LIVRE VII, CHAP. II

pitre 1 , disposa qu'il y avait lieu de convoquer un parlement au moins tous les trois ans, et une autre de la première année du règne de Guillaume et Marie, 2e session, chapitre 2, prescrivit «la réunion fréquente de parlements. » Mais l'acte de mu tiny et le budget, comme autrefois aussi la taxe territoriale {landtax) et la taxe sur la drèche (malttax), n'étant chaque fois votés que pour un an, cela suffit, depuis la Révolution , pour forcer la couronne à convoquer annuellement un parlement (1).

Il est probable que les chevaliers des comtés et les députés des bourgeois, tant qu'ils furent liés par des instructions, étaient chaque année confirmés de nouveau par leurs commettants (2). M. Wynn, dans son Eunome, assure qu'il était tout aussi inconstitutionnel, autrefois, d'élire un membre du parlement pour plus d'un an qu'il l'est, aujourd'hui, de retenir en fonctions, au-delà de ce terme, un officier paroissial. SamuelJohnson, le célèbre écrivain, dit, en 1693, dans son Essai sur le parlement : « Nos ancêtres auraient eu autant de peine à concevoir un parlement permanent ou de longue durée qu'une vieille lune découpée en étoiles. » Le parlement révolutionnaire, dit premier long parlement, n'en dura pas moins de 1640 à 1660, avec de longues interruptions, il est vrai. Le deuxième parlement de Charles II, ou second long parlement, subsista aussi sans nouvelle élection générale de la chambre des communes, de 1661 à 1678; mais il changea complètement de couleur et d'aspect, dans l'intervalle, par suite de réélections particulières. La loi de la sixième année du règne de Guillaume et Marie,

(1) Bowyer, 81.

(2) Toulmin Smith, Mémorial du parlement, II, 4.

chapitre 2 (triennial Mit), introduisit des parlements triennaux ; celle de la première année du règne de George 1er, statut II, chapitre 38 (septennial bilt), porta môme la durée du parlement à sept ans. Ce bill fut vivement attaqué à son origine (1). Nous verrons plus loin qu'il forme une des conditions essentielles de la suprématie parlementaire.

Le roi peut convoquer le parlement à tel endroit qui lui plaît. Dans les années 1625 et 1681, des parlements furent tenus à Oxford. Maintenant le parlement siège à Westminster , dans le magnifique palais construit à cet effet pour les deux chambres.

A l'ouverture du parlement, chaque chambre se réunit séparément. Les lords commissaires, nommés par la reine, envoient par le maître des cérémonies, l'huissier de la verge noire (gentleman nsher of the black rod), un message aux communes, pour les inviter à entendre lecture de la commission délivrée

(1) Il passa avec une majorité de trente-cinq voix à la chambre haute, après avoir été adopté à la chambre des communes par deux cent soixante-quatre voix contre cent vingt et une.

Voici les termes de la protestation de la minorité des lords :

«Nous protestons:

« 1. Parce que nous sommes d'avis que le renouvellement fréquent des parlements est une des exigences fondamentales de la constitution môme, ce que démontre clairement, et les archives parlementaires en font foi, une longue pratique, suivie d'âge en âge.

« 2. Parce qu'il est entendu que la chambre des communes doit être élue par le peuple, et qu'ainsi élus, ses membres sont véritablement les représentants du peuple, ce qui ne sera plus vrai s'ils restent en fonctions au-delà du temps pour lequel ils ont été élus. Car, après ce temps, ils sont élus par le parlement, non plus par le peuple, qui se trouve ainsi privé du seul moyen de recours qu'il ait contre ces représentants, lorsqu'ils interprètent mal sa confiance ou en abusent sciemment, moyen qui consiste à élire des hommes plus méritants à leur place, etc. » {Débats du parlement, VI, 396.)