‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 176 sur 288 · LIVRE VII, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIVRE VII, CHAP. IV

Walpole aussi, expulsé pour abus grossier des pouvoirs de sa charge et pour des faits de corruption notoire (1), puis déclaré incapable de jouir du bénéfice de l'élection, n'en fut pas moins réélu, et, bien que le candidat de la minorité, M. Taylor, pétitionnât contre cette réélection, on la reconnut valable. En 1721, Aislabie (2), en 1727, John Ward de Hackney, furent exclus : le premier pour faits de corruption dans les affaires de la compagnie de la mer du Sud, le second pour faux. En 1714, Steele avait été expulsé de la chambre des communes, pour un pamphlet prétendu séditieux, la Crise (3). Cependant Blackstone, dans la première édition de son ouvrage, dit que le parlement n'a pas le droit d'exclure, ni de déclarer incapable de jouir du 'bénéfice de l'élection , un membre élu valablement dans la forme, pourvu que ce membre soit, légalement, éligible. Mais, ayant changé d'opinion, quand il publia la seconde édition de son Commentaire , il y admit , comme fondé en droit, ce qui n'était qu'un simple usage parlementaire (4). De là est venue la mode, dans les banquets de l'opposition , de porter des toasts « à la première édition du Commentaire de Blackstone » (5). Ce furent les mesures prises par les ministres contre Wilkes, qui avaient déterminé ce changement dans la manière de voir de Blackstone. Wilkes, déjà poursuivi par le parlement d'une manière parfaitement illégale dans la forme, en 1762, pour un article dans le North

(1) Smollet, liv. X, ch. xli.

(2) Mahon, II, 22.

(3) Débats parlementaires, VI, 144.

(4) Junius, deuxième lettre au duc de Grafton, du 24 avril 1769.

(5) Mahon, V, 243.

Briton, où il avait reproché à Bute sa trahison envers Frédéric le Grand, fut élu en 1769, dans le comté de Middlesex. Là-dessus, le roi écrivit à lord North : « Je regarde comme très-nécessaire de vous informer que l'expulsion de Wilkes paraît commandée par les circonstances {expédient), et qu'il faut qu'elle ait lieu. » On l'expulsa en effet, le 3 février 1769 , sur un libelle, que le parlement qualifia « d'impudente calomnie , dénuée de tout fondement. » Wilkes fut néanmoins réélu; mais le parlement, de son côté, déclara valablement élu le candidat de la minorité, Luttrell, et l'admit au vote, en déclarant Wilkes incapable de profiter de sa propre élection. Lord North se borna, dans la défense de cette mesure, à la motiver sur des convenances^ thegroandof expediency). Mais, en 1782, quand Wilkes eut cessé d'être en défaveur, cette résolution prise contre lui fut solennellement rayée des journaux ou registres du parlement. En 1814, Lord Cochrane fut exclu, par 140 voix contre 40, pour la propagation de faux bruits à la bourse; mais on le réélut à Westminster et sa réélection ne fut pas infirmée (1).

Jusqu'à la Restauration, les membres de la chambre des communes recevaient des indemnités de voyage et de séjour. Sous Édouard Jer, elles étaient fixées à 10 shellings par jour, pour les membres des cinque ports et de la cité de Londres. Dans la seizième année du règne d'Édouard II (*), l'indemnité quotidienne fut réglée au taux de 4 shellings par jour, pour les chevaliers, et de 2shellings, pour les bourgeois. Elle était aussi fournie parfois en nature. Tous ces frais étaient à la charge du corps électoral. Les membres négligents ne touchaient

(1) Hughs, ch. lv.

(•) R. Jenery Shee, p. 446.

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