LIVRE VII, CHAP

lord du parlement, par conséquent aussi un évèque, a le droit de voter par procuration, quoique formellement ce droit ne s'acquière qu'avec la permission du roi. Ces procurations n'ont point de validité en matière de juridiction (1), non plus qu'en comité. Le mandataire n'est nullement obligé de conformer son propre vote à celui du collègue dont il a les pouvoirs. En 1835, Duncombe échoua dans sa tentative d'écarter les votes par procuration.

Sous Henri III, on voit poindre les protestations des minorités vaincues au scrutin. Tout pair a le droit de faire insérer dans le journal de la chambre un vote dissident motivé. Si la protestation n'est pas immédiatement insérée, l'insertion ne peut avoir lieu, quelques jours plus tard, qu'avec la permission spéciale de la chambre (2). Le lord chancelier ou le lord garde du sceau privé (keeper of the seal) est l'Orateur ou président de la chambre haute. La reine peut se faire représenter par une commission. Si le lord chancelier n'est pas lui-même pair, il ne peut que formellement diriger les débats et le vote, non y participer. Il arriva ainsi à lord Brougham, le 22 novembre 1830, et à sir Édouard Sugden (lord Si Leonards) , le 4 mars 1 852 , de fonctionner comme présidents de la chambre, en leur qualité de chanceliers, sans encore avoir été nommés pairs à ces dates. Le sac de laine est censé en dehors de la chambre. Aussi, peut-on y prendre place sans être pair. Comme nous l'avons vu, les juges, quand ils assistent aux séances de la chambre haute, siègent également sur le sac de laine. Quant

(1) Décision prise lors du procès de Strafford. (Rushworth, III, vol. I, 212.)

(2) Mémorial du parlement, IV, 120.

au rang des sièges, à la chambre haute, le premier à la droite du trône appartient à l'archevêque de Canterbury, le second est celui de l'archevêque d'York; puis viennent les évêques de Londres, de Durham et de Winchester, et les autres prélats par ordre d'ancienneté (1). Les autres pairs ont aussi des sièges correspondant au rang de chacun, mais qu'ils n'occupent jamais. Ils aiment mieux se grouper, selon leur couleur de parti, les uns à droite, d'autres à gauche du sac de laine, et les pairs neutres au centre.

Il suffît de la présence de trois pairs pour la validité d'une résolution de la chambre. Souvent celleci est presque déserte. Le 7 avril 1854, le bill qui établit la nouvelle cour des testaments {court of probtite) ne fut adopté, à la troisième lecture, que par sept voix contre cinq. De même, le tellement and improvement of fond bill pour l'Irlande ne passa, à la dernière épreuve, le 25 août 1860, qu'avec sept voix contre six (2).

Le principal officier de service de la chambre haute, le gentleman usher of the black rod, ou huissier de la verge noire, est nommé par la reine. C'est lui qui appelle la chambre des communes à la barre, et fait arrêter pour violation de privilège. Il a pour aide un huissier inférieur, le yeoman nsher, qu'il nomme de sa propre autorité.

(1) Burns, I, 2i96.

(2) May, Histoire constitutionnelle, 1, 2<i7.