LIVRE VU, CHAP. III

géant à la chambre des communes est obligé de renoncer à ses droits de pair.

Depuis l'union de 1 707 avec l'Écosse, la chambre haute comprend aussi seize pairs d'Écosse, élus par les membres de la pairie de ce royaume pour la durée du parlement. La couronne ne peut créer de nouveaux pairs d'Écosse. Ils forment, en conséquence, un corps électoral parfaitement immuable. Il leur est interdit, sous les peines du Prœmunire, de s'occuper, lors de leur convocation, de quoi que ce soit d'autre que les élections pour la chambre haute. À chaque dissolution du parlement, ils sont convoqués pour une élection nouvelle, la dissolution ne frappant pas uniquement la chambre des communes, mais tout le parlement.

La Chambre haute comprenait (*) :

EnH13: Eni86J:

Archevêques anglais .... 2 -2

Id. irlandais ... » 1

Évèques anglais 24 24

Id, irlandais » 3

Princes du sang royal ... \ 3

Ducs au titre anglais. ... 22 20

Marquis «4 21

Comtes (earh) 2 112

Vicomtes 10 22

Barons 67 213

Pairs d'Écosse 16 16

Id. d'Irlande (élus à vie). » 28

Totaux 208 46.»

Tout bill concernant des privilèges de la chambre haute doit partir de celle-ci et peut être rejeté, mais

0 D'après V*4lmanach de Gotha pour 1864, p. 572.

non amendé, par la chambre des communes (*). Aucun pair ne peut être arrêté, même pendant les vacances du parlement (parliamentary recess). D'après la charte de foresta, de la neuvième année du règne de Henri III, chapitre 2, chaque lord pouvait, en traversant la forêt du roi pour se rendre au parlement, se passer la fantaisie d'y chasser un ou deux daims, au passage. Les pairs, comme corporation, forment toujours ensemble le premier conseil de la couronne. Autrefois, ils se réunissaient de leur propre mouvement pour conseiller le roi. Parfois aussi, la chambre haute était appelée à lui donner conseil. Il y eut, par exemple, une de ces assemblées du grand conseil des pairs en 1640, avant la convocation du long parlement. Même individuellement, chaque lord a le droit de conseiller le souverain. L'audience qu'il sollicite, dans ce but, doit toujours lui être accordée. Les pairs d'Irlande et d'Écosse ont le même droit, même lorsqu'ils ne siègent pas à la chambre haute (1). Pour siéger et voter dans celle-ci comme pair, il faut avoir vingt et un ans.

L'origine du vote par procuration (by proxy), à la chambre haute, remonte au temps d'Édouard Ier. Les fondés de pouvoirs des pairs étaient alors des gens de condition inférieure, de simples messagers. Depuis Henri VIII seulement, les pairs se mirent sur le pied de choisir des collègues pour représentants. Sous Charles 1er, le duc de Buckingham s'étant une fois trouvé ne pas avoir moins de quatorze procurations dans sa poche, on prit une mesure qui défendit à tout pair de se charger de plus de deux procurations. Tout

0) Bowycr, 122.

0 R. Jenery Shee, 419.