LIVRE VU, CHÀP. V

(( Enfin, que la prétention d'une cour de justice ou d'un tribunal quelconque, de rendre, en matière de privilège, une décision incompatible avec les règles de Tune ou de l'autre des deux chambres et dans un sens contraire à la loi du parlement, ne peut être qualifiée que d'infraction et de mépris des privilèges du parlement. »

Ces résolutions n'empêchèrent pas Stockdale de renouveler immédiatement sa plainte. Inconséquente avec elle-même, la chambre autorisa les Hansard à plaider, et, cette fois, les imprimeurs furent condamnés par le banc de la reine, à l'unanimité. La chambre des communes paya l'amende et les frais , mais ne rétracta pas ses résolutions antérieures. Sur quoi, Stockdale, ne se tenant pas encore pour satisfait, intenta une troisième action contre les frères Hansard. Les défendeurs, n'ayant pas comparu , furent condamnés par défaut, et un jury, à la cour du shériff, évalua à 600 livres sterling les dommages et intérêts à payer. Les shériffs de Middlesex obligèrent la partie condamnée à verser la somme; mais, comme on leur avait remis copie des résolutions de la chambre, dont ils craignaient d'encourir le déplaisir, ils retinrent provisoirement l'argent, qui se trouvait encore dans leurs mains à la réouverture du parlement, en 1840. La chambre des communes se remit aussitôt à délibérer sur cette affaire, dans laquelle ses résolutions avaient été méconnues par les tribunaux, et, finalement, elle chargea le sergent d'armes d'arrêter Stockdale. Les shériffs reçurent l'ordre de restituer l'argent, et furent, sur leur refus, également mis en prison, pour la durée de la session. Howard, l'avoué de Stockdale, en fut quitte pour une réprimande. Les shériffs rcs-

tèrent en possession de l'argent, jusqu'à ce qu'une injonction du banc de la reine les eût forcés de le remettre à Stockdale, sous peine d'emprisonnement pour désobéissance envers la cour. Pendant sa captivité, Stockdale saisit les tribunaux d'une quatrième action par le ministère du même avoué, ce qui les fit envoyer l'un et l'autre à Newgate (1). Les frères Hansard, auxquels la chambre défendit de comparaître, furent encore une fois condamnés, et le tribunal ordonna une nouvelle enquête pour la fixation des dommages et intérêts.

Les résolutions de la chambre ayant été signifiées au sous-shérifî France, qui devait exécuter cet ordre, ce fonctionnaire, dans une pétition, se déclara prêt à obéir à la chambre, si elle voulait le prendre sous sa protection. On lui permit d'expliquer devant la cour du banc de la reine les raisons qu'il avait pour surseoir à l'exécution de l'ordre d'évaluer les dommages et intérêts. La détention du plaignant et de son avoué n'avait pas empêché le procès de suivre son cours, dans l'intervalle. Le fils d'Howard et son clerc Pearce, qui s'en étaient occupés, furent également arrêtés pour mépris d'autorité, et la chambre maintint la défense qu'elle avait faite aux imprimeurs de comparaître devant la cour de justice.

Ainsi, d'une part, le fait deHansard avait été reconnu illégal par les tribunaux, jaloux du maintien de leur indépendance, tandis que, de l'autre, le parlement punissait les magistrats inférieurs d'avoir fait leur devoir, et le plaignant d'avoir poursuivi son droit. Mais il ne put arrêter le cours de la justice ; car le banc de la

(I) May, le Parlement, 159.