Chapitre V. — Privilèges du parlement

Preuve du privilège. — Nature du privilège. — La chambre de3 communes fait partie du conseil de la couronne. — » Omnipotence du parlement. — Opinion de Fortescue. — Jugements exprimés par Haie, Burleigh et Blackstone. — Le parlement change la religion de l'État. — Il fixe aussi le tarit des voitures de place. •— Conflit avec • l'administration des temples de l'Ile de Ceylan. — Intérêts dans les chemins de fer. — Privilèges et tribunaux. — Stockdale contre Hansard. — Conflit avec le banc de la reine. — Loi relative à la pu» blication des documents parlementaires. — .Mansfield, Denman, Littledale, Patteson et Coleridge sur les limites des privilèges du parlement.—11 y a lieu d'administrer la preuve des privilèges. — Contlits des deux chambres en matière de privilèges. — La chambre des communes formée en cour de justice. — Sa procédure arbitraire.

— Défense d'imprimer des comptes rendus du parlement. — Pratique moderne. — Exclusion du public. — O'Connell et le Times.

— Procès de libelle an parlement. — La chambre haute, une cour de record. — Agenouillement à la barre» — Poursuites contre des pétitionnaires. — Responsabilité des membres qui font imprimer leurs discours. — Arrestation de membres. — Lois sur la banqueroute. — Protection des témoins 270