PRIVILÈGES DU PARLEMENT

Preuve du privilège. — Nature du privilège. — La chambre des communes fait partie du conseil de la couronne. — Omnipotence du parlement.

— Opinion de Fortescue. — Jugements exprimés par Haie, Burleigh et Blackstone. — Le parlement change la religion de l'État. — Il fixe aussi le tarif des voitures de place. — Conflit avec l'administration des temples de l'Ile de Ceylan. — Intérêts dans les chemins de fer. — Privilèges et tribunaux. — Stockdale contre Hansard. — Conflit avec le banc de la reine. — Loi relative à la publication des documents parlementaires. — Mânsfield, Denman, Littîedale, Patteson et Coleridge sur les limites des privilèges du parlement. — 11 y a lieu d'administrer la preuve des privilèges.

— Conflits des deux chambres en matière de privilèges. — La chambre des communes formée en cour de justice. — Sa procédure arbitraire. — Défense d'imprimer des comptes rendus du parlement. — Pratique moderne. — Exclusion du public. — 0' Connell et le Times. — Procès de libelle au parlement. — La chambre haute, une cour de record.— Age-

(1) Mémorial du parlement, 1859; vol. II, 93.

(2) Ibid.y 1860; vol. III, 185.