LIVRE VII, CHAH. I

chambre haute avec des amendements transcrits non sur parchemin, suivant l'usage, mais sur du papier.

La liberté de la parole fut souvent méconnue par les Tudors. Elisabeth répondit, en 1593, à l'Orateur de la chambre des communes, venant la prier, comme d'habitude, de leur permettre de s'expliquer avec une entière franchise, « que la liberté de la parole consistait à pouvoir dire oui ou non. » Un député du nom de Morrice fut arrêté par le sergent d'armes, à la poursuite de la couronne, et détenu plusieurs années à la Tour, pour un bill contre la juridiction du clergé. En 1576, Pierre Wentworth fut traduit, pour des discours imbus d'un esprit d'opposition, devant une commission extraordinaire du conseil privé, arbitrairement retenu en prison, et tout aussi arbitrairement réintégré à la chambre des communes, par Elisabeth. En 1571, le lord garde des sceaux, Bacon, avertit les communes de ' ne point se mêler d'affaires d'État, « qui ne les regardaient point, » ajouta-t-il.

Cependant, comme nous l'avons déjà fait voir dans l'introduction, le gouvernement n'était pas absolu sous les Tudors. Le droit des deux chambres du parlement, de coopérer à la législation, était hors de doute. Les pétitions avaient pris le caractère de motions et de bills, c'est-à-dire de projets de loi que la couronne adoptait ou rejetait, et l'autorité législative, complètement passée ainsi au roi et à son parlement. Quand Henri VIII faisait légaliser par un parlement servile ses proclamations et ordonnances royales, il y avait là précisément la reconnaissance implicite de la participation de ce dernier au pouvoir législatif. Le droit de la chambre des communes, de refuser et d'accorder les impôts, fut jalousement gardé par elles. Henri VIII dut

céder devant une insurrection qu'avait fait éclater une taxe établie par Wolsey, sans leur consentement. Ce monarque et sa fille Élisabeth furent ainsi, tour à tour, obligés de solliciter de la munificence de leurs sujets, ou d'exiger d'eux par la contrainte , des dons gratuits (benevolences), quand les fonds votés ne leur suffisaient pas.

Nous trouvons dans une dépêche de l'ambassadeur de France, de la Mothe Fénelon, du 27 octobre 1566, un récit intéressant des combats qu'Elisabeth avait à livrer pour obtenir des subsides du parlement (1). D'après cette dépêche, le contrôleur de la maison royale, demandant alors un subside à la chambre des communes, avait motivé cette demande sur l'épuisement du trésor de la reine, par suite des dernières guerres. Un membre de cette chambre, gentilhomme de campagne, fit observer en réponse qu'on n'avait pas conseillé ces guerres à Sa Majesté, et que le meilleur, avant de s'occuper d'un vote de nouveaux fonds, serait de se faire présenter les comptes des dépenses antérieures, pour s'assurer du bon emploi de l'argent. Le débat dura plusieurs jours, et les membres finirent par déclarer qu'ils avaient reçu de leurs commettants la recommandation de ne rien accorder, tant que n'aurait pas été réglée la question du mariage de la reine et de la succession au trône. Cette déclaration, faite à un des conseillers privés les plus marquants, finissait ainsi : « Nous vous requérons de porter à la connaissance de Sa Majesté notre intention, conforme à la ligne de conduite qui nous est tracée par toutes les villes et tous les sujets de ce royaume, que nous

(!) Disraeli aîné, CuHositèsde lalittératun, éd. Baudry, II, 157.