‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 180 sur 288 · Î LA CONSTITUTION D'ANGLETERRE · texte numérisé non relu

Î LA CONSTITUTION D'ANGLETERRE

parlement, c'est le pouvoir suprême; son autorité est toujours égale et toujours absolue. Il ne reconnaît rien au-dessus de lui sur la terre. Aucun parlement ne peut lier les mains à un parlement futur. » De là dérive aussi l'autonomie du parlement pour les décisions concernant ses privilèges. En 1451, sir John Fortescue déclarait que « depuis un temps immémorial, ce n'était point l'usage des juges de décider en matière de privilèges de la haute cour du parlement ; car, ajoutait-il, le parlement est si haut placé et si puissant de sa nature, qu'il peut faire et défaire les lois; enfin, que la détermination et la connaissance de ce privilège appartenaient aux lords du parlement, non aux juges (1). »

Sir Mathew Haie fait observer que le parlement est la suprême cour de justice. « Il n'y a pas, dit-il, dans tout le royaume, de juridiction au-dessus de la sienne. Si jamais il ouvrait carrière aux abus, les sujets du royaume seraient sans défense. » « L'Angleterre,» dit le lord trésorier Burleigh, « ne pourrait être ruinée que par un parlement. » Ce que le parlement, y compris toujours le roi, a fait, ne peut être annulé par aucun pouvoir de la terre autre que le parlement lui-même; car, dit Blackstone (2), «il est investi d'un pouvoir

(1) Voyez Pauli, V, 604. — « Lex et consuetudo parliamenti ab omnibus qiuerenda, a multis ignorata, a paucis cognita*» (Coke.) — « In comitiis parliamentariis posita est omnis augustœ absolutœque potestatis vis. » (Thomas Smith, Anglivt > Descriptio, 168.) — «Quidquid in centuriatis comitiis aut in tribunitiis populus romanus efficere potuisset, idomnc in comitiis anglieanis tanquam in cœtu principem populumque représentante, commode transigitur; interesse enim in illo conventu, omnes intelligimur, cujuscumque amplitudinis, status aut dignitatis, princepsve aut plebs fuerit ; sive per se ipsum hoc fiât, sive per procuratorem. » (Le même, p. 179.)

(2) Connu., 1, 161.

Page 1