‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 140 sur 288 · LIVRE VII, CHAP · texte numérisé non relu

LIVRE VII, CHAP

la convocation du parlement (1). Cette déclaration était ordinairement faite en présence du roi. Celui-ci se bornait alors à dire quelques mots de complimenta l'assemblée, sans jamais, avant Jacques Ier du moins, aborder lui-même aucune des questions brûlantes qui pouvaient avoir déterminé la convocation du parlement. Le premier des Stuarts, en pédant vaniteux qui aimait beaucoup à s'entendre parler, manquait rarement, il est vrai, de faire de longs discours à l'ouverture du parlement ; mais il n'y sortait pas des lieux communs.

Ce qui concernait les affaires demeura réservé, sous Jacques Ier et son fils aussi, au lord chancelier ou au lord garde du sceau privé (2). Charles II fut le premier qui se mit, en 1680, à lire un discours en personne, «sa mauvaise mémoire l'obligeant, disait-il, d'avoir un écrit sous les yeux. » Cependant cet usage de la lecture des discours du trône par le souverain ne devint général que du moment où les chefs des partis au pouvoir contractèrent l'habitude de faire soumettre par lui leur programme au parlement (3).

On mande les communes à la barre de la chambre haute, pour y entendre le discours du trône. Cette cérémonie est ordinairement assez tumultueuse. Le discours du trône, tantôt s'adresse au parlement entier, tantôt, comme il est d'usage pour tout ce qui touche les questions financières, à la chambre des communes seulement (4). Aussitôt que les membres de la cham-

(1) Mémorial du parlement^

(2) Rushworth, 1, 12.

(3) Mémorial du parlement, V, 34.

(4) On entend bien quelquefois parler de l'anglais du roi ou de la reine {the queen's english); cependant les discours de la couronne ne brillaient généralement pas par l'élégance du langage, et

bre des communes sont rentrés dans la salle de leurs séances, il est fait une seconde lecture du discours de la couronne, dans les deux chambres, mais seulement après la première lecture d'un bill pour la forme, dans l'une et rautre(î). En 1840, il arriva même qu'avant de prendre connaissance du discours de la couronne on délibérât, dans la chambre des communes, sur une question de privilège, soulevée par la plainte de Slockdale contre Hansard (2). A la chambre haute, on procède ainsi en vertu d'une règle fixe {standing order), et à la chambre des communes le même usage a été maintenu, sans interruption, depuis le 15 fé- • vrier 1676 (3). Le parlement entend par là sauvegarder son droit d'aborder les affaires, sans avoir besoin d'examiner les motifs de sa convocation, et de fixer, de sa propre autorité, Tordre dans lequel ces affaires doivent être traitées (4).

Chaque chambre a le droit de présenter une adresse à la couronne. C'est un usage établi de répondre au discours du trône par l'adresse, dans chaque chambre en particulier. Elle y est recommandée à l'adoption (moved) par un membre du parti qui est au pouvoir, appuyée (seconded) par un autre membre, discutée point par point, puis revue par un comité, uniquement pour le style de la rédaction, et finalement adoptée sans vote ni débatsnouveaux(5). En général, les adressessont des actes dépure courtoisie , qui ne préjugen t

c'était un des amusements favoris de Cobbet d'en persifler les fautes de style et de grammaire.

(1) Mémorial du parlement, 1861, vol. IV, 1,4.

(2) May, Parlement, 43.

(3) Mémorial du parlement, 1859, vol. Il, 1.

(4) Cox, la Communauté politique de la Grande-Bretagne, 43.

(5) Mémorial du parlement, 1861, vol. IV, 4, 5.

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