LIVRE Vil, CHAP. IV

dors, nombre de bourgs furent de nouveau appelés à s'y faire représenter. Il faut ajouter que c'étaient souvent des localités exiguës, entièrement dépendantes de la couronne (1).

Quand le droit d'élection commença à être mieux apprécié, beaucoup de villes firent valoir leur droit d'être représentées, en invoquant une prescription (2). Sous les Stuarts, la chambre des communes étant de- s venue une corporation close, le roi ne put plus y admettre de localités nouvelles. Depuis 1673 jusqu'au bill de réforme , le droit de représentation ne fut plus conféré à aucune ville.

Ce n'était point la population, mais la corporation d'une ville qui se trouvait représentée au parlement. La ville d'York devait envoyer quatre représentants au huitième parlement d'Édouard II; mais il n'y en eut , chaque fois, que deux chargés de représenter la corporation, ni jamais plus de deux assistant au parlement. C'est que le nombre des membres députés par • une ville était alors tout à fait indifférent (3) , chaque ville ne figurant encore au parlement que pour une unité, malgré la multiplicité de sa représentation. En 1623, un comité de la chambre des communes, dont Coke, Digges et Selden faisaient partie, déclara, il est vrai, que, dans les bourgs, toutes personnes y domiciliées, résidant ou établies, auraient l'exercice du droit électoral, d'après le droit commun (4). Mais là aussi le droit commun perdit son autorité de bonne heure, et le droit d'élection, dans les villes, passa sou-

(1) Lord Brougham. Voyez Hansard, série III, vol. II, 878.

(2) Hallam, Moyen Age, 111, 112.

(3) Sir Robert Henri Inglis. Voyez Hansard, série 111, vol. 11, 1098.

(4) Mémorial du parlement, vol. II, 4.

vent, d'après Brady (I), des habitants à la municipalité. Depuis les Stuarts, les élections, dans la plupart des villes, étaient presque exclusivement faites par les francs-bourgeois ou membres de la bourgeoisie participant aux droits de corporation (freemen). Dans d'autres villes, tous les habitants contribuant au scot et au lot venaient se joindre à eux. Dans la plupart des villes les élections étaient directes; dans les autres, indirectes (2). A Grimsby, à Bristol et à Hull, il suffisait d'épouser la fille d'un bourgeois de ces villes, pour y acquérir le droit électoral. Aussi, s'y faisait-il nombre de ces mariages à la veille des élections. A Grimsby, par exemple, en 1790, on en compta jusqu'à soixante dans une semaine. L'acquisition du droit électoral tenait ordinairement lieu de dot (3). Jus- • qu'au statut I de la deuxième année du règne de Guillaume et Marie, chapitre 7, le lord gardien des cinque ports eut le droit de nommer un baron, comme représentant, pour chacun des cinq (4).

Ainsi se forma un mélange bigarré et confus, dans lequel n'étaient représentés,véritablement, ni des personnes, ni des espaces, ni des groupes économiques, ni la fortune, mais une agglomération baroque d'intérêts accidentels, dans lesquels la propriété foncière avait la prépondérance. 11 en résulta que la chambre des communes resta pendant un siècle et demi, comme corps de l'État, une oligarchie exclusive, que l'on se plaisait à appeler, en théorie , « la partie démocratique de la constitution du pays. »

(1) Les Bourgs, p. 132.

(2) Hallam, Moyen Age, III, H7.

(3) Archenholz, Annales britanniques, XI, 20.

(4) Hansard, série III, vol. I, p. 1104.