibid., 670.

*(3) Ibid.y\, 58

nité que par leur orateur d'office {speaker) et une députation. Les secrétaires ou clercs du parlement lisaient ensuite une proclamation qui interdisait à toute personne, les officiers royaux exceptés, de paraître en armes au parlement. Ce roi tenait ordinairement chaque année un parlement, en trois sessions (1). Les comtés palatins de Durham et de Chester avaient leurs parlements propres. La ville de Berwick demeura toujours exempte de cette charge, aspect sous lequel on envisageait alors la représentation au parlement (2). Sous Richard II, on punissait les députés élus qui restaient chez eux sans excuse valable (3), le parlement étant un conseil au commandement du souverain. Aussi chaque député qui voulait faire une absence devait-il prendre congé du roi (4) .

Burke (5), ne croyant pas que les députés se fussent jamais trouvés liés par les instructions de leurs électeurs, était certainement dans l'erreur. Sous Elisabeth encore les communes, lorsqu'elles ne voulaient pas accorder de fonds à la reine, alléguaient la force obligatoire de leurs mandats (6). C'est sous Henri VI qu'elles paraissent avoir osé, pour la première fois, s'en émanciper avec éclat (7).

(1) Pauli, IV, 679.

(2) Ibid.y 680.

(3) Crabb, 319.

(4) Ibid.y 253.

(5) Il écrivait, en 1774, aux électeurs de Bristol : « Authoritative instructions, mandates issued, which the member is bound blindly and implicitly to obey, to vote and to argue for, contrary to the clearest convictions of his judgment and conscience, there are things utterlv unknown to the laws of this land, and which arise from a fundamental mistake of the whole order and ténor of our constitution. »

(6) Disraeli aîné, Curiosités de la littérature, H, 139.

(7) Anstey, Guide, 278.

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