LIVRE VII, CI1AF. IV, § l

(kniyhts of the shire). L'acte de la huitième année du règne de Henri VI, chapitre 7, supprima tout ce qui restait de l'ancienne représentation par ordres, en conférant l'éligibilité à tous les notables du comté [notable esquives and gentlemen) (i). Un acte du règne de Henri V (2) et le statut précité de Henri VI disposèrent que les chevaliers du comté devaient être domiciliés dans le comté pour lequel ils étaient élus, après que, cependant, celui de Rutland eut déjà été représenté, dans le quatrième parlement d'Édouard II, par deux chevaliers non domiciliés dans ce comté (3). Aussi, ces dispositions, relatives au domicile, n'ontelles jamais été observées conformément à ces deux actes, dans le choix des représentants des comtés, et un acte de la quatorzième année du règne de George III, chapitre 58, a-t-il, une fois pour toutes, permis aux villes et aux comtés de faire choix de leurs représentants dans tout le royaume.

Le nombre des chevaliers, que députait chaque comté, variait de deux à trois et à quatre. Ainsi l'on appela une fois, pour le dix-huitième parlement d'Édouard Ier, trois chevaliers pour chacun des comtés de Norfolk, de Suffolk, de Cambridge et de Huntingdon. Mais, chaque comté figurant pour une unité dans les anciens parlements, et ses représentants étant liés par des instructions, le nombre des députés du comté qui se présentaient réellement était indifférent. Quand ceux-ci cessèrent d'être liés par des instructions, l'usage d'envoyer deux chevaliers ou seulement un, mais ordinairement deux par comté au parlement, se maintint.

(1) Hallam, Moyen Âge, III, 118.

(2) Pauli, V, 659.

(3) Hallam, Moyen Age, III, il*.

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La représentation des comtés, par suite du développement de la vie économique du pays, devint peu à peu un chaos étrange. En 1685, il y avait encore cent soixante mille petits freeholders. Mais ils disparurent insensiblement, et furent remplacés par de petits fermiers ou des colons emphytéotiques, sans droit électoral (1). Ainsi s'établit peu à peu, dans les divers comtés, une disproportion baroque entre le nombre des électeurs et celui des députés.

Les villes, comme nous l'avons vu, étaient arbitrairement appelées à se faire représenter au parlement, et dispensées de même de la charge de cette représentation. Dans le vingt-troisième parlement d'Édouard Ier, étaient représentés toutes les cités et nombre de bourgs et places de commerce , dont une partie cessèrent plus tard d'envoyer des députés. Sous Henri VI, York et Scarborough envoyèrent des membres à la chambre basse, et le shériff répondit qu'il ne pouvait plus faire élire de représentants d'autres villes, vu qu'en dehors des deux que nous venons de nommer, il n'y avait plus, dans le Yorkshire, de villes ni de bourgs en état d'élire des représentants (2). Sous Édouard III, on comptait de cent vingt à cent trente villes envoyant régulièrement des membres à la chambre basse ; trente autres y étaient occasionnellement aussi astreintes, quand le shériff les jugeait capables d'élire. Ainsi, les bourgs de Lancastre et de Preston envoyèrent chacun un membre, dans la première année du règne d'Edouard III. Dans la trente-quatrième année du même règne, celui de Lancastre seul se trouvait encore représenté au parlement. Sous les Tu-

(1) Bûcher, 121.

(2) Lord John Russell. Voyez Hansard, série III, vol. H, 1098.